Contrats

Numéro de la demande Énoncé de la demande (Les énoncés ci-dessous sont publiés tels qu'ils ont été demandés)
A-2015-00097

Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales.

Précision reçue par courriel le 23 février 2016.

Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada d’une valeur inférieure et supérieure à 10 000 $, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales.

A-2015-00088

Nous aimerions avoir des copies de tous les contrats accordés à des agences de dotation en personnel, firmes de consultants en informatique et entrepreneurs indépendants en informatique pour l’année 2015, qui ont effectué du travail sur place ou à l’extérieur; dans le cas où votre organisation aurait des offres à commandes en TI, des listes de fournisseurs privilégiés, des contrats d’approvisionnement avec l’industrie des consultants en TI ou avec des entreprises de dotation en personnel, nous aimerions recevoir également des copies de ces contrats.

Précision reçue par téléphone le 22 janvier 2016 :

  • Le demandeur aimerait recevoir une liste de tous les contrats en TI.

Précision reçue par téléphone le 29 janvier 2016 :

  • Le demandeur ne souhaite pas recevoir des contrats concernant l’équipement sur la liste.
A-2015-00075 "J’aimerais obtenir les informations suivantes:
les frais encourus pour la réorganisation organisationnelle de CBC/Radio-Canada depuis les deux dernières années et l’année en cours! Notamment les frais de l’entreprise Deloitte."
A-2015-00037 Obtenir copie complet de tout document qui détient la Société Radio-Canada plus précisément à Acadie/CBC Moncton, à Moncton et me permettant de voir tous les coûts totaux dépensés en lien avec leur déménagement c’est-à-dire que Radio-Canada Acadie/CBC Moncton, à Moncton, qui ont récemment déménagé dans de nouveaux bureaux (qui sont situés dans un ancien Zellers et ce depuis 3 ans à ce jour, le 26 juin 2014. (Je veux un sommaire des coûts en lien avec tout ce déménagement).
A-2015-00029 J’aimerais savoir combien la Société Radio-Canada paye en loyer au Square DIX30 à Brossard, pour les locaux qui devaient servir aux journalistes de la rédaction de Radio-Canada Rive-Sud. Pour ce faire, j’aimerais obtenir le document suivant : le contrat de location entre la Société Radio-Canada et le Square DIX30 pour les locaux de la défunte rédaction de Radio-Canada Rive-Sud. J’aimerais également savoir si la Société Radio-Canada a loué ou acheté des locaux pour la rédaction de Radio-Canada Rive-Nord, et le cas échéant, obtenir, comme dans la précédente demande, le contrat de location du local en question.
A-2015-00022 Obtenir copie des documents me permettant de voir la liste des contrats octroyés à chacune des firmes/compagnies suivantes pour mener diverses enquêtes, vérifications, audits, évaluations, analyses, études, recherches, évaluations et ou autres types de mandats pour votre ministère/et ou organisme fédérale et ce pour chacune des années suivantes (par année) 2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013,2014,2015 à ce jour, le 27 mai. Les documents devraient aussi montrer la valeur originale de chaque contrat, tout dépassement de coûts, si possible type de chaque mandat confié et raison de chaque mandat/travail confié et pour chacune des années suivantes 2005-2015 à ce jour, le 27 mai. -Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT) -Samson Bélaire/Deloitte & Touche (Deloitte) -PricewaterhouseCoopers (PwC) -Ernst & Young (E&Y) -KPMG, KPMG Forensic Inc_& KPMG LLP -Mallette -RSM Richter Chamberland -BDO Canada -Groupe RDL -Fauteux Bruno Bussieres Leewarden (FBBL) -Spearhead Management Canada Ltée -Deloitte LLP -Samson & associés -Navigant Consulting Inc
A-2015-00021 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2005, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales.
A-2015-00007 Je souhaite obtenir les documents suivants : une copie du contrat ou de l’entente entre CBC/Radio-Canada et l’avocate Janice Rubin, à qui la Société a demandé en novembre 2014 de mener une enquête indépendante sur les allégations relatives à Jian Ghomeshi; les documents détaillant le salaire ou les honoraires payés à Mme Rubin pour ce travail; et les documents détaillant les coûts totaux engagés par CBC/Radio-Canada pour cette enquête.
A-2014-00127 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada d’une valeur supérieure à 10 000 $ entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales.
A-2014-00124 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales. Précision reçue par courriel le 26 mars 2015 : Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada d’une valeur inférieure et supérieure entre le 1er janvier et le 31 décembre 2006, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales.
A-2014-00108 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales. Clarification reçue par courriel le 27 janvier 2015. Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada d’une valeur inférieure et supérieure entre le 1er janvier et le 31 décembre 2007, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales.
A-2014-00107 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada d’une valeur supérieure à 10 000 $ entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales.
A-2014-00086 Fournir une liste de tous les contrats d’une valeur inférieure à 10 000 $ produits par CBC/Radio-Canada, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2008, comprenant notamment : (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles diffèrent des valeurs initiales.
A-2014-00085 Fournir une liste de tous les contrats d’une valeur inférieure à 10 000 $ produits par CBC/Radio-Canada, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2013, comprenant notamment : (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles diffèrent des valeurs initiales.
A-2014-00058 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada d’une valeur inférieure à 10 000 $ entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales.
A-2014-00045 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada d’une valeur inférieur à
10 000 $ entre le 1er janvier et le 31 décembre 2010, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales.
A-2014-0043 Pour la période du 1er janvier 2014 au 30 avril 2014, fournir des copies de tous les bons de commande et de toutes les commandes subséquentes d’encre et de toner.
A-2014-00042 Fournir des copies de tous les documents, notamment les courriels, notes de service, capsules-médias, analyses, rapports, correspondance, notes d’information, etc., concernant la lettre des radiodiffuseurs, dont CBC, adressée aux partis politiques et concernant l’utilisation de matériel dans les publicités politiques, depuis le 1er janvier 2014.
A-2014-00033 Nous sommes à la recherche d’information relative à votre parc d’imprimantes dans les provinces de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Le parc d’imprimantes serait composé de l’ensemble des imprimantes multifonctionnelles, des photocopieurs, des imprimantes réseau (ainsi que des imprimantes locales, s’il y a lieu), et des numériseurs de votre organisation. Nous souhaiterions connaître les établissements où chaque actif est installé, le fabricant, le numéro de modèle, le taux de location mensuel, la durée du contrat de location (date de début et d’expiration), le coût du service par impression, la date d’achat si le matériel a été acheté, le volume mensuel (s’il est disponible), ainsi que les coordonnées et le numéro de téléphone des responsables des contrats, s’ils sont disponibles.
A-2014-00031 Fournir une liste de tous les contrats d’une valeur inférieure à 10 000 $ produits par CBC/Radio-Canada, entre le 1er janvier et le 31 décembre 2012, comprenant notamment : (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles différents des valeurs initiales.
A-2014-00017 Obtenir copie de tout document me permettant de voir la somme totale en argent par année représentant la valeurs de tous les contrats octroyés à des firmes ou compagnies de consultants et ce pour chacune des années suivantes 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 ,2011, 2012, 2013, 2014 à ce jour, le 18 avril 2014-04-16. Clarification obtenue le 29 avril 2014 : Cette demande exclu les consultants juridiques, frais juridiques.
A-2014-00016 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année le nombre (évolution) de contrats octroyés à des firmes ou compagnie de consultants et ce pour chacune des années suivantes 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 à ce jour, le 18 avril 2014 Clarification obtenue le 29 avril 2014 : Cette demande exclu les consultants juridiques, frais juridiques.
A-2014-00015 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et/ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 1995, 1996, 1997. Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant, le montant en argent original de chaque contrat, tous dépassements de coûts ou modifications monétaires, type de mandat/travail confié, la date et l’année. Clarification obtenue le 29 avril 2014 : Cette demande exclu les consultants juridiques, frais juridiques.
A-2014-00014 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et/ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 1998,1999, 2000. Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant, le montant en argent original de chaque contrat, tous dépassements de coûts ou modifications monétaires, type de mandat/travail confié, la date et l’année. Clarification obtenue le 29 avril 2014 : Cette demande exclu les consultants juridiques, frais juridiques.
A-2014-00013 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et/ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 2001, 2002, 2003. Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant, le montant en argent original de chaque contrat, tous dépassements de coûts ou modifications monétaires, type de mandat/travail confié, la date et l’année. Clarification obtenue le 29 avril 2014 : Cette demande exclu les consultants juridiques, frais juridiques.
A-2014-00012 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et/ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 2013, 2014 à ce jour, le 18 avril 2014. Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant, le montant en argent original de chaque contrat, tous dépassements de coûts ou modifications monétaires, type de mandat/travail confié, la date et l’année. Clarification obtenue le 29 avril 2014 : Cette demande exclu les consultants juridiques, frais juridiques.
A-2014-00011 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et/ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 2007, 2008, 2009. Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant, le montant en argent original de chaque contrat, tous dépassements de coûts ou modifications monétaires, type de mandat/travail confié, la date et l’année. Clarification obtenue le 29 avril 2014 : Cette demande exclu les consultants juridiques, frais juridiques.
A-2014-00010 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et/ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 2010, 2011, 2012. Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant, le montant en argent original de chaque contrat, tous dépassements de coûts ou modifications monétaires, type de mandat/travail confié, la date et l’année. Clarification obtenue le 29 avril 2014 : Cette demande exclu les consultants juridiques, frais juridiques.
A-2014-00009 Obtenir copie de tout document me permettant de voir par année la liste de tous les contrats octroyés à des firmes et/ou cie de consultants pour chacune des années suivantes 2004, 2005, 2006. Les documents devront montrer le nom de chaque firme ou cie de consultant, le montant en argent original de chaque contrat, tous dépassements de coûts ou modifications monétaires, type de mandat/travail confié, la date et l’année. Clarification obtenue le 29 avril 2014 : Cette demande exclu les consultants juridiques, frais juridiques.
A-2014-00005 Fournir une liste de tous les contrats produits par CBC/Radio-Canada d’une valeur de moins de 10 000 $ depuis le 1er janvier 2013, incluant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) la valeur des contrats originaux; et (g) la valeur finale des contrats si elle diffère de la valeur des contrats originaux.
A-2013-00077 Une liste électronique des contrats de 10 000 $ et moins, datés de l’année civile 2013, comprenant les mêmes détails que ceux qui sont divulgués sur votre site de divulgation proactive pour les contrats de plus de 10 000 $. Vous pouvez communiquer les données en format lisible par machine (texte brut, XLSX, Microsoft Access dbf ou accdb, XML, etc.). Pas de fichiers d’image ou de PDF s’il vous plaît.
A-2013-00046 Toute information relative aux contrats entre les producteurs indépendants et Radio-Canada pour les émissions. Plus précisément, nous vous demandons tout contrat, cahier de charges, devis, plan fonctionnel et technique, ou tout autre document concernant ces contrats pour des émissions. Clarification obtenue par téléphone le 22 juillet 2013 : Le requérant désire obtenir une liste des contrats techniques entre les producteurs indépendants et Radio-Canada pour les émissions de la dernière année financière 2012-2013 avec le nom de l’entreprise ou compagnie et le type de contrat. Si la liste en question n’existe pas, le requérant voudrait obtenir les contrats tels quels.
A-2013-00001 Le mercredi 27 mars 2013, le journal Le Devoir a mentionné que Radio-Canada, agissant dans le cadre du Plan stratégique 2015 de CBC/Radio-Canada : Par tout, Pour tous, a retenu les services d’une firme de publicité privée pour proposer une façon de moderniser l’image de Radio-Canada dans un programme/exercice appelé « Recréer Radio-Canada ». Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne la planification de ce programme, y compris sans toutefois s’y limiter, l’appel d’offres/la demande de propositions/la lettre d’intérêt utilisé par Radio-Canada pour recruter une firme de publicité relativement à ce programme; les documents d’information contextuels fournis par Radio-Canada à la firme de publicité retenue pour ce programme; le contrat final signé par ou pour Radio-Canada avec la firme de publicité retenue; tout le travail fourni par la firme de publicité retenue. Précisions obtenues par courriel le 8 avril : l’information que vous recherchez est la même que celle notée dans les premiers paragraphes de l’article mentionné ci-dessus. « Les documents concernant l’entreprise qui s’est vu accorder le mandat d’appliquer l’acronyme ICI sur toutes les plateformes de Radio-Canada.

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