Cette page contient toutes le demandes auxquelles CBC/Radio-Canada a répondu en vertu de la Loi sur l'accès à l'information depuis le 1er décembre 2011, à l'exception des demandes qui présentent un intérêt seulement pour le demandeur et qui contiennent surtout des renseignements personnels du demandeur.
Dossiers d'AAI clos en avril 2013
| No de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
| A-2012-00119 | Obtenir copie de tout document montrant toutes les dépenses faites par Radio-Canada chaque année pour l’achat de matériel promotionnel de Radio-Canada pour ses employés, mais aussi pour les auditeurs et spectateurs de Radio-Canada tels que casquette, crayon, chandails, porte-clé, crayons, tasses à café, vêtements promotionnels, mitaines, balles anti-stress, divers Ballons bref tout, je désire voir le budget total annuellement dépensé par Radio-Canada partout au Canada et ce pour chaque année depuis 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 à ce jour. Si possible ventilé le nombre d'objet promotionnel acheté par année, quantité, prix payés pour chaque item. ex) 2012 Achat de 8900 casquettes avec le logo de Radio-Canada pour les employés coûts 27 000$. Clarification reçue par téléphone le 29 janvier 2013: le requérant désire obtenir les mêmes informations, mais seulement pour les années 2009 à 2012. 2e clarification reçue par courriel le 16 avril 2013 : le requérant désire obtenir seulement les tableaux résumant les achats promotionnels. | Divulgué en totalité | 137 |
| A-2012-00126 | Obtenir également copie de tout document montrant les coûts totaux en argent dépensés par année par votre ministère ou organisme et le nombre de fonctionnaires et tout employé de votre ministère ou organisme par année qui ont suivi des formations portant sur l'un ou l'autre des types de harcèlement suivants, harcèlement physique, harcèlement sexuel ou harcèlement verbal et ce pour chacune des années suivantes de 2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012, et 2013 à ce jour le 9 février 2013. Clarification obtenue par téléphone le 19 février 2013 : Le requérant désire obtenir les mêmes informations, mais seulement pour les années calendrier de 2010 au 9 février 2013. | Divulgué en totalité | 3 |
| A-2012-00131 | Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne la maintenance annuelle requise par CBC/Radio-Canada pour le site web radio-canada.ca pour l’exercice financier 2009-2010./td> | Divulgué en partie | 5 |
| A-2012-00132 | Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne la maintenance annuelle requise par CBC/Radio-Canada pour le site web radio-canada.ca pour l’exercice financier 2010-2011. | Divulgué en partie | 8 |
| A-2012-00133 | Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne la maintenance annuelle requise par CBC/Radio-Canada pour le site web radio-canada.ca pour l’exercice financier 2011-2012. | Divulgué en partie | 13 |
| A-2012-00140 | Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts de l’infrastructure d’hébergement pour le domaine CBC.ca pour l’exercice 2009-2010. Précisions reçues le 21 février 2013. Toute information autre que celle concernant les coûts de maintenance pour CBC.ca, comme les paiements versés pour les serveurs qui hébergent nos sites web – internes et externes. Précisions reçues le 28 mars 2013. Veuillez procéder avec l’option des feuilles de calculs, comme cela a été discuté. | Divulgué en partie | 1 |
| A-2012-00141 | Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts de l’infrastructure d’hébergement pour le domaine CBC.ca pour l’exercice 2010-2011. Précisions reçues le 21 février 2013. Toute information autre que celle concernant les coûts de maintenance pour CBC.ca, comme les paiements versés pour les serveurs qui hébergent nos sites web – internes et externes. | Divulgué en partie | 1 |
| A-2012-00142 | Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les coûts de l’infrastructure d’hébergement pour le domaine CBC.ca pour l’exercice 2011-2012. Précisions reçues le 21 février 2013. Toute information autre que celle concernant les coûts de maintenance pour CBC.ca, comme les paiements versés pour les serveurs qui hébergent nos sites web – internes et externes. | Divulgué en partie | 1 |
| A-2012-00146 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les plans stratégiques, les présentations PowerPoint, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), etc., au sujet de l’appui donné par David Suzuki à Joyce Murray, candidate dans la course à la direction du parti libéral, le 21 février 2013. | Divulgué en partie | 25 |
| A-2012-00147 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les plans stratégiques, les présentations PowerPoint, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), etc., au sujet des visites de David Suzuki dans les écoles depuis le 1er janvier 2013. | Divulgué en totalité | 3 |
| A-2012-00153 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, la correspondance, les registres téléphoniques, les notes de réunion, les notes d’information, les revues de presse, les points de discussion, les déclarations de presse, les documents de questions et réponses, les calendriers, etc., concernant la réaction à un reportage de CBC sur une vidéo enregistrée à la base des Forces canadiennes de Greenwood dont il est fait mention dans le reportage suivant (http://www.cbc.ca/news/canada/nove-scotia/story/2012/11/07/ns-greenwood/video-investigation.html) depuis le 10 novembre 2012. | Divulgué en partie | 7 |
| A-2013-00002 | Le mercredi 27 mars 2013, le journal Le Devoir a mentionné que Radio-Canada, agissant dans le cadre du Plan stratégique 2015 de CBC/Radio-Canada : Par tout, Pour tous, a retenu les services d’une firme de publicité privée pour proposer une façon de moderniser l’image de Radio-Canada dans un programme/exercice appelé « Recréer Radio-Canada ». Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne le budget de Radio-Canada pour ce projet, ainsi que des factures reçues à ce jour (1er avril 2013). Précisions obtenues par courriel le 8 avril : l’information que vous recherchez est la même que celle notée dans les premiers paragraphes de l’article mentionné ci-dessus. « Les documents concernant l’entreprise qui s’est vu accorder le mandat d’appliquer l’acronyme ICI sur toutes les plateformes de Radio-Canada. » | Divulgué en partie | 6 |
Dossiers d'AAI clos en mars 2013
| No de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
| A-2012-00125 | Obtenir copie de tout document tels que statistiques ou autres données me permettant de voir le nombre de plaintes ou (cas de signalements) des divers types de cas d'harcèlement physique, d'harcèlement sexuel harcèlement verbale impliquant un ou des fonctionnaires et ou tout employé de votre ministère ou organisme et ce pour chacune des années suivantes 2005,2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012,2013 à ce jour, le 9 février 2013 Clarification obtenue par téléphone le 19 février 2013 : Le requérant désire obtenir les mêmes informations mais seulement pour les années calendrier de 2010 au 9 février 2013." | Divulgué en partie | 2 |
| A-2012-00127 | Je cherche toutes les informations concernant les opinions diffusées par CBC à l'effet qu'un millard de dollars (ou plus) ont été dépensés pour le registre des "armes d'épaule". [J'ai fait] une plainte à l'ombudsman de CBC il y a quelques années concernant Rex Murphy à l'émission National News, le 22 novembre 2005, je crois, à propos de déclarations voulant que le registre des "armes d'épaule" coûte aux contribuables canadiens plus d'un milliard de dollars. D'où et de qui proviennent ces informations qui poussent CBC à diffuser cette croyance? | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-00151 | Je vous écris pour vous demander une copie des deux reportages de l'émission Enquête | Non divulgué (exclus) | 0 |
Dossiers d'AAI clos en février 2013
| No de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
| A-2012-00085 | J’aimerais avoir les protocoles d’ententes entre la Fondation Hôpital Dr-Georges-L.-Dumont inc, et Radio-canada Acadie pour les années 2010, 2011 et 2012. | Divulgué en partie | 24 |
| A-2012-00097 | À partir du 25 décembre 2008 jusqu’au 25 mai 2009, tous les documents de Radio-Canada/CBC au Canada, sur les publicités dans lesquelles la comédienne Chantal Fontaine a un texte à dire, mais pas exclusivement, les bandes audio, les annonces publicitaires, les réclames de concours, les capsules-média, les courriels, les communiqués, les notes de service. Clarification obtenue par téléphone le 22 novembre 2012 : À partir du 25 décembre 2008 jusqu’au 25 mai 2009, obtenir tous documents de R-C sous n'importe quel format/support que ce soit (ex: les bandes audio, les annonces publicitaires, les réclames de concours, les capsules-média, les courriels, les communiqués, les notes de service), sur les publicités dans lesquelles la comédienne Chantal Fontaine a un texte à dire. | Divulgué en partie | 7 |
| A-2012-00101 | Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de documents détenus par CBC/Radio-Canada relatifs aux montants facturés par le cabinet Deloitte (Deloitte & Touche s.r.l., exerçant au Québec sous le nom de Samson Bélair/Deloitte & Touche) ou versés à ce cabinet pour 2005-2006. Modification reçue le 5 décembre 2012 : « notamment, mais pas exclusivement, le total annuel ». | Divulgué en partie | 83 |
| A-2012-00102 | Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de documents détenus par CBC/Radio-Canada relatifs aux montants facturés par le cabinet Deloitte (Deloitte & Touche s.r.l., exerçant au Québec sous le nom de Samson Bélair/Deloitte & Touche) ou versés à ce cabinet pour 2007-2008. Modification reçue le 5 décembre 2012 : « notamment, mais pas exclusivement, le total annuel ». | Divulgué en partie | 67 |
| A-2012-00103 | Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de documents détenus par CBC/Radio-Canada relatifs aux montants facturés par le cabinet Deloitte (Deloitte & Touche s.r.l., exerçant au Québec sous le nom de Samson Bélair/Deloitte & Touche) ou versés à ce cabinet pour 2008-2009. Modification reçue le 5 décembre 2012 : « notamment, mais pas exclusivement, le total annuel ». | Divulgué en partie | 126 |
| A-2012-00104 | Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de documents détenus par CBC/Radio-Canada relatifs aux montants facturés par le cabinet Deloitte (Deloitte & Touche s.r.l., exerçant au Québec sous le nom de Samson Bélair/Deloitte & Touche) ou versés à ce cabinet pour 2009-2010. Modification reçue le 5 décembre 2012 : « notamment, mais pas exclusivement, le total annuel ». | Divulgué en partie | 45 |
| A-2012-00105 | Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de documents détenus par CBC/Radio-Canada relatifs aux montants facturés par le cabinet Deloitte (Deloitte & Touche s.r.l., exerçant au Québec sous le nom de Samson Bélair/Deloitte & Touche) ou versés à ce cabinet pour 2010-2011. Modification reçue le 5 décembre 2012 : « notamment, mais pas exclusivement, le total annuel ». | Divulgué en partie | 102 |
| A-2012-00106 | Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de documents détenus par CBC/Radio-Canada relatifs aux montants facturés par le cabinet Deloitte (Deloitte & Touche s.r.l., exerçant au Québec sous le nom de Samson Bélair/Deloitte & Touche) ou versés à ce cabinet pour 2011-2012. Modification reçue le 5 décembre 2012 : « notamment, mais pas exclusivement, le total annuel ». | Divulgué en partie | 160 |
| A-2012-00107 | Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de documents détenus par CBC/Radio-Canada relatifs aux montants facturés par le cabinet Deloitte (Deloitte & Touche s.r.l., exerçant au Québec sous le nom de Samson Bélair/Deloitte & Touche) ou versés à ce cabinet pour 2012-2013. Modification reçue le 5 décembre 2012 : « notamment, mais pas exclusivement, le total annuel ». | Divulgué en partie | 109 |
| A-2012-00110 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, la correspondance, les relevés d'appels, les notes de réunions, les notes d'information, les notes de services, etc., sur les contacts qu'a eus CBC avec les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale depuis le 1er septembre 2012, au sujet d'une vidéo enregistrée sur la base de Greenwood dont il est question dans le reportage suivant (http:/www.cbc.ca/news/Canada/nova-scotia/story/2012/11/07ns-greenwood-video-investigation.html). | Divulgué en partie | 35 |
| A-2012-00112 | Tous les documents indiquant le total des factures de téléphones cellulaires et de téléphones intelligents payées par la Société pour 2010, 2011 et 2012, ainsi que le nom des fournisseurs. Veuillez indiquer les renseignements de référence permettant d'identifier la source pour tout le matériel fourni, ainsi que la section, la page ou le paragraphe en question lorsque la source n'est pas fournie au complet. | Divulgué en totalité | 4 |
| A-2012-00114 | Copie de toutes les ententes conclues par la SRC avec des fournisseurs pour offrir un service de santé privé à ses gestionnaires et à certains de ses salariés. Si les contrats n’en font pas mention, les documents montrant la liste des services offerts, le nombre de personnes couvertes, les fonctions occupées par les personnes couvertes et les montants totaux déboursés par la SRC pour ces services de santé. Clarification reçue par téléphone et confirmée par courriel le 21 décembre 2012 : Copie de toutes les ententes conclues par la SRC avec des fournisseurs pour offrir un service de santé privé à ses gestionnaires et à certains de ses salariés depuis 2006, incluant celles qui sont présentement en vigueur. Si les contrats n’en font pas mention, les documents montrant la liste des services offerts, le nombre de personnes couvertes, les fonctions occupées par les personnes couvertes et les montants totaux déboursés par la SRC pour ces services de santé. | Divulgué en partie | 18 |
| A-2012-00118 | Fournir les copies de tous les documents depuis le 1er juillet 2012, y compris les courriels, les notes de services, la correspondance, les rapports, les rapports financiers, etc., concernant la vente de la collection de disques de vinyle de CBC/Radio-Canada . La recherche doit se limiter aux établissements de CBC/Radio-Canada à Toronto et à Ottawa. | Divulgué en partie | 613 |
| A-2012-00120 | En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, veuillez fournir les contrats signés avec Frank N. Magid Associates depuis 2008. Je voudrais également obtenir tous les rapports, documents et notes concernant les services fournis par Frank N. Magid Associates. Précision en date du 9 janvier : en se limitant aux contrats signés avec Frank N. Magid et aux paiements versés à ce dernier. | Divulgué en partie | 62 |
| A-2012-00122 | Ensemble des données concernant les opinions politiques des téléspectateurs des émissions diffusées aux heures de grande écoute à la Télévision anglaise (sauf les émissions de sport), et sur leurs partis politiques préférés. Ensemble des données concernant les opinions politiques des journalistes et des réalisateurs de la Télévision anglaise, et sur leurs partis politiques préférés. | Aucun document n’existe | 0 |
Dossiers d'AAI clos en janvier 2013
| No de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
| A-2012-00059 | Tous les documents et la correspondence concernant la planification, la production et l'annulation de l'émission de radio Fuse (diffusée à partir d'Ottawa, de 2005 à 2008). Aussi, toute information concernant l'auditoire, incluant les statistiques pour l'auditoire en direct et la correspondence des télespectateurs, les précisions reçues par courriel le 3 janvier. Je suis intéressé à connaître les frais de déplacement des musiciens qui sont passés à l'émission. | Divulgué en partie | 392 |
| A-2012-00077 | Nous désirons avoir une copie de tous les documents concernant l'entente entre CBC/Radio-Canada et Netflix, comme mentionnée dans LA PRESSE du 2 octobre 2012 et décrite dans le Contexte joint à cette demande d'AAI. | Divulgué en partie | 26 |
| A-2012-00086 | À partir du 25 décembre 2008 jusqu’au 25 mai 2009, tous les documents de Radio-Canada/CBC au Canada, sur le concours La Semaine chanceuse de la revue La Semaine (Montréal), notamment, mais pas exclusivement les bandes audio, les annonces publicitaires, les capsules-média, les courriels, les communiqués. Clarification obtenue par téléphone le 22 novembre 2012 : À partir du 25 décembre 2008 jusqu’au 25 mai 2009, obtenir tous documents de R-C sous n'importe quel format/support que ce soit (ex: les bandes audio, les annonces publicitaires, les réclames de concours, les capsules-média, les courriels, les communiqués, les notes de service), sur le concours La Semaine chanceuse de la revue La Semaine (Montréal). | Divulgué en partie | 298 |
| A-2012-00113 | Fournir des copies de tous les courriels concernant les arrangements de stationnement (comme les coupons de stationnement, les permis, les procédures de dépense) pour les invités de l'établissent de CBC/Radio-Canada sur la rue Sparks, depuis le 1er janvier 2011. Veuillez limiter votre recherche aux bureaux de Toronto et d'Ottawa. | Divulgué en partie | 365 |
| A-2012-00115 | Fournir une copie de toutes les évaluations, études, projections, etc., effectuées depuis le 1er janvier 2012 et concernant la valeur possible de la collection de disques de vinyles de CBC/RAdio-Canada. Veuillez limiter la recherche aux activités de CBC/Radio-Canada à Ottawa, Toronto, Vancouver et Montréal. | Divulgué en partie | 6 |
| A-2012-00116 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, la correspondence, les rapports, les rapports financiers, etc, effectués depuis le 1er janvier 2012 et concernant combien d'argent CBC/Radio-Canada a récolté de la vente d'une partie de sa collection de disques de vinyle et comment cet argent a été subséquemment utilisé.Veuillez limiter la recherche aux activités de CBC/Radio-Canada à Ottawa. | Divulgué en partie | 5 |
| A-2012-00117 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, la correspondence, les rapports, les rapports financiers, etc., effectués depuis le 1er janvier 2012 et concernant la proposition de vendre la collection de disques de vinyle de CBC/Radio-Canada. Veuillez limiter la recherche aux activités de CBC/Radio-Canada à Ottawa, Toronto, Vancouver et Montréal. | Divulgué en partie | 24 |
Dossiers d'AAI clos en décembre 2012
| No de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
| A-2012-00074 | Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux ordres du jour, aux procès-verbaux, aux directives, aux conseils et aux décisions en matière de politique de : a. Conseil consultatif national sur le changement; b. Conseil consultatif sur le changement des Services anglais; et c. Conseil consultatif sur le changement des Services français du projet VISION pour la période du 1er janvier 2012 à aujourd’hui. (1er octobre 2012) | Divulgué en partie | 178 |
| A-2012-00087 | Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 : Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées. | Divulgué en partie | 42 |
| A-2012-00088 | Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 : Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées. | Divulgué en partie | 50 |
| A-2012-00089 | Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 : Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées. | Divulgué en partie | 15 |
| A-2012-00090 | Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 : Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées. | Divulgué en partie | 19 |
| A-2012-00091 | Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 : Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées. | Divulgué en partie | 32 |
| A-2012-00092 | Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er avril 2012 au 30 juin 2012 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 : Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées. | Divulgué en partie | 25 |
| A-2012-00093 | Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 : Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées. | Divulgué en partie | 4 |
| A-2012-00094 | Contexte : Le 30 août 2012, CBC/Radio-Canada a annoncé qu’elle avait lancé un plan afin d’entamer le dialogue avec les Canadiens concernant les préparatifs entourant le 150e anniversaire de la Confédération en 2017. CBC/Radio-Canada a annoncé son intention d’animer en 2013 une série de conférences régionales sous le thème « 2017 COMMENCE MAINTENANT », commençant en janvier 2013 et se terminant par une conférence nationale à Ottawa en juin 2013. Demande : Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou aux copies des documents relatifs au budget de planification prévu, à l’affectation des employés de CBC/Radio-Canada et aux contrats avec des organisations partenaires canadiennes en date de cette demande (6 novembre 2012). | Divulgué en partie | 123 |
| A-2012-00095 | Obtenir une copie de tout document que détient Radio-Canada et montrant que des employé(e)s de la Société Radio-Canada ont été suspendus ou congédiés au cours des 8 dernières années à ce jour, le 7 novembre 2012 suite à divers cas. Exemple consultation site pornographie, download musique durant les heures de travail, insubordinations envers ses pairs, agression physique ou sexuels sur un(e) employé(e) etc. Bref je veux une liste avec chaque suspension ou congédiement par année, chaque raison (nbr de jours de chaque suspension ou congédiement etc. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-00099 | J’aimerais avoir accès aux documents montrant le nombre de téléphones cellulaires/téléphones intelligents/Blackberry et/ou appareils mobiles confiés aux reporters basés au Canada, qui participent à l’émission The National, ainsi que le coût des téléphones cellulaires/téléphones intelligents/Blackberry et/ou appareils mobiles utilisés au cours du dernier exercice. Si les chiffres concernant les reporters basés au Canada ne peuvent être isolés, fournir les chiffres pour tous les téléphones cellulaires/téléphones intelligents/Blackberry et/ou appareils mobiles utilisés. | Divulgué en totalité | 1 |
| A-2012-00100 | Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de documents détenus par CBC/Radio-Canada relatifs aux avantages sociaux discrétionnaires, notamment sans s’y limiter, les indemnités pour véhicules, les téléphones cellulaires, les assurances, les abonnements à Internet et à la télévision par câble, les abonnements aux clubs privés, les indemnités vestimentaires, etc., offerts à tous les dirigeants (président-directeur général et subalternes) pour l’exercice actuel. Clarification obtenue par téléphone le 29 novembre 2012 : tous les dirigeants depuis le président-directeur général, c’est-à-dire le président du Conseil, les vice-présidents et les membres du Conseil. | Divulgué en partie | 34 |
| A-2012-00108 | Donner le nombre d’employés ou de sous-traitants de CBC/Radio-Canada qui ont été envoyés pour couvrir la présence de Justin Trudeau à l’Université de Toronto le 13 novembre 2012 et fournir tous les documents qui démontrent que les organisateurs ont demandé à certaines personnes de se déclarer partisans de Justin Trudeau afin de pouvoir participer à l’événement. Veuillez limiter la portée de la recherche aux établissements de CBC/Radio-Canada à Toronto, à Ottawa et à Montréal. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-00109 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les points de discussion, les capsules-médias, la correspondance, les notes d’information, les demandes de remboursement des dépenses, les reçus, les présentations, etc., ayant trait à la candidature de Kirstine Stewart au titre de « Femme d’influence », y compris les coûts de publicité dans le magazine Women of Influence, depuis le 1er janvier 2012. Veuillez limiter la portée de la recherche aux établissements de CBC/Radio-Canada à Toronto, à Ottawa et à Montréal. | Divulgué en partie | 8 |
| A-2012-00111 | Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les directives, les rapports de suivi des médias, les tableaux, etc., faisant référence à Brian Lilley ou à son livre CBC Exposed depuis le 1er septembre 2012. Se limiter aux documents qui se trouvent dans les établissements de CBC/Radio-Canada à Toronto, à Ottawa et à Montréal. | Divulgué en partie | 27 |
Dossiers d'AAI clos en novembre 2012
| No de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
| A-2012-00012 | Projet Phoenix. Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents de CBC/Radio-Canada sur le « projet Phoenix » dont il a été question lors de la conférence téléphonique du Conseil d'administration le 24 août 2011. Précisions confirmées par téléphone le 2 mai 2012 : 1 Pas de version préliminaire, documents définitifs uniquement. 2 S'il n'existe pas de document définitif, fournir la dernière version de l'ébauche. 3 Ne pas fournir de courriel concernant la planification des rencontres, par exemple « rendez-vous à 15 h », etc. 4 Si les documents sont en français et en anglais, les fournir dans les deux langues. 5 Le demandeur souhaite obtenir toutes les annonces relatives au projet Phoenix (ou PARD), ainsi que les annonces à venir. 6 Fournir les courriels échangés à l'échelon des vice-présidents uniquement. | Divulgué en partie | 998 |
| A-2012-00073 | Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents détenus ou distribués par le COMITÉ DIRECTEUR DE LA GOUVERNANCE DE VISION (ordre du jour et procès-verbaux des réunions, notes aux dossiers, lignes directrices, rapports et notes de service) entre le 1er janvier 2012 et aujourd'hui (le 1er octobre 2012). | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-00075 | Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies des documents de CBC/Radio-Canada portant sur les factures (réglées ou non) reçues pour le projet Vision au cours des années civiles 2011 (du 1er juin au 31 décembre) et 2012 jusqu'à aujourd'hui (1er octobre 2012). | Divulgué en partie | 46 |
| A-2012-00076 | Je suis à la recherche des renseignements concernant les résultats de l’adjudication de la DAA FS-STT20111102 émis par CBC/Radio-Canada en novembre 2011. Plus précisément, je voudrais obtenir une liste des tarifs offerts par les quatre soumissionnaires autre que Vision Globale : Sous-titrage Codé Canada SOVO Technologies, SETTE et CNST. Je voudrais aussi savoir quel soumissionnaire a obtenu le contrat. J’ai déjà contacté Mme Ginette Gauthier, et elle m’a conseillé de faire une demande officielle. | Divulgué en partie | 7 |
| A-2012-00079 | Par la présente, je demande l’accès et copie de toute plainte écrite à mon endroit et reçue par Monsieur Hubert Lacroix ou par tout autre représentant de la Société Radio-Canada depuis le 1er janvier 2011. | Aucun document divulgué (exception) | 0 |
Dossiers d'AAI clos en octobre 2012
| No de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
| A-2011-00062 | Nous souhaitons avoir accès aux originaux et à des copies de tous les dossiers générés par un comité et des sous-comités formés pour diriger la planification stratégique à CBC/Radio-Canada, y compris, mais sans s’y limiter, les documents de planification stratégique comme 2015 : PARTOUT, POUR TOUS et RÉPONDRE AUX BESOINS DES CANADIENS. | Divulgué en partie | 1061 |
| A-2012-00034 | Les courriels, notes de service et tout autre document, y compris les frais de déplacement, de services de traiteur, de repas, les indemnités quotidiennes, les frais d’hébergement, de production technique, de recrutement de personnel supplémentaire et autres dépenses liés au lancement de la saison organisé par CBC/Radio-Canada à Toronto le 10 mai 2012 - facturés avant, pendant ou après l’événement. | Divulgué en partie | 274 |
| A-2012-00053 | Toute la correspondance, les notes d’information, les notes administratives et les documents internes et externes sur les compressions réelles et prévues dans le service de programmation de Radio Canada International, notamment en ce qui concerne la radio et le service Internet. Renseignements qui présentent un intérêt particulier : nombre d’employés mis à pied, toute la correspondance concernant les compressions ou la censure exercée par le gouvernement chinois ou concernant toutes les considérations politiques et économiques; toutes les discussions sur la censure à propos de la politique chinoise à la radio et sur Internet, dans les services de programmation, etc. Date : de janvier 2012 à aujourd’hui. Éclaircissement par téléphone le 19 septembre 2012 : documents externes provenance d’autres sources gouvernementales. Deuxième éclaircissement par téléphone le 21 septembre 2012. Le requérant ne souhaite recevoir que les documents relatifs aux compressions budgétaires qui sont une conséquence directe de pressions exercées par le gouvernement chinois ou qui visent à l’apaiser. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-00065 | Documents portant sur l’entente entre CBC/Radio-Canada et Parcs Canada pour les services relatifs à la couverture de l’Expédition Franklin. Je cherche précisément des renseignements sur les fonds versés par Parcs Canada à CBC/Radio-Canada. Éclaircissement par téléphone le 21 septembre 2012 entre le requérant et Chantal Amand : j’ai appelé le requérant pour clarifier le fait qu’il recherche précisément le document définitif (s’il existe) décrivant l’entente entre CBC/Radio-Canada et Parcs Canada ou l’échange de fonds ou les activités prévues dans le cadre de l’expédition. | Divulgué en partie | 18 |
| A-2012-00066 | Tous les organigrammes du secteur des services institutionnels de la Société Radio-Canada, dans le même format que ceux qui ont été fournis dans le dossier AI-2012-00005 portant sur les organigrammes du service français de la SRC. | Divulgué en partie | 64 |
| A-2012-00072 | Exercice 2010-2011. Factures ou contrats avec l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth. Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre les Services français de CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth pour des services d’hébergement (personnel et invités de CBC/Radio-Canada); des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour l’exercice 2010-2011. Éclaircissement reçu par téléphone le 11 octobre 2012 : Veuillez inclure toutes les factures et tous les reçus pour des remboursements faits par les Services français de CBC/Radio-Canada à des personnes séjournant à l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth pendant la période et pour les motifs mentionnés plus haut. Autre éclaircissement du requérant envoyé par courriel le 19 octobre 2012 : « Dans cette demande d’accès à l’information, je cible tout particulièrement les employés des Services français de CBC/Radio-Canada à Montréal. » | Aucun document n’existe | 0 |
Dossiers d'AAI clos en septembre 2012
| No de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
| A-2011-00173 | Fournir une copie de tous les documents, y compris, les notes de service, les points de discussion, les courriels, la correspondance, les rapports, les documents d'information, les ébauches des réponses, etc. concernant les réponses de CBC/Radio-Canada aux questions Q-246, Q-247, Q-248 et Q-249 inscrites au Feuilleton depuis le 24 novembre 2011. | Divulgué en partie | 517 |
| A-2012-00029 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les plaintes, les notes administratives, les rapports internes, etc., concernant les rapports faisant état de harcèlement ou de comportement inadéquat impliquant des employés de CBC/Radio-Canada depuis le 1er janvier 2010. Veuillez limiter la recherche aux activités de CBC/Radio-Canada à Toronto et à Ottawa. | Divulgué en partie | 665 |
| A-2012-00037 | Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait à toutes les ententes permettant à MSN ACTUALITÉS de reproduire le contenu d’information de CBC/Radio-Canada. Éclaircissement apporté par le requérant par téléphone le 15 juin 2012 : le requérant ne souhaite avoir que la version actuelle du contrat en vigueur avec MSN ACTUALITÉS. | Divulgué en partie | 46 |
| A-2012-00056 | Obtenir copie complet de tout document stats ou autres données que détient Radio-Canada et me permettant de voir le nombre et montant en argent de bonis, primes rendements, primes risque, primes de départs qui ont été versé aux employées de Radio-Canada aux cours des années suivantes 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 à ce jour, le 31 juillet 2012. Exemple :
| Divulgué en totalité | 2 |
| A-2012-00058 | Toute la correspondance portant sur le déversement de l’oléoduc Rainbow en avril 2011 entre CBC/Radio-Canada et toute instance gouvernementale, société d’État ou entreprise. Nous nous intéressons particulièrement à la correspondance entre CBC/Radio-Canada et les instances suivantes : agences gouvernementales (fédérales ou provinciales); Plains Midstream Canada; Association canadienne des producteurs pétroliers. Nous sommes vivement intéressés par la correspondance entre le 28 avril 20122 et le 2 mai 2011. La correspondance entre le 3 mai 2011 et le 15 mai 2011 nous intéresse, mais à un moindre degré. La correspondance devrait au moins faire référence à l’un des éléments suivants : oléoduc Rainbow, Plains Midstream Canada, et Première Nation crie Lubicon. Éclaircissement reçu par courriel le 13 septembre 2012 : Je recherche précisément toute correspondance entre CBC/Radio-Canada et les gouvernements, ministères et institutions municipaux et provinciaux en Alberta, et la correspondance entre CBC/Radio-Canada et les ministères et institutions du gouvernement fédéral, qui contiennent et illustrent des directives, des conseils ou des influences de la part du gouvernement sur la manière dont le déversement pétrolier ci-dessus aurait dû être décrit/couvrir par CBC/Radio-Canada. | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2012-00060 | Les rapports de 2006-2007 et de 2007-2008 sur le fonctionnement de la Loi sur le multiculturalisme. Des clarification reçues par boîte vocale le 14 septembre 2012. Je cherche plus précisément les rapports qui manquent qui ne sont pas listés dans les Rapports sur l'équité de CBC/Radio-Canada sur Internet à http://cbc.radio-canada.ca/fr/rendre-des-comptes-aux-canadiens/rapports/equite/ | Divulgué en totalité | 63 |
Dossiers d'AAI clos en août 2012
| No de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
| A-2012-00050 | Nous demandons le produit audio-vidéo de la réunion du Conseil municipal tenu le 31 décembre 2012. Clarification obtenue le 26 juillet 2012 : Nous demandons le produit audio-vidéo de la réunion du Conseil municipal tenu le 31 janvier 2012. | Rien de divulgué (exclus) | 0 |
| A-2012-00051 | Je demande une copie des Normes et pratiques journalistiques de CBC/Radio-Canada. | Rien de divulgué (exclus en vertu de l'article 68(a), lien vers le site web fourni gracieusement | 0 |
| A-2012-00052 | Je demande à recevoir une copie de toute information et toute correspondance sur la dite affaire CTIC, reçue ou envoyée par la Commission des Valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick (CVMNB) ou par la société de la couronne sous la juridiction fédérale connue sous la <<Canadian Broadcasting Corporation>> (CBC) et / ou la Société Radio-Canada par tout individu incluant les dirigeants, journalistes, quelconque employé, comité, association ou organisme pouvant avoir demandé ou communiqué des informations me concernant, incluant toute communication obtenue sous confidentialité ou non. Cet Avis de Demande inclue toutes communications écrites et verbales, entrevues, reportages à la radio comme à la télévision, incluant tout enquête journalistique, les commentaires de blogues obtenue sous le couvert de l’anonymat et de pseudonymes, avant et après les reportages parus sur vos ondes en date du 28 août 2009 et autres reportages ultérieurs à cette date. Ces informations peuvent avoir été reçues et retenues sous forme de plainte, courriel, de lettre, de contrôle informatique, de mot d’ordre, d’entrevues, d’entretiens téléphoniques, de notes de reportages radiophonique et télévisuels ainsi que sur par internet ou sous tout autre forme pouvant constituer ou non un dossier total ou partiel. | Divulgué en partie | 4 |
| A-2012-00054 | Obtenir une liste des contracts illustrant les dépenses monétaires et qui ont étés faites dans le ou les bureaux du grand patron de la Société Radio-Canada Hubert Lacroix pour l'achat de cadres, plantes/fleurs , appareils électroniqes, achat de portaits photos, ameublements, toute forme de rénovations et répartition, coûts payées pour changer lumières brulées, nettoyage du bureaux du président de Radio-Canada et ce pour les années suivantes 2006,2007,2008,2009,2010,2011,2012 jusqu'a ce jour, le 31 juillet. Si possible sous forme de tableaux contenant les éléments mentionnés dans ma demande et avec une liste des contracts octroyés pour le bureau du président de Radio-Canada Hubert Lacroix montrant, type de travaux/mandat confié, nom de l'entreprise, coût payé pour chaque contrat, date/année | Aucun document n'existe | 0 |
Dossiers d'AAI clos en juillet 2012
| No de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
| A-2011-00179 | CLARIFICATION DE LA DEMANDE : Je suis intéressé par toutes les notes de service et les rapports, internes ou externes, concernant les reportages biaisés sur Israël. Toute étude interne ou commandée sur CBC et Israël. Tout document de janvier 2005 à aujourd'hui. DEMANDE ORIGINALE : Toute note de service et tout dossier interne concernant des plaintes à propos de reportages biaisés sur Israël. Toute étude interne ou commandée sur CBC et Israël. | Divulguée en partie | 1320 |
| A-2011-00180 | Les études qui ont été commandées par CBC sur les partis pris dans les reportages du service des Nouvelles; notamment en 2010 et incluant l'étude complète d'Erin Research effectuée en 2010 et toute étude précédente analysant CBC News depuis 2000 (incluant 2006). | Divulguée en partie | 764 |
| A-2011-00197 | CLARIFICATION DE LA DEMANDE Tout document et dossier concernant les lignes directrices sur la modération des commentaires sur le site web à propos d'Israël et de l'anti-sémitisme, depuis 2005. DEMANDE ORIGINALE : Tout document et dossiers concernant les lignes directrices sur la modération des commentaires sur le site web à propos d'Israël et de l'anti-sémitisme. | Divulguée en partie | 66 |
| A-2011-00212 | Tout document faisant état de paiements, en comptant ou autrement, versés à Ezra Levant par la Société Radio-Canada depuis le 1er janvier 2002. Veuillez fournir toute référence identifiant tous les documents remis, ainsi que les sections, pages ou paragraphes quand la source complète n'est pas fournie. | Divulguée en partie | 25 |
| A-2012-00020 | Une copie de toutes les ententes, contrats et déclarations de conditions entre CBC/Radio-Canada et Astral inc. à propos des services de nouvelles télévisées et autres cotenus vidéos fournis par la Société à Astral pour ses systèmes de télévision dans l'aéroport Pierre-Elliot-Trudeau de Montréal et dans celui de Québec. Les copies de toutes les factures de CBC/Radio-Canada transmises à Astral et montrant les montants facturés pendant les années 2010 et 2011. Les copies des chèques ou des transferts électroniques de fonds reçus d'Astral pour l'utilisation du contenu en 2010 et 2011. | Divulguée en partie | 14 |
| A-2012-00032 | Les courriels, notes de service et tout autre document, y compris les frais de déplacement, de services de traiteur, de repas, les indemnités quotidiennes, les frais d'hébergement, de production technique et autres dépenses liés à la visite du plateau d'Artic Air et à l'événement médiatique organisés par CBC/Radio-Canada à Aldregrove/Langley, C.-B., le 29 novembre 2011, ainsi que le déjeuner des médias au Coast à Vancouver, le 28 novembre 2011, facturés avant, pendant ou après l'événement. | Divulguée en partie | 36 |
| A-2012-00035 | Les courriels, notes de service et tout autre document, y compris les frais de déplacement, de services de traiteur, de repas, les indemnités quotidiennes, les frais d'hébergement, de production technique et autres dépenses liés à l'événement organisé par CBC/Radio-Canada au Fairmont Pacific Rim à Vancouver le 1er mars 2011, facturés avant, pendant ou après l'événement. | Divulguée en partie | 8 |
| A-2012-00040 | Tous les coûts associés à la loge de CBC lors du concert des célébrations du Jubilée de la Reine, tenu à Londres, G.-B., le lundi 4 juin 2012. | Divulguée en partie | 2 |
| A-2012-00041 | Tous les courriels entre Andrew McDougall, le directeur des communications du cabinet du premier ministre (Andrew.MacDougall@pmo-cpm.gc.ca) et Allie Elwell de CBC (allie.elwell@cbc.ca) le lundi 4 juin 2012. | Divulguée en partie | 3 |
| A-2012-00045 | Le total des primes versées aux gestionnaires et cadres des composantes service français et services institutionnels de la Société Radio-Canada, pour le Québec et Moncton, en vertu du programme d’incitatifs à court terme pour les exercices financiers se terminant en mars 2011 et mars 2012. Pour chaque année, le nombre de gestionnaires et cadre qui ont eu droit à la prime et les fonctions qu’ils occupaient. Les mêmes informations pour tout autre programme de primes au rendement en vigueur ces deux années. Clarification obtenue le 11 juillet 2012 : 'Le total des primes versées aux gestionnaires de tous les niveaux et ayant des employés à superviser ou non et cadres de tous les niveaux, incluant les éxécutifs et directeurs éxécutifs et ayant des employés à superviser ou non, des composantes service français et services institutionnels de la Société Radio-Canada, pour le Québec et Moncton, en vertu du programme d’incitatifs à court terme pour les exercices financiers se terminant en mars 2011 et mars 2012. Pour chaque année, le nombre de gestionnaires et cadre qui ont eu droit à la prime et les fonctions qu’ils occupaient. Les mêmes informations pour tout autre programme de primes au rendement en vigueur ces deux années.' | Divulguée en totalité | 11 |
| A-2012-00046 | Le nombre de postes – comblés ou non – de président, premier vice-président, vice-président, vice-président adjoint, premier directeur, directeur générale, directeur, premier chef, chef et chef adjoint, dans chaque service (télévision générale, RDI, internet et services numériques, première chaîne radio, finances, etc) qui relève des composantes service français et services institutionnels de la Société Radio-Canada, au Québec et à Moncton, au 1er mai 2012. | Divulguée en totalité | 1 |
| A-2012-00047 | Exercice 2010-2011. Absentésime en général. Nous désirons avoir accès à tous les dossiers, ou à une copie de tous les dossiers, détenus par CBC/Radio-Canada concernant les discusisons au sein de la haute direction ou du Conseil d'administration à propos du taux d'absentésime à CBC/Radio-Canada pour l'exercice 2011. | Divulguée en partie | 30 |
| A-2012-00048 | Exercice 2010-2011. Absentésime en général. Nous désirons avoir accès à tous les dossiers, ou à une copie de tous les dossiers, détenus par CBC/Radio-Canada concernant les discusisons au sein de la haute direction ou du Conseil d'administration à propos du taux d'absentésime à CBC/Radio-Canada pour l'exercice 2010-2011. | Divulguée en totalité | 21 |
| A-2012-00049 | Veuillez fournir une copie du rapport sur la Phase 2 de l'initiative de gestion des inavlidités qui a été préparé en mars 2011 et signé par Daphne Meredith du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH). Ce document a fait l'objet d'un reportage dans l'épisode du 20 juin 2012 de l'émisison The National par le spécialiste des affaires nationales, M. Greg Weston. | Nothing disclosed (excluded) | 0 |
Dossiers d'AAI clos en juin 2012
| No de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
| A-2011-00206 | Toute la correspondance et tous les courriels, documents, communiqués, notes d'allocution, infocapsules, questions et réponses, ententes de financement, contrats, factures, rapports de frais, rapports, notes de réunion, registres téléphoniques, etc., concernant Veritas Communications. Précision obtenue le 2 avril 2012 : toute la correspondance (incluant les échanges internes) concernant Veritas depuis 2009 et jusqu'à aujourd'hui. Deuxième précision obtenue le 5 avril 2012 : accent mis uniquement sur le bureau des directeurs généraux, des Services anglais et du coordonnateur du festival. | Divulguée en partie | 1409 |
| A-2012-00011 | Syndicat des communications de Radio-Canada (SCRC). Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents détenus par CBC/Radio-Canada et ayant trait à une étude menée ou commandée pour le SCRC concernant l'efficacité de la direction de CBC/Radio-Canada, y compris, mais sans s'y limiter, les commentaires ou les analyses de la Société à ce sujet. | Divulguée en partie | 22 |
| A-2012-00017 | Ma demande a deux volets. 1) La première consiste à identifier les principaux maîtres d'oeuvre des États généraux en éducation dans les années 1996-1997 et du personnel du Conseil supérieur de l'éducation qui supportait ces débats, Mme la prof. Céline Saint-Pierre, Mme Michèle Berthelot étaient elles présentes et participaient-elles à ces débats? 2) Le deuxième volet porte sur le contenu des débats, quels sont les documents et/ou les conférences tenues qui portaient sur la pénétration des technologies de l'information et l'Internet, et autres domaines reliés à la numérisation de nos activités? | Il n'existe aucun document. | 0 |
| A-2012-00022 | Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies des plus récents organigrammes institutionnels de CBC/Radio-Canada, incluant, mais sans s'y limiter, les mandats/descriptions de poste de tous les chefs de cabinet, adjoints de direction des membres de l'équipe de la haute direction. | Divulguée en totalité | 48 |
| A-2012-00023 | Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies des plus récents organigrammes des Services anglais de CBC/Radio Canada. | Divulguée en partie | 131 |
| A-2012-00024 | Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies des plus récents organigrammes des Services français de CBC/Radio Canada. | Divulguée en partie | 66 |
| A-2012-00025 | Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies des plus récents organigrammes des Services combinés de CBC/Radio Canada. | Divulguée en totalité | 14 |
| A-2012-00030 | Fournir une liste détaillée de tous les frais juridiques payés par CBC/Radio-Canada pour traiter les rapports d'harcèlement ou de comportement inapproprié par des employés de CBC/Radio-Canada depuis le 1er janvier 2008. | Divulguée en partie | 4 |
| A-2012-00036 | Dossiers, documents internes et documentation concernant l'avenir d'Hockey Night in Canada depuis le 1er septembre 2011. De plus, les documents concernant l'embauche futur de Don Cherry et de Ron McLean à CBC/HNIC. Confirmation 19 juin 2012 : confirmer auprès du demandeur qu'il est intéressé par les documents concernant l'emploi futur de Don Cherry et de Ron McLean à CBC/HNIC. | Divulguée en partie | 14 |
| A-2012-00039 | Je désire obtenir une copie de tous les contrats de service entre CBC et 1) l'entreprise appelée Vote Compass 2) Leora Sas, Shirley Van der Linden ou William Van der Linden concernant a) le Vote Compass, le service ou b) tout service concernant comment les Canadiens votent ou devraient voter pendant la période entre le 1er janvier 2009 et aujourd'hui. | Divulguée en partie | 26 |
| A-2012-00042 | Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux avantages discrétionnaires fournis par CBC/Radio-Canada aux membres de la haute direction (président, vice-présidents principaux et vice-présidents), y compris les avantages pour conjoint, ainsi que, mais sans s'y limiter, les indemnités vestimentaires, les abonnements à des clubs et les déplacements pour l'exercice 2010-2011. | Il n'existe aucun document. | 0 |
| A-2012-00043 | Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux avantages discrétionnaires fournis par CBC/Radio-Canada aux membres de la haute direction (président, vice-présidents principaux et vice-présidents), y compris les avantages pour conjoint, ainsi que, mais sans s'y limiter, les indemnités vestimentaires, les abonnements à des clubs et les déplacements pour l'exercice 2011-2012. | Il n'existe aucun document. | 0 |
Dossiers d’AAI clos en mai 2012
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
| A-2011-00182 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les messages d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les plans stratégiques, les exposés PowerPoint, les messages NIP BlackBerry, les révisions, etc., au sujet de l'émission Hard et de tou.tv depuis le 1er janvier 2011. Limiter la recherche aux bureaux d'Ottawa, de Toronto et de Montréal. Éclaircissement obtenu par téléphone du requérant le 14 mars 2012 : entre autres, le requérant souhaite obtenir les documents relatifs à la décision d'obtenir et de diffuser sur tou. tv l'émission Hard (documents internes de CBC). Le requérant ne souhaite pas recevoir le contrat ou les documents sur la négociation et l'acquisition de l'émission. | Divulgué en partie | 445 |
| A-2011-00187 | Tous les documents et les dossiers qui contiennent des lignes directrices sur la manière dont les musulmans, les chrétiens et les juifs peuvent être décrits dans l'émission Little Mosque on the Prairie. Ainsi que tous les dossiers/la correspondance entre CBC et CAIR Canada au sujet de Little Mosque on the Prairie et la manière de présenter les musulmans à CBC en général. | Divulgué en partie | 15 |
| A-2011-00189 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les messages d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les exposés PowerPoint, les messages NIP Blackberry, etc., au sujet des plaintes adressées par CBC à YouTube et à Sun News à propos d'une vidéo décrivant la vice-présidente principale des Services anglais Kirstine Stewart et de la diffusion de contenu tiré de la série Hard diffusée sur tou.tv, depuis le 1er janvier 2012. | Divulgué en partie | 179 |
| A-2011-00196 | Nous souhaitons avoir accès à tous les documents (ainsi qu'à leurs copies) relatifs à une entente juridique, contractuelle, commerciale ou à un arrangement mutuellement avantageux; à des subventions pour des services/échange de services ou protocole d'entente entre Gesca et Cyberpresse en vertu desquels La Presse est autorisée à publier, en tout ou en partie, par voie écrite ou électronique, du contenu produit ou publié originalement, en tout ou en partie, par Radio-Canada et vice-versa. Éclaircissement obtenu par courriel le 12 mars 2012 : Nous souhaitons avoir accès à tous les documents (ainsi qu'à leurs copies) relatifs à une entente juridique, contractuelle, commerciale ou à un arrangement mutuellement avantageux; à des subventions pour des services/échange de services ou protocole d'entente entre : 1-Radio-Canada et Gesca depuis l'exercice 2000-2001; 2-Radio-Canada et Cyberpresse depuis ;l'exercice 2000-2001; 3-Radio-Canada et La Presse depuis l'exercice 2000-2001 en vertu desquels ces entreprises sont autorisées à publier, en tout ou en partie, par voie écrite ou électronique, du contenu produit ou publié originalement, en tout ou en partie, par Radio-Canada et vice-versa. | Divulgation complète | 5 |
| A-2011-00199 | Tous les documents et dossiers relatifs à Steven McIntyre et à Ross McKitrick et à leur travail sur le réchauffement climatique mondial. Tous les documents et dossiers qui portent sur la manière dont CBC couvre les enjeux du changement climatique ou du réchauffement planétaire, notamment toutes les consignes données aux journalistes. Éclaircissement du 20 mars 2012 : Tous les documents depuis janvier 2000 jusqu'à aujourd'hui (date de réception de la demande : 5 mars 2012). Éclaircissement du 11 avril 2012 : je limite ma demande à l'émission Quirks and Quarks. | Divulgué en partie | 61 |
| A-2012-00005 | DEMANDE CLARIFIÉE: 'Obtenir copie de tout document que détient Radio-Canada et CBC me permettant de voir l’évolution du nombre d’employés à Radio-Canada pour chacunes des années suivantes 2002 à 2012 à ce jour. Nombre de cadres qui font partie du groupe de la compensation des 'gestionnaires' à radio-Canada et CBC pour chaque année de 2002 à 2012 à ce jour. Nombre d’employés réguliers à Radio-Canada et CBC pour chaque année de 2002 à 2012 à ce jour. Nombre d’employés contractuels à Radio-Canada et CBC pour chaque année de 2002 à 2012.' DEMANDE ORIGINALE: Obtenir copie de tout document que détient Radio-Canada et CBC me permettant de voir l’évolution du nombre d’employés à Radio-Canada pour chacunes des années suivantes 2002 à 2012 à ce jour. Nombre de cadres à radio-Canada et CBC pour chaque année de 2002 à 2012 à ce jour. Nombre d’employés réguliers à Radio-Canada et CBC pour chaque année de 2002 à 2012 à ce jour. Nombre d’employés contractuels à Radio-Canada et CBC pour chaque année de 2002 à 2012. | Divulgation complète | 3 |
| A-2012-00006 | Obtenir copie de tout document montrant toutes les dépenses annuellement qui sont faites pour de l’achat de publicité pour faire la promotion de Radio-Canada/CBC à la télé journaux, radio site web ou facebook, twitter et ailleurs incluant magazine pamphlet et ce pour chacune des années suivantes de 2002 à 2012 à ce jour. Clarification obtenue le 18 avril 2012 : Obtenir tout les dépenses annuelles qui sont faites pour de l’achat de publicité à Radio-Canada à la télé, journaux, radio, site web ou facebook, twitter et ailleurs incluant magazine, pamplhet et ce pour chacune des années suivantes de 2007 à aujourd’hui (18 avril 2012). | Divulgation complète | 1 |
| A-2012-00007 | J'aimerais avoir accès aux documents révélant le nombre de téléphones cellulaires et téléphones intelligents attribués aux employés de la région de la capitale nationale ainsi que le coût de l'utilisation de ces téléphones pour le dernier exercice. S'il est impossible de faire le compte pour les employés de la capitale nationale, veuillez fournir les chiffres pour tous les téléphones cellulaires et intelligents qui sont utilisés. | Divulgation complète | 15 |
| A-2012-00008 | J'aimerais avoir accès aux documents liés à toutes les initiatives mises en œuvre au cours de l'année écoulée pour améliorer le temps de traitement et l'efficacité du traitement des demandes d'accès à l'information. | Aucune divulgation (en vertu de l'article 68(a)) copie des documents publics disponibles sur la question fournie à titre gracieux. | 9 |
| A-2012-00015 | Reçus détaillés et documents de remboursement pour le voyage suivant dont il est fait mention dans l'information divulguée de manière proactive en ligne : voyage effectué par Hubert T. Lacroix (président-directeur général) à Regina, Vancouver, Kelowna, Vancouver et Victoria pendant la période allant du 17 au 21 octobre, pour un coût total de 8 389,25 $. | Divulgué en partie | 27 |
| A-2012-00016 | Demande en vue d'obtenir une copie électronique des données sur les demandes de votre système utilisées pour faire le suivi des demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (p. ex., ATIPFlow, AccessPro, etc.). Veuillez inclure les documents relatifs aux demandes reçues pendant les exercices 2009-2010, 2010-2011 et 2011-2012. Cela pourrait inclure des champs comme la date à laquelle la demande a été reçue, la date à laquelle on a répondu à la demande, la date à laquelle le document a été publié, tous les frais estimés, tous les frais payés, le numéro de la demande, les exemptions qui s'appliquent, si la demande a été classée dans les demandes de nature sensible (ou toute autre catégorie liée au contenu de la demande ou au type de requérant) et le type de requérant (média, organisation, entreprise). La liste n'est pas exhaustive et la demande s'applique à tous les champs. S'il faut retrancher beaucoup de contenu dans le champ visé par la demande, ce champ peut être omis. Veuillez fournir des documents sur des demandes en cours ainsi que sur des demandes fermées, en format Microsoft Excel, Access ou texte délimité. Ne pas fournir de format d'image statique comme les images en pdf produites par certains logiciels de gestion des demandes avec Access. | Divulgué en partie | 186 |
| A-2012-00018 | Fournir des copies de tous les courriels et de toutes leurs pièces jointes associés au courriel envoyé par le premier conseiller des Communications de CBC Jeff Keay le 17 octobre 2011 à 16 h 57 à Bill Chambers, Marco Dubé, Martine Ménard et Shaun Poulter, et portant le titre Notes d'information. | Aucun document n'existe | 0 |
| A-2012-00019 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les consignes, etc., au sujet de la demande d'accès à l'information A-2011-00215. | Divulgué en partie | 31 |
Dossiers d’AAI clos en avril 2012
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
| A-2011-00139 | Tous les documents, les courriels, les notes de service, les procès-verbaux et les états financiers détaillés des dépenses et des revenus du 1er novembre 2010 au 2 décembre 2011 entre la Société Radio-Canada, située au 250 avenue Université à Moncton, Nouveau-Brunswick, et la Fondation de l'Hôpital Dr-Georges-L.-Dumont et sa campagne de financement l'Arbre de l'espoir. Je voudrais également les ententes et tous les contrats ou renouvellements de contrats entre la Fondation de l'Hôpital Dr-Georges-L.-Dumont et l'Arbre de l'espoir depuis le début des campagnes de financement, c'est-à-dire depuis 5 ans (2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 inclusivement). Je voudrais également les ententes et tous les contrats ou renouvellements de contrats entre la Fondation Hôpital Dr-Georges-L.-Dumont et l'Abre de l'espoir depuis le début des campagnes de financement, c'est-à-dire depuis 20 ans. | Divulgué en partie | 45 |
| A-2011-00194 | CLARIFICATION DE LA DEMANDE : CBC/Radio-Canada a récemment publié sur son site Web, cbc.radio-canada.ca, un document de quatre pages intitulé Faits saillants du sondage 2012 de CBC/Radio-Canada auprès des leaders d’opinion. Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les contrats ainsi que des avenants aux contrats conclus avec Phoenix Strategic Perspectives Inc. (Phoenix SPI) pour la production de ce sondage en ligne, la collecte des réponses et la rédaction d’un rapport pour CBC/Radio-Canada, y compris les factures reçues et les paiements effectués par CBC/Radio-Canada pour ces services. DEMANDE INITIALE : Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les contrats ainsi que des avenants aux contrats conclus avec Phoenix Strategic Perspectives Inc. (Phoenix SPI) pour la production de ce sondage en ligne, la collecte des réponses et la rédaction d’un rapport pour CBC/Radio-Canada, y compris les factures reçues et les paiements effectués par CBC/Radio-Canada pour ces services. | Divulgué en partie | 7 |
| A-2011-00205 | Tous les documents, y compris les notes de service, les courriels, la correspondance, les points de discussion, les capsules-médias, les questions et réponses, les accords de financement, les contrats, les rapports, les notes de réunions, les journaux des appels, les messages échangés entre appareils Blackberry (« PIN »), etc., envoyés par tout employé de la Société Radio-Canada à Tracie Leblanc et ayant trait à l’organisation, à la facilitation ou à la préparation des cérémonies de remise des certificats de citoyenneté ou de réaffirmation de la citoyenneté, ainsi qu’à la participation de la Société Radio-Canada à ces cérémonies, depuis le 1er janvier 2009. Clarification obtenue le 25 avril 2012 : Veuillez exclure les documents déjà fournis par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration en réponse à la demande de renseignements similaire que je leur ai adressée. | Divulgué en partie | 8 |
| A-2011-00207 | Toute la correspondance, les courriels, les documents, y compris les notes de service, les points de discussion, les capsules-médias, les questions et réponses, les accords de financement, les contrats, les factures, les rapports de dépenses, les rapports, les notes de réunions, les journaux des appels, etc., ayant trait au dîner offert par CBC à Vancouver le 28 novembre 2011. Clarification obtenue le 2 avril 2012 : Toute la correspondance, les courriels, les documents, y compris les notes de service, les points de discussion, les capsules-médias, les questions et réponses, les accords de financement, les contrats, les factures, les rapports de dépenses, les rapports, les notes de réunions, les journaux des appels, etc., ayant trait à tout dîner offert par CBC à Vancouver le 28 novembre 2011. | Divulgué en partie | 65 |
| A-2011-00208 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les points de discussion, les capsules-médias, la correspondance, les notes d’information, les demandes de remboursement des dépenses, les reçus, les présentations, etc., ayant trait à la candidature de George Stroumboulopoulos au titre de Jeune leader mondial décerné par le Forum économique mondial, depuis le 1er octobre 2011. Veuillez limiter la portée de la recherche aux établissements de CBC/Radio-Canada à Toronto, à Ottawa et à Montréal. | Divulgué en partie | 73 |
| A-2011-00209 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, les notes de service, les points de discussion, les capsules-médias, la correspondance, les notes d’information, les demandes de remboursement des dépenses, les reçus, les présentations, etc., concernant la participation de Dimitri Gammer à la commission d’examen conjoint pour le projet Enbridge Northern Gateway, comme l’indiquent les documents ci-dessous : https://www.neb-one.gc.ca/ll-eng/livelink.exe/fetch/2000/90464/90552/384192/620327/624799/724323/A2E6E3_-_Letter_of_Comment.pdf?nodeid=724324&vernum=0 et https://www.neb-one.gc.ca/ll-eng/livelink.exe/fetch/2000/90464/90552/384192/620327/624799/724206/A2E5X9_-_Request_to_make_an_Oral_Statement.pdf?nodeid=724171&vernum=0, depuis le 1er octobre 2011. Veuillez limiter la portée de la recherche aux établissements de CBC/Radio-Canada à Toronto, à Ottawa et à Montréal. | Aucun document divulgué (exception) | 0 |
| A-2011-00210 | Fournir la liste complète des invités de l’émission de télévision The Hour depuis ses débuts. Clarification obtenue le 19 mars 2012 : Le demandeur confirme qu’il souhaite obtenir la liste complète des invités de l’émission sous toutes ses formes (c’est-à-dire The Hour et George Stroumboulopoulos Tonight). | Divulgué en totalité | 44 |
| A-2011-00211 | Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait à l’acquisition, à la rénovation et à l’ameublement de ce bâtiment. Contexte : Un récent article indique que CBC/Radio-Canada, dans sa description du nouveau service numérique prévu dans la région de Hamilton, en Ontario, fait mention d’un nouvel établissement pour le service numérique, à savoir un bâtiment de 120 ans rénové au 118, rue James Nord. Cet établissement se situe dans un quartier à l’abandon du centre-ville, occupé par des artistes, des cafés et quelques restaurants ethniques. | Divulgué en partie | 24 |
| A-2011-00214 | Emploi du gouvernement fédéral dans la ville de North Bay, en Ontario, et la ville de Sudbury ou du Grand Sudbury, en Ontario. En vertu de la loi, nous souhaitons obtenir le nombre total d’employés dans chaque catégorie de rémunération (p. ex., PM-2, EX-1, CR-5) pour les emplois suivants : Temps plein à durée indéterminée à North Bay, au 1er mars 2012 et au 1er mars 2000 Temps plein à durée déterminée à North Bay, au 1er mars 2012 et au 1er mars 2000 Temps plein à durée indéterminée à Sudbury, au 1er mars 2012 et au 1er mars 2000 Temps plein à durée déterminée à Sudbury, au 1er mars 2012 et au 1er mars 2000 Portée redéfinie par téléphone le 26 mars 2012 : La liste complète du nombre d’employés dans chaque plage salariale à Sudbury et à North Bay. Veuillez fournir l’information telle qu’elle se présentait au 1er mars 2000 et au 1er mars 2012. | Divulgué en totalité | 1 |
| A-2011-00215 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les plans stratégiques, les présentations PowerPoint, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), etc., au sujet du dossier « Quebecor Briefing Book » mentionné par le conseiller principal aux Communications de CBC/Radio-Canada, Jeff Keay, dans son courriel du 17 octobre 2011, divulgué en réponse à la demande A-2011-000147 (p. 266). | Il n'existe aucun document | 0 |
| A-2011-00216 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), etc., ayant trait aux mises à jour du site Web de CBC/Radio-Canada sur l’Accès à l’information (http://cbc.radio-canada.ca/docs/diclosure/information.shtml), depuis le 1er janvier 2012. Clarification obtenue le 3 avril 2012 : Je cherche plus particulièrement toute information mise à jour dans la section « Mises à jour et nouvelles les plus récentes » de la page Web fournie dans ma demande originale, et qui ne semble pas avoir été récemment mise à jour (la dernière demande de la liste porte le numéro A-2011-00088). | Il n'existe aucun document | 0 |
| A-2011-00217 | Fournir des copies de toutes les communications, y compris les courriels, la correspondance et les appels téléphoniques, reçus de Canadiens signalant des appels téléphoniques suspects durant la période électorale fédérale de 2011, depuis le 1er février 2012. Veuillez limiter la portée de la recherche aux établissements de Toronto et d’Ottawa. Clarification obtenue le 5 avril 2012 : Limiter le temps de recherche à 5 heures dans les Services anglais de CBC/Radio-Canada à Ottawa. | Divulgué en partie | 33 |
| A-2011-00218 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les plans stratégiques, les présentations PowerPoint, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), etc., ayant trait aux réunions avec le conseil des gouverneurs de la LNH à Ottawa durant la fin de semaine des étoiles de la LNH, auxquelles ont participé la vice-présidente des Services anglais, Kirstine Stewart, et Jeffrey Orridge, directeur général des droits de diffusion d’événements sportifs, depuis le 1er janvier 2012. | Divulgué en partie | 7 |
| A-2012-00001 | Fournir tous les documents et la correspondance ayant trait aux recherches, aux groupes de discussion et aux votes concernant le réseau Sun News, SNN, Sun News, Sun TV, Sun Media ou Quebecor. Clarification obtenue le 18 avril 2012 : Le demandeur confirme qu’il ne souhaite obtenir que les documents liés à la recherche sur les auditoires. | Il n'existe aucun document | 0 |
| A-2012-00003 | Fournir les frais juridiques liés aux litiges qui opposent CBC/Radio-Canada et la Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Canada en ce qui concerne l’article 68.1 de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels. | Divulgué en totalité | 3 |
| A-2012-00013 | Fournir une copie de la liste des personnes invitées à l’événement « Hazelton Takeover », animé par George Stroumboulopoulos et CBC Live à l’occasion du Festival international du film de Toronto en septembre 2011. Le demandeur a clarifié sa demande le 27 avril 2012 : il souhaite uniquement obtenir la liste finale, et non les versions préliminaires. | Divulgué en partie | 1 |
| A-2012-00014 | Fournir la liste des véhicules automobiles, achetés ou loués, servant au transport des ministres et des sous-ministres (ou des hauts dirigeants des sociétés d’État). | Divulgué en partie | 4 |
Dossiers d’AAI clos en mars 2012
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
| A-2011-00122 | Réunions du Conseil d’administration : Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er août 2010 au 31 décembre 2010. | Divulgué en partie | 552 |
| A-2011-00123 | Réunions du Conseil d’administration : Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011. | Divulgué en partie | 665 |
| A-2011-00124 | Réunions du Conseil d’administration : Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er avril 2011 au 30 juin 2011. | Divulgué en partie | 633 |
| A-2011-00125 | Réunions du Conseil d’administration : Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents ayant trait aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada pour la période du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011. | Divulgué en partie | 396 |
| A-2011-00147 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, notes de briefing, points de discussion, déclarations de presse, courriels, pièces de correspondance, reçus, directives, dossiers informatiques, notes de réunion, accords de financement, contrats, etc., ayant trait à l’organisme Friends of Canadian Broadcasting, produits depuis le 1er janvier 2011. Veuillez restreindre le périmètre de la recherche aux bureaux dde Montréal, de Toronto et d’Ottawa. Clarification obtenue en date du 26 janv. 2012 : Veuillez exclure les versions provisoires des documents. | Divulgué en partie | 440 |
| A-2011-00161 | Honoraires versés à des cabinets juridiques externes en 2010. Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents en la possession de CBC qui ont trait aux honoraires versés par la Société en 2010 à des cabinets indépendants pour des services juridiques et en particulier, mais sans s’y restreindre, aux honoraires juridiques versés par CBC/Radio-Canada pour assurer la défense de la Société et de MM. Rabinovitch, Lafrance, Clément et/ou M. Asselin dans des causes l’opposant à Quebecor. | Divulgué en partie | 41 |
| A-2011-00162 | Honoraires versés à des cabinets juridiques externes en 2011. Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents en la possession de CBC qui ont trait aux honoraires versés par la Société en 2011 à des cabinets indépendants pour des services juridiques et en particulier, mais sans s’y restreindre, aux honoraires juridiques versés par CBC/Radio-Canada pour assurer la défense de la Société et de MM. Rabinovitch, Lafrance, Clément et/ou M. Asselin dans des causes l’opposant à Quebecor. | Divulgué en partie | 43 |
| A-2011-00163 | Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents en la possession de CBC qui ont trait à l’entente conclue en septembre 2009 et annoncée le 1er octobre 2009, sur le partage de reportages financiers et de reportages sportifs quotidiens. Les documents visés comprennent sans toutefois s’y limiter les documents de négociations contractuelles, les contrats, les évaluations de suivi des activités et les recommandations subséquentes. Clarification obtenue en date du 1er mars 2012 : Veuillez exclure les versions provisoires des documents. | Divulgué en partie | 106 |
| A-2011-00164 | Nous désirons avoir accès aux originaux ou à des copies de tous les documents en la possession de CBC qui ont trait à l’entente élargie (ou à la nouvelle entente) annoncée le 27 mai 2010 visant à élargir la relation commerciale entre CBC et le groupe National Post/Canwest Global Communications. Les documents visés comprennent sans toutefois s’y limiter les documents de négociations contractuelles, les contrats, les évaluations de suivi des activités et les recommandations subséquentes. | Divulgué en partie | 34 |
| A-2011-00166 | « Contrat d’embauche ou conditions d’emploi détaillées de Moe Sihota, expert embauché par le bureau journalistique de CBC en Colombie-Britannique. Je souhaiterais obtenir le contrat actuellement en vigueur. » | Divulgué en partie | 4 |
| A-2011-00168 | Je souhaite connaître la moyenne d'âge à l'embauche des candidats aux nouveaux médias (site web du réseau français uniquement), depuis l'implantation de ce service à la Société Radio-Canada. Je souhaite également connaître la moyenne d'âge et la date d'embauche des candidats aux nouveaux médias, entre le 23 mars 2007 et le 31 mai 2008. | Divulgué en totalité | 1 |
| A-2011-00169 | Fournir des copies de tous les courriels envoyés et reçus par Dayna Gourley depuis le 1er novembre 2011 qui font mention de Sun Media, QMI, Sun News ou de la chaîne de journaux de Sun Media. | Divulgué en partie | 9 |
| A-2011-00174 | Fournir des copies de tous les documents accessibles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information qui portent sur la société Island Edge Inc. depuis le 1er juillet 2011. Veuillez limiter la recherche aux bureaux de CBC/Radio-Canada à Toronto et à Ottawa. | Nothing disclosed (excluded) | 0 |
| A-2011-00175 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, notes de briefing, notes d’entretien, courriels d’information, pièces de correspondance, résultats d’examen, sommaire des leçons apprises, messages échangés entre appareils Blackberry (« PIN »), concernant l’utilisation des extraits de l’entrevue de Mark Sakamoto dans l’édition du bulletin The National diffusé à l’antenne de CBC Television en novembre 2009 (http://m/theglobeandmail.com/news/politics/ottawa-notebook/the-perils-of-politicizing-a-pandemic/article1349330/?service=mobile ) et la décision de retirer ces images des bulletins subséquents. Veuillez limiter la recherche aux bureaux de CBC/Radio-Canada à Toronto et à Ottawa. | Divulgué en partie | 9 |
| A-2011-00176 | Fournir la liste de toutes les rétributions, y compris les honoraires, les cachets de présence, les remboursements de frais, les cachets contractuels, etc., versés à Jennifer Ditchburn depuis le 1er janvier 2011. | Divulgué en partie | 8 |
| A-2011-00177 | Fournir des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par Marco Dubé et Kirstine Stewart depuis le 3 mai 2011 renfermant l’adresse courriel du bureau de Mme Jennifer Ditchburn. | Divulgué en partie | 15 |
| A-2011-00178 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les courriels, qui renferment ou font mention de la transcription de l’intervention du député Rob Anders à l’émission The Source animée par Ezra Levant sur le réseau Sun News, communiquée en réponse à la demande A-2011-000133 (p. A0047556_1000282). Clarification obtenue du demandeur par téléphone en date du 23 février 2012 : Le demandeur souhaite obtenir tous les documents, y compris sans s’y limiter les courriels et la correspondance, qui expliquent comment le document en question s’est retrouvé en possession de CBC/Radio-Canada. | Divulgué en partie | 1 |
| A-2011-00181 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, notes de briefing, notes d’entretien, déclarations de presse, courriels, pièces de correspondance, plans stratégiques, présentations PowerPoint, messages échangés entre appareils Blackberry (« PIN »), etc. au sujet des « plans de relations publiques » mentionnés par le vice-président de CBC/Radio-Canada Bill Chambers dans son courriel daté du 27 septembre 2011, communiqué en réponse à la demande A-2011-00133 (p. A0047556_1000273). | Divulgué en partie | 22 |
| A-2011-00183 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, notes de briefing, notes d’entretien, déclarations de presse, courriels, pièces de correspondance, plans stratégiques, présentations PowerPoint, messages échangés entre appareils Blackberry (« PIN »), etc. au sujet de la lettre adressée par le président-directeur de CBCRadio-Canada, Hubert Lacroix, à Quebecor depuis le 1er janvier 2012. Veuillez limiter la recherche aux bureaux d’Ottawa, de Toronto et de Montréal. | Divulgué en partie | 41 |
| A-2011-00184 | Sites web visités à partir d’ordinateurs de bureau, d’ordinateurs portatifs, de téléphones cellulaires, de tablettes électroniques et autres appareils dotés d’un accès à Internet à la disposition du personnel de la Société des bureaux d’Ottawa : a) fournir la liste des URL de tous les sites web qui ont été visités au moyen desdits appareils entre 0 h 01 le 1er février 2012 et 0 h 01 le 14 février 2012 (les dates et heures spécifiées sont incluses dans la plage visée); et b) indiquer l’heure à laquelle a eu lieu l’accès aux sites en question. | Il n'existe aucun document | 0 |
| A-2011-00185 | Indiquer les coûts des mesures prises par les représentants juridiques de CBC/Radio-Canada pour empêcher la divulgation de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. | Il n'existe aucun document | 0 |
| A-2011-00186 | Politiques au sujet de la tenue de blogues par le personnel de CBC/Radio-Canada : fournir la liste complète des réalisateurs de la Société et de leurs blogues. | Aucune divulgation (exclusion en vertu de l'alinéa 68a)) liens web fournis à titre gracieux | 0 |
| A-2011-00190 | Obtenir copies de tous les documents, y compris les courriels, concernant le traitement des demandes A-2011-00170 et A-2011-00171 formulées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. | Divulgué en totalité | 43 |
| A-2011-00192 | Obtenir des documents sur le profil sociodémographique et la taille de l’auditoire de l’émission Ricardo, diffusée à la Télévision de Radio-Canada, pour toute la durée de diffusion de l’émission. | Divulgué en partie | 34 |
| A-2011-00193 | Combien a coûté le vol en état d’apesanteur effectué par Rick Mercer à bord d’un avion dans le cadre de l’émission The Mercer Report diffusée à l’antenne de CBC Television? | Il n'existe aucun document | 0 |
| A-2011-00195 | Nous souhaitons obtenir les originaux et/ou des copies de tous les documents concernant les ententes conclues par la Société avec La Presse autorisant le quotidien à publier en primeur ou en reprise, dans ses pages imprimées ou électroniques, du matériel produit à l’origine en tout ou en partie par Radio-Canada. | Il n'existe aucun document | 0 |
| A-2011-00198 | Tous les documents et renseignements ayant trait au documentaire This Hour Could Have 10,000 Minutes: The Biases of the CBC produit par Free Thinking Film Society présenté le 13 novembre 2011dans le cadre du deuxième festival annuel de la Free Thinking Film Society. Tous les documents et renseignements ayant trait à la discussion « The Biases of the CBC » qui a eu lieu le 13 novembre 2011 lors de ce festival. | Divulgué en partie | 56 |
| A-2011-00201 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, notes de briefing, notes d’entretien, déclarations de presse, courriels, pièces de correspondance, plans stratégiques, présentations PowerPoint, messages échangés entre appareils Blackberry (« PIN »), etc. au sujet du dossier « Aperçu des communications avec Quebecor » mentionné par le conseiller principal aux Communications de CBC/Radio-Canada, Jeff Keay, dans son courriel daté du 2 décembre 2011, divulgué en réponse à la demande A-2011-000132 (p. 409). | Divulgué en partie | 2 |
| A-2011-00202 | Fournir des copies de tous les documents, y compris les contrats, les accords de financement, les demandes de propositions, les notes de service, les courriels, la correspondance, les notes de frais, les reçus, etc. ayant trait à tout contrat ou financement accordé par CBC à la Fondation David Suzuki depuis le 1er janvier 2011. Veuillez limiter la recherche aux bureaux de Vancouver, d’Ottawa, de Toronto et de Montréal. | Il n'existe aucun document | 0 |
| A-2011-00213 | Je souhaiterais obtenir la ventilation du montant de pratiquement 13 000 000 de dollars imputé à l’administration nationale. | Divulgué en totalité | 1 |
Dossiers d’AAI clos en février 2012
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
| A-2010-00059 | Conseil d’administration. Résolutions. Fournir une copie des ordres du jour de chaque réunion du Conseil d’administration pour l’année 2010 jusqu’au 31 juillet 2010. Pour ces réunions, fournir une copie de tous les communiqués, notes d’information et aide-mémoires préparés à des fins d’analyse pour le Conseil d’administration. Pour ces réunions, fournir un relevé des décisions, les résolutions, les procès-verbaux ou les relevés de discussion. | Divulgué en partie | 995 |
| A-2011-00132 | Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les rapports de sécurité, les directives, les rapports de suivi des médias, les tableaux, etc., faisant référence à Brian Lilley depuis le 1er juin 2010. Veuillez vous limiter aux documents des bureaux de CBC/Radio-Canada de Toronto, d’Ottawa et de Montréal. | Divulgué en partie | 547 |
| A-2011-00133 | Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les rapports de sécurité, les directives, etc. concernant la visite de Ezra Levant et produit depuis le 1er janvier 2011. Veuillez vous limiter aux documents des bureaux de CBC/Radio-Canada de Toronto, d’Ottawa et de Montréal. Clarification obtenue par courriel le 23 novembre 2011 « Ne pas inclure les documents qui étaient visés par les demandes A-2011-00077 et A-2011-00078. | Divulgué en partie | 266 |
| A-2011-00135 | Obtenir copie de tout document montrant les montants dépensés par tous les employés de Radio-Canada incluant les hauts dirigeant pour des frais de Taxi et ce pour chacune des années suivantes depuis 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 jusqu’à ce jour. Les documents devraient montrer le nombre de courses en taxi par année, les montants d’argent en totaux annuel qui ont été dépensés pour ces taxis. Clarification obtenue le 25 nov. 2011 : Pour une période de deux ans (année financière 2009-2010 et 2010 à aujourd’hui) 1. Obtenir les montants dépensés pour tous les employés de la corporation en frais de taxi durant tous les voyages qui ont été exécuté. 2. Obtenir les montants dépensés pour tous les employés de la corporation en frais de taxi avec l’utilisation de coupons de taxi. Cette demande n’inclut pas les frais de taxi dépensés avec l’utilisation du bon de petite caisse. | Divulgué en partie | 2579 |
| A-2011-00151 | Nous voulons obtenir une liste des contrats, avec leurs objets spécifiques ainsi que leurs valeurs monétaires, conclus en 2010 et 2011 entre Radio-Canada et des producteurs indépendants pour la location de ses studios au Québec. | Divulgué en partie | 9 |
| A-2011-00153 | Veuillez me fournir tous les documents indiquant les dépenses engagées par David Suzuki, entre le 1er janvier 2009 et le 1er décembre 2011, ainsi que les pièces justificatives. Clarification apportée le 4 janvier 2012 : Pour plus de clarté, les catégories de dépenses visées sont les frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel, et les frais de déplacement. Ces documents doivent être accompagnés des reçus et des factures pour tous les frais indiqués, en vertu des exigences en matière de divulgation proactive. | Divulgué en partie | 83 |
| A-2011-00159 | Fournir une liste de tous les cadeaux offerts par CBC à des personnes extérieures à la Société ainsi que leurs valeurs approximatives depuis le 1er janvier 2011. Clarification du 20 janvier 2012 : Veuillez inclure Radio-Canada; se limiter à Ottawa, à Toronto et à Montréal et se concentrer seulement sur les bureaux du président et des vice-présidents. | Il n’existe aucun document. | 0 |
| A-2011-00167 | Je désire avoir accès et obtenir copie de tout règlement administratif adopté par le Conseil d’administration concernant : (1) les honoraires, en 2012, des administrateurs, (2) les conditions d’emplois y compris le paiement à titre individuel ou collectif, de toute gratification de chaque administrateur, (3) la caisse de retraite des administrateurs ainsi que les cotisations à celles-ci, (4) les régimes d’assurances-vie, maladie salaires des administrateurs. | Divulgué en totalité | 2 |
| A-2011-00170 | Fournir des copies de tous les courriels envoyés ou reçus depuis le 1er novembre 2011 par Kirstine Stewart, première vice-présidente, Services anglais, et qui mentionnent Dayna Gourley ou la comprennent à titre de destinataire. | Il n’existe aucun document. | 0 |
| A-2011-00171 | Fournir des copies de tous les courriels envoyés ou reçus depuis le 1er novembre 2011 par Marco Dubé et qui mentionnent Dayna Gourley ou la comprennent à titre de destinataire. | Il n’existe aucun document. | 0 |
| A-2011-00172 | Fournir des copies de tous les courriels envoyés ou reçus depuis le 1er novembre 2011 par Dayna Gourley et qui mentionnent Jennifer Ditchburn. | Divulgué en partie | 4 |
| A-2011-00188 | Fournir des documents définissant et indiquant l’empreinte de carbone de David Suzuki, plus précisément de janvier 2006 à janvier 2012. De plus, fournir de l’information indiquant si CBC paye pour les contreparties et les émissions de David Suzuki en matière de carbone. Les documents devraient inclure les reçus et les factures, ainsi que les billets d’avion, les reçus de taxis, etc. | Il n’existe aucun document. | 0 |
Dossiers d'AAI clos en janvier 2012
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
| *(exclusion en vertu de l'article 68(a))pages fournies à titre gracieux | |||
| A-2011-00102 | Tous les documents concernant la Stanley Cup Fan Zone (zone des partisans de la Coupe Stanley) de la ville de Vancouver et l'émeute qui a eu lieu, ainsi que les dommages causés aux biens, à l'équipement et au personnel du Centre de radiodiffusion de CBC/Radio-Canada situé dans le centre-ville de Vancouver. Les documents doivent couvrir la période comprise entre le 8 juin 2011 et le 22 juin 2011, et provenir du bureau du chef régional, Johnny Michel, ainsi que d'Asifa Lalji, des Communications anglaises. | Divulgué en partie | 29 |
| A-2011-00104 | Veuillez me fournir un document, de format Excel si possible, renfermant toutes les sommes versées à l'organisme Friends of Canadian Broadcasting et aux personnes suivantes : Ian Morrison, Anne-Marie Dekker, Patrick Flanagan, Michael Garvey, Mark Goldman, Aritha van Herk, Stephen Kimber, Mary Pat MacKinnon, Noreen Golfman, David Taras, Maggie Siggins et R.H. Thomson. Veuillez indiquer toute rémunération versée par CBC/Radio-Canada à ces personnes et à cet organisme, peu importe les raisons du versement. | Divulgué en partie | 143 |
| A-2011-00119 | 1) J'aimerais connaitre comment sont déterminé les plans de comissions des conseillers publicitaire, c'est qui le minimum et le maximum 2) J'aimerais connaitre quels emplois sont associés plages salariales: PS1, PS2, PS3, PS4, PS5, PS6, PS7, PS8, PS9, PS10, SM, Exec. | Divulgué en partie | 27 |
| A-2011-00148 | Veuillez me fournir des copies de tous les documents ‒ notes de service, notes d'information, notes d'allocution, infocapsules, courriels, correspondance, reçus, directives, notes de réunion, ententes de financement, contrats, NIP des téléphones BlackBerry, textos, etc. ‒ concernant la campagne Stop the CBC Smackdown menée par l'organisme Friends of Canadian Broadcasting, depuis le 1er novembre 2011. Veuillez fournir uniquement les documents se rapportant aux activités de CBC/Radio-Canada à Montréal, Toronto et Ottawa. | Divulgué en partie | 62 |
| A-2011-00154 | Veuillez me fournir tous les documents indiquant les dépenses engagées par Rick Mercer entre le 1er janvier 2009 et le 1er décembre 2011, ainsi que les pièces justificatives. Clarification apportée le 4 janvier 2012 : Pour plus de clarté, les catégories de dépenses visées sont les frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel, et les frais de déplacement. Ces documents doivent être accompagnés des reçus et des factures pour tous les frais indiqués, en vertu des exigences en matière de divulgation proactive. | Il n'existe aucun document. | 0 |
| A-2011-00155 | Veuillez me fournir des copies de tous les documents ‒ notes de service, notes d'information, notes d'allocution, infocapsules, courriels, correspondance, etc. ‒ concernant Ethical Oil ou ethicaloil.org depuis le 1er août 2011. Clarification apportée le 23 décembre 2011 : Veuillez fournir les documents émanant principalement des bureaux d'Ottawa, de Montréal et de Toronto. | Divulgué en partie | 52 |
| A-2011-00160 | Veuillez me fournir une copie de la politique de CBC/Radio-Canada sur l'acceptation, par les employés, de cadeaux et de marques d'hospitalité de la part d'organismes ou de personnes externes. | Aucune divulgation* | 14 |
Dossiers d'AAI clos en décembre 2011
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
| *(exclusion en vertu de l'article 68(a))pages fournies à titre gracieux | |||
| A-2011-00058 | Nous souhaitons avoir accès à tous les documents (ou à des copies des documents) que possède le Conseil d'administration de CBC/Radio-Canada ou que CBC/Radio-Canada possède pour le Conseil d'administration et qui portent sur la préparation ou le développement du Plan stratégique - 2015 pour l'année civile 2010. Clarification reçue par courriel du demandeur le 7 septembre 2011 :
| Divulgué en partie | 798 |
| A-2011-00075 | Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne la tenue de réceptions pour les participants et leurs associés au récent Festival international du film de Toronto, dont, notamment, celle animée par George Stroumboulopoulos au Hazelton Hotel. Les documents doivent inclure, entre autres, toute invitation, toute liste d'invités, toute facture et tout reçu. | Divulgué en partie | 345 |
| A-2011-00095 | Toute la correspondance entre Pierre Karl Péladeau de Quebecor et Hubert Lacroix. | Divulgé en totalité | 87 |
| A-2011-00098 | Fournir les documents indiquant la couleur et le coût des plus récents travaux de peinture des bureaux individuels des personnes suivantes : le président du Conseil d'administration Timothy Casgrain, le président-directeur général Hubert Lacroix, la v.-p. Maryse Bertrand, le v.-p. William Chambers, le v.-p. Steven Guiton, Sylvain Lafrance, la v.-p. Suzanne Morris, la v.-p. Kirstine Stewart et le v.-p. Michel Tremblay. Clarification le 7 nov. 2011 : La demande concerne la couleur et le coût des plus récents travaux de peinture de bureaux particuliers et je désire recevoir les documents pertinents, indépendamment de l'exercice financier au cours duquel le nouveau peinturage a eu lieu. De plus, aux fins de cette demande, en ce qui concerne les personnes mentionnées ci-dessus, je désire recevoir les documents se rapportant à leur bureau principal et à tout bureau secondaire qui pourrait leur avoir été attribué. | Divulgué en partie | 13 |
| A-2011-00099 | Fournir les documents indiquant le nombre de laissez-passer de stationnement émis aux immeubles individuels de CBC/Radio-Canada et la valeur estimative de ces laissez-passer. Clarification le 7 nov. 2011 : Ma demande vise le nombre et le coût estimatif ou réel de laissez-passer émis à tous les employés de CBC/Radio-Canada et que CBC/Radio-Canada a payés pour eux, en ce qui concerne tous les immeubles occupés par CBC/Radio-Canada, peu importe qu'il s'agisse d'un immeuble appartenant à CBC/Radio-Canada ou non. | Divulgé en totalité | 1 |
| A-2011-00103 | Le 22 juillet 2011, à l'émission Ontario Morning de CBC Radio, on a abordé un sujet décrit dans l'Orillia Packet and Times de la façon suivante : « La controverse qui entoure actuellement l'embauche du prochain directeur municipal de la Ville d'Orillia a attiré l'attention de CBC Radio. Vendredi, Ontario Morning s'est penchée sur le sujet en compagnie du rédacteur en chef de Packet & Times, Teviah Moro, et du conseiller Tony Madden. » [traduction] Cette demande vise la période allant du 1er mai 2011 jusqu'à la date de la présente demande. Accès à tous les documents généraux (information non personnelle) Copie de toute la correspondance que possède CBC Radio sur le sujet mentionné ci-dessus pour la période du 1er mai 2011 jusqu'à la date de la présente demande. Cela comprend notamment toute la correspondance entre les réalisateurs (Mme Richmond) ainsi que toute activité du personnel relativement à des recherches sur le sujet ou à la diffusion de l'émission. Copie de tout enregistrement audio sur le sujet – aussi bien les ébauches que les enregistrements diffusés à l'émission du 22 juillet 2011 ou ultérieurement. Copie de tout courrier électronique, de toute lettre ou de toute note prise sur le sujet que les membres de CBHC possèdent. Copie de tous les appels téléphoniques et de tous les messages texte, SMS ou BlackBerry Messenger reçus à ce sujet avant, durant et après la diffusion de l'émission ou des émissions La réponse à la présente demande doit inclure, notamment, les mots de recherche énumérés ci-après, dans toutes leurs combinaisons : Orillia, city, manager, glenn, Kevin, fernandes, teviah, moro, tony, madden, pete, peter, bowen, angelo, orsi, councillors, hiring ,randy, Janice, Richmond, packet and times, etc. Tout courriel reçu avec les extensions XXX@orilliapacket.com et xxxx@sunmedia.ca Tout courriel reçu de tony.madden@rogers.com, tmoro@orilliapacket.com, rlucenti@orilliapacket.com, sross@orilliapacket.com Tout appel téléphonique en provenance des numéros suivants : 705-325-1357, 705-323-9733, 705-826-0360 (Électronique – Le mot « électronique » englobe notamment les documents informatiques et les dispositifs à mémoire (p. ex. les clés USB) et comprend la messagerie instantanée (p. ex. SMS, Blackberry Messenger, Google talk, Yahoo messenger, etc.) ou toute correspondance par courrier électronique reçue ou envoyée à partir d'un appareil mobile (cellulaire, téléphone intelligent, Blackberry, iPhone, etc.) tablette, ordinateur portatif, ordinateur de bureau, émise par la Ville d'Orillia à quiconque concerné. Cela englobe les systèmes informatiques, les fournisseurs d'accès Internet, le Blackberry Torch, les appareils mobiles payés ou remboursés par CBC/Radio-Canada pour exercer ses activités. | Divulgué en partie | 25 |
| A-2011-00105 | Toutes les lettres du chef de la direction de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, détenues par CBC/Radio-Canada dans lesquelles M. Péladeau se plaint que Radio-Canada ne dépense pas assez d'argent dans les journaux de Sunmedia. | Divulgé en totalité | 56 |
| A-2011-00115 | Je désire obtenir des documents sur l'émission radiophonique qui a précédé Hockey Night in Canada, et plus particulièrement ceux qui définissent la relation contractuelle entre CBC/Radio-Canada (ou son prédécesseur la Commission canadienne de la radiodiffusion (CCR)), les stations de CBC/Radio-Canada, General Motors Products of Canada, la Compagnie Pétrolière Impériale Ltée et la firme de publicité MacLaren, en ce qui concerne les ententes de radiodiffusion des matches de la Ligue nationale de hockey. La période visée s'étend environ de 1931 à 1952. | Il n'existe aucun document. | 3 |
| A-2011-00116 | Émission : City at Six Série : The Great Heart Buddhist Monastery (épisodes I-II-III). Année : 1987. Sujet : Cultes Émission filmée à Montréal. | Aucun document divulgué (exclusion) | 0 |
| A-2011-00120 | Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les reçus, les directives, les documents informatiques, etc. concernant le compte Twitter « scum_tv » ( http://twitter.com/#!/scum_tv). Veuillez limiter la recherche aux activités de CBC/Radio-Canada à Toronto et à Ottawa. | Divulgué en partie | 4 |
| A-2011-00126 | Obtenir copie de chacune des factures payées aux firmes chargées de remplacer les ampoules ou globes (incluant aussi les néons) qui sont grillés, uniquement dans l’édifice de la Société Radio-Canada situé au 181, rue Queen, et ce, pour les deux dernières années jusqu'à aujourd'hui 18 novembre 2011. Les documents ou factures devront montrer, le nom de chaque firme pour chaque (nombres (XYZ) lumière(s) ou globe(s) (incluant aussi type lumières néons) remplacé(s) par ce qui sont brûlés le coût payé à l’unité par globe ou ampoule ou néon brûlés par le la Société Radio-Canada et ce pour les deux dernières années à ce jour, le 18 novembre 2011. | Il n'existe aucun document. | 0 |
| A-2011-00127 | Obtenir copie complète de tout document que détient votre organisme et me permettant de voir tous les honoraires externe et interne d’avocats et les coûts totaux qui ont été engagés par votre organisme dans les dossiers suivants, et ce, depuis le début de chaque dossier ci-dessous.
| Divulgué en partie | 12 |
| A-2011-00128 | Obtenir copie de tout document ou données que détient Radio-Canada et montrant tous les dépenses qui ont été engendrées pour les 75 ans de Radio-Canada jusqu'à ce jour, le 18 novembre 2011. Un document montrant la liste de ces dépenses ferait l’affaire. | Divulgué en partie | 4 |
| A-2011-00129 | Obtenir copie de tout document montrant toutes les dépenses qui ont été engagées pour la fête de départ de l’ancien animateur vedette de Radio-Canada Bernard Derome depuis qu’il est parti jusqu’à ce jour. | Il n'existe aucun document. | 0 |
| A-2011-00131 | Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les procès-verbaux, les résumés, les notes, les rapports, la correspondance, les directives, les capsules-médias, les points de discussion, les fiches pour la période de questions, les stratégies de communication, les courriels, les télécopies, les messages NIP BlackBerry, etc. en ce qui concerne la façon dont CBC/Radio-Canada traite les demandes d'accès à l'information, depuis le 1er octobre 2011. Clarification par téléphone le 1er décembre 2011 : Compte tenu des documents fournis en réponse à mon dossier A-2010-00249, veuillez vous concentrer seulement sur les documents similaires à ceux que j'ai déjà reçus et qui contiennent des mises à jour ou des modifications des procédures de traitement par CBC/Radio-Canada des demandes régies par l'article 68.1. | Aucun document divulgué* | 9 |
| A-2011-00134 | Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les rapports de sécurité, les directives, etc. concernant la visite de Ezra Levant à l'immeuble de CBC/Radio-Canada à Toronto, depuis le 1er octobre 2011. | Divulgué en partie | 38 |
| A-2011-00137 | Tous les documents, y compris les courriels et les lettres, concernant une manifestation d'intérêt de la part de Brian Lilley à l'égard d'un emploi au bureau d'Ottawa de CBC/Radio-Canada. (poste de journaliste) Cela comprend toute lettre ou tout courriel envoyés à M. Lilley au sujet d'un emploi à CBC/Radio-Canada. La période visée par la demande de documents s'étend de 2009 à 2011. | Il n'existe aucun document. | 0 |
| A-2011-00138 | Cartable présenté par le président-directeur général Hubert Lacroix au Comité ETHI de la Chambre des Communes, le 24 novembre 2011. | Divulgé en totalité | 154 |
| A-2011-00140 | Fournir les coûts estimatifs totaux du rapport que le groupe Cormex a préparé pour CBC/Radio-Canada au sujet de sa couverture négative dans les médias (http://www.cbc.radio-canada.ca/media/facts/cormex.pdf). | Il n'existe aucun document. | 0 |
| A-2011-00141 | Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les courriels, les points de discussion, les directives, la correspondance, les messages NIP BlackBerry, les avis juridiques, etc. en ce qui concerne la décision de la vice-présidente principale des Services anglais de CBC/Radio-Canada, Kirstine Stewart, de tenter d'identifier publiquement dans son blogue une personne ayant soumis une demande d'accès à l'information (http://cbcrcblog.com/cbc/a-funny-thing-happened-on-the-way-tp-the-atrium/?lang=en), ce qui contrevient aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. | Il n'existe aucun document. | 0 |
| A-2011-00142 | Fournir une copie des politiques d'accès à l'information de CBC/Radio-Canada en ce qui concerne le dévoilement de l'identité des personnes qui font une demande d'accès à l'information, ce qui contrevient à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. | Divulgé en totalité | 7 |
| A-2011-00143 | Fournir une liste de tous les comptes Twitter utilisés à partir des ordinateurs ou des appareils électroniques de CBC/Radio-Canada dans les bureaux de Toronto durant le mois d'octobre 2011. | Il n'existe aucun document. | 0 |
| A-2011-00144 | Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les courriels, les capsules-médias, les points de discussion, les directives, la correspondance, les messages NIP BlackBerry, les avis juridiques, etc. en ce qui concerne la décision du président-directeur général de CBC/Radio-Canada, Hubert Lacroix, de tenter d'identifier publiquement une personne ayant soumis une demande d'accès à l'information, lors de sa comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des Communes, le 24 novembre 2011, ce qui contrevient aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Clarification reçue de la part du demandeur le 21 décembre 2011 : Le demandeur désire concentrer sa demande sur une question précise qu'un député a posée à M. Lacroix lors de sa comparution devant le Comité ETHI du Parlement, le 24 novembre 2011 : lorsqu'on l'a questionné au sujet des demandes frivoles, M. Lacroix a fait référence à une demande de M. Ezra Levant concernant sa visite à l'immeuble de Toronto. Le demandeur veut savoir si l'on a pris la décision de révéler cette information précise ou si la référence faite par M. Lacroix était purement aléatoire, compte tenu du fait que M. Levant n'était pas le demandeur du document mentionné. | Il n'existe aucun document. | 0 |
| A-2011-00145 | Fournir une liste de tous les cadeaux reçus par les cadres supérieurs de CBC/Radio-Canada, leur valeur approximative et leur source depuis le 1er novembre 2010. Clarification le 8 décembre 2011 : Par « cadres supérieurs », je veux dire l'Équipe de la haute direction et, par le mot « cadeaux », j'entends tous les cadeaux reçus en provenance de l'extérieur de CBC/Radio-Canada – que ce soit lors de la visite de dignitaires ou lors de congrès, comme ce qui se fait pour les titulaires d'une charge publique au gouvernement fédéral. | Il n'existe aucun document. | 0 |
| A-2011-00146 | Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les reçus, les directives, les documents informatiques, etc. concernant les activités de CBC/Radio-Canada à l'égard de « Operation Sunset ». (http://operationsunset.wordpress.com/). Veuillez limiter la recherche à Toronto, Montréal et Ottawa. | Aucun document divulgué* | 38 |
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