Dépenses

Numéro de la demande Énoncé de la demande (Les énoncés ci-dessous sont publiés tels qu'ils ont été demandés)
A-2016-00139 Obtenir copie de tout document que détient Radio-Canada et me permettant de voir toutes les dépenses en lien avec le party/fête de retraite pour le départ à la retraite de Louis Lalande, VP du réseau français de Radio-Canada. Incluant coûts de préparation de la fête ainsi cadeaux et valeur ______$ remis à Monsieur Louis Lalande, temps payés aux employés pour organiser cette fête, incluant aussi salaire et temps supplémentaires payés.
A-2016-00006 Fournir une liste de tous les coûts associés à la couverture de la visite du premier ministre à Washington , D.C., du 9 au 11 mars 2016.
A-2015-00083 Les documents de voyage électroniques (demandes de remboursement, reçus, etc.) des membres du Conseil d’administration, du président-directeur général et des vice-présidents de CBC/Radio-Canada qui ont été soumis en avril, en mai et en juin 2015.
A-2015-00078-1
A-2015-00078-2
A-2015-00078-3
A-2015-00078-4
A-2015-00078-5
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A-2015-00078-9

Les politiques sur les frais de déplacement et de représentation engagés par les membres du conseil d’administration nommés par le gouvernement fédéral, incluant le président-directeur général, le président du conseil et les administrateurs, ainsi que sur leur remboursement. Si le conseil d’administration n’a pas de telles politiques, veuillez indiquer s’il respecte la Directive sur les voyages et les Autorisations spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Toutes les demandes de remboursement de frais de déplacement et de représentation (incluant les formulaires de demande de remboursement soumis et les documents relatifs à leur traitement) ainsi que les pièces justificatives (incluant, le cas échéant, les reçus, les factures, les itinéraires, les notes d’hôtel, les coupons de taxi, les cartes d’embarquement, les billets, les reçus et les factures de repas et d’aliments, etc.), ainsi que tout amendement et toute modification qui s’y rapporte. Personnes visées : membres actuels et précédents du conseil d’administration nommés par le gouvernement fédéral, incluant les présidents-directeurs généraux, les présidents du conseil et les administrateurs. Période visée : de 2010 à aujourd’hui.

Veuillez exclure tout document ayant déjà été communiqué en vertu de demandes d’accès à l’information précédentes, et fournir les numéros de référence de ces demandes.

A-2015-00014 Toutes les dépenses de déplacement et remboursements reliés à ces déplacements (transport, hébergement, repas, etc.) de Richard Simoens, directeur de Radio-Canada Acadie, du 28 juin 2012 au 30 avril 2015. Clarification reçue par courriel le 19 mai 2015: Je désire obtenir seulement les rapports de dépenses pourvu qu'ils soient ventilés.
A-2015-00013 En vertu de la Loi sur l’accès à l’information, je désire obtenir copie des comptes de dépenses et des dépenses de voyages de Jean Mongeau pour l’année 2014. Clarification reçue par courriel le 19 mai 2015: Je confirme que je souhaite obtenir seulement les rapports de dépenses pourvu qu'ils soient ventilés et je suis d'accord de recevoir les deux dossiers suivants en réponse à ma demande plus le mois d'avril 2014: - A-2015-00002 (compte de dépense de J.Mongeau pour l'année financière 2012-2013 et 2013-2014) ainsi que - A-2015-00012 ( (compte de dépense de J.Mongeau de mai 2014 au 31 mars 2015).
A-2015-00012 Toutes les dépenses de déplacement et remboursements pour déplacements (transport, hébergement, repas, etc.) de Jean Mongeau, directeur générale et chef des revenus de CBC/Radio-Canada de mai 2014 (à partir de sa nomination dans son nouveau poste) au 31 mars 2015. Clarification obtenue le 8 mai 2015 Je souhaite seulement obtenir les rapports de dépenses pourvu qu'ils soient ventilés pour les différents types de dépenses remboursées.
A-2015-00008 Toutes les demandes de remboursement de frais déplacement et de représentation (y compris les formulaires de demande de remboursement soumis, les documents produits dans le cadre du traitement de ces demandes et toutes approbations de remboursement) et les pièces justificatives (y compris les reçus, factures, itinéraires, notes d’hôtel, cartes d’embarquement, billets, reçus et factures de repas et de nourriture, etc.), ainsi que toute modification y afférant, pour les demandes de remboursement de frais de déplacement et de représentation suivantes, présentées pour Heather Conway, vice-présidente principale, Services anglais : 23 janvier 2014 : repas de travail avec Jian Ghomeshi (représentation); 7-10 juin 2014 : Banff : Festival international des médias de Banff (déplacement).
A-2015-00004 Toutes les dépenses de déplacement et remboursements pour déplacements (transport, hébergement, repas, etc.) de Jean Mongeau, directeur générale, Ventes et marketing, Radio-Canada, pour les années financières 2010-2011 et 2011-2012.
A-2015-00002 Toutes les dépenses de déplacement et remboursements pour déplacements (transport, hébergement, repas, etc.) de Jean Mongeau, directeur générale, Groupe revenu de la SRC, pour les années financières 2012-2013 et 2013-2014. Clarification reçue le 08 avril 2015; Je n'ai besoin que des rapports de dépenses pourvu qu'ils soient ventilés.
A-2014-00074 Obtenir copie complet de tout document que détient la Société Radio-Canada et me permettant de voir tous les coûts dépensés à Banff entre le 1er mai 2014 et le 31 octobre 2014 incluant, salaires, heures supplémentaires, hébergements, nourritures, frais de voyages avions, alcool [sic], limousines/taxis bref tous les frais incluant le nombre d’employés de Radio-Canada français et CBC anglais qui se sont rendus à Banff ainsi que la ou les raisons du ou des voyages entre le 1er mai 2014 au 31 octobre. Bref un document en forme de tableau me permettant de connaître les coûts totaux de ce séjour à Banff durant cette période, le nombre et le nom des participants ainsi que le programme de chaque journée, incluant les activités de loisir organisées s’il y en a eu.
A-2014-00039 Obtenir copie complet de tous les comptes de dépenses (et pièces justificatives) de François Messier le directeur des sports à Montréal et ce depuis les années 2011, 2012, 2013, 2014 à ce jour. Les documents devront montrer toutes formes de dépenses, incluant les coûts de formations, dépenses pour ses bureaux, incluant voyages Canada et à l’étrangers, location de limousine, frais hébergements ex) hôtels, location de voitures, factures restaurants (bref je veux tous ces dépenses de la première à la dernières. Du 1er janvier 2011 au 20 juin 2014. (Exclure confidence de cabinets only. Clarification obtenue par courriel le 8 juillet 2014 Je désire obtenir seulement les comptes de dépenses de monsieur François Messier à l'exception des pièces justificatives.
A-2014-00038 Obtenir copie complet de tous les comptes de dépenses (et pièces justificatives) de François Messier le directeur des sports à Montréal et ce depuis les années 2008,2009,2010 au 31 décembre, les documents devront montrer toutes formes de dépenses, incluant les coûts de formations, dépenses pour ses bureaux, incluant voyages au Canada et à l’étrangers, location de limousine, frais hébergements ex) hôtels, location de voitures, factures restaurants (bref je veux tous ces dépenses de la première à la dernières. Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010. (Exclure confidence de cabinets only. Clarification obtenue par courriel le 8 juillet 2014 Je désire obtenir seulement les comptes de dépenses de monsieur François Messier à l'exception des pièces justificatives.
A-2014-00006 Fournir des détails sur les budgets annuels de déplacement pour l’émission Marketplace, entre 2009 et
2013. L’information détaillant les coûts complets payés par CBC et l’émission Marketplace pour le transport de l’animatrice Erica Johnson entre Vancouver et Toronto, de 2009 à 2013, notamment les transports terrestres, l’hébergement, les indemnités journalières ainsi que l’ensemble des différents coûts connexe; ainsi qu’une copie de toute obligation contractuelle qui exige le maintien d’un poste d’animateur pour CBC ou l’émission Marketplace, à Vancouver.
A-2013-00110 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toute réclamation pour les déplacements et l’hébergement, y compris les repas, les frais de représentation et les frais accessoires, par le président-directeur général vers Ottawa, à partir d’Ottawa et à Ottawa au cours du dernier exercice financier et jusqu’au 15 janvier 2014.
A-2013-00090 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er octobre 2013 à aujourd’hui (21 novembre 2013) inclusivement
A-2013-00089 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013 inclusivement.
A-2013-00088 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er avril 2013 au 30 juin 2013 inclusivement.
A-2013-00087 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 inclusivement.
A-2013-00086 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012 inclusivement.
A-2013-00085 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012 inclusivement.
A-2013-00084 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er avril 2012 au 30 juin 2012 inclusivement.
A-2013-00083 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 inclusivement.
A-2013-00082 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011 inclusivement.
A-2013-00081 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 inclusivement
A-2013-00080 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 inclusivement.
A-2013-00079 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’invités; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 inclusivement.
A-2013-00061 J’aimerais déterminer le montant que les membres du conseil d’administration de Radio-Canada ont dépensé pour le transport, des voyages, des repas en restaurants ainsi que des boissons en bars. Je cherche à obtenir des documents financiers détaillant ces coûts pour les années fiscales suivantes : 2008-2009, 2009-2010,2010-2011,2011-2012, et 2012-2013. Clarification obtenue le 8 octobre 2013 : Le requérant désire obtenir copies des allocations de dépenses ainsi qu'un tableau résumant les coûts dépensé pour chacun des membres du conseil pour les années financières identifié ci-dessus. Les reçus ne seront pas nécessaires.
A-2013-00032 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de toutes les factures et/ou de tous les contrats entre SRC et l’hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth de Montréal pour l’hébergement, la nourriture, les services de réunion et/ou de divertissement offerts aux employés de la SRC et à leurs invités détenus et/ou payés par le centre de coûts du bureau de Montréal de la SRC pour la période du 1er avril 2013 au 30 juin 2013.
A-2013-00031 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de toutes les factures et/ou de tous les contrats entre SRC et l’hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth de Montréal pour l’hébergement, la nourriture, les services de réunion et/ou de divertissement offerts aux employés de la SRC et à leurs invités détenus et/ou payés par le centre de coûts du bureau de Montréal de la SRC pour la période du 1er janvier 2013 au 31 mars 2013 inclusivement.
A-2013-00030 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de toutes les factures et/ou de tous les contrats entre SRC et l’hôtel Fairmont Le Reine Elizabeth de Montréal pour l’hébergement, la nourriture, les services de réunion et/ou de divertissement offerts aux employés de la SRC et à leurs invités détenus et/ou payés par le centre de coûts du bureau de Montréal de la SRC pour la période du 1er octobre 2012 au 31 décembre 2012 inclusivement.
A-2013-00028 Nous souhaitons avoir accès à ou obtenir une copie de tout document que CBC/Radio-Canada possède en ce qui concerne les frais de voyage, l’hébergement, les repas et/ou les indemnités quotidiennes des employés de CBC/Radio-Canada à tous les niveaux (Conseil d’administration; Équipe de la haute direction; et employés) et de ceux des conseillers contractuels qui ont assisté, intégralement ou en partie, au renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada devant le Conseil de la radiotélévision et des communications canadiennes (CRTC), à partir de novembre 2012.
A-2012-00119

Obtenir copie de tout document montrant toutes les dépenses faites par Radio-Canada chaque année pour l’achat de matériel promotionnel de Radio-Canada pour ses employés, mais aussi pour les auditeurs et spectateurs de Radio-Canada tels que casquette, crayon, chandails, porte-clé, crayons, tasses à café, vêtements promotionnels, mitaines, balles anti-stress, divers Ballons bref tout, je désire voir le budget total annuellement dépensé par Radio-Canada partout au Canada et ce pour chaque année depuis 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 à ce jour. Si possible ventilé le nombre d'objet promotionnel acheté par année, quantité, prix payés pour chaque item. ex) 2012 Achat de 8900 casquettes avec le logo de Radio-Canada pour les employés coûts 27 000$.

Clarification reçue par téléphone le 29 janvier 2013: le requérant désire obtenir les mêmes informations, mais seulement pour les années 2009 à 2012. 2e clarification reçue par courriel le 16 avril 2013 : le requérant désire obtenir seulement les tableaux résumant les achats promotionnels.

A-2012-00093 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 septembre 2012 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 :

Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées.
A-2012-00092 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er avril 2012 au 30 juin 2012 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 :

Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées.
A-2012-00091 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 mars 2012 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 :

Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées.
A-2012-00090 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 :

Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées.
A-2012-00089 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er juillet 2011 au 30 septembre 2011 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 :

Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées.
A-2012-00088 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er avril 2011 au 30 juin 2011 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 :

Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées.
A-2012-00087 Nous souhaitons avoir accès à tous les originaux ou copies de toutes les factures et de tous les contrats entre CBC/Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement pour la période allant du 1er janvier 2011 au 31 mars 2011 inclusivement. Clarification confirmée dans la conversation téléphonique et l’échange de courriels entre Peter Hull et le requérant les 15 et 16 novembre 2012 :

Le requérant veut les factures et les contrats établis entre Radio-Canada et l’hôtel Fairmont Reine Elizabeth à Montréal pour des services d’hébergement; des repas, des frais de représentation, des services de conférences ou de divertissement (employés de CBC/Radio-Canada et leurs invités), qui sont payés par les centres de coûts de Montréal, pour les périodes demandées.
A-2012-00015 Reçus détaillés et documents de remboursement pour le voyage suivant dont il est fait mention dans l'information divulguée de manière proactive en ligne : voyage effectué par Hubert T. Lacroix (président-directeur général) à Regina, Vancouver, Kelowna, Vancouver et Victoria pendant la période allant du 17 au 21 octobre, pour un coût total de 8 389,25 $.
A-2011-00088

Nous souhaitons avoir accès à toutes les factures réelles et à tous les documents justificatifs, notamment les listes d’invités le cas échéant, pour les frais de déplacement, de logement et de représentation soumis par le président du Conseil d’administration, M. Timothy W. Casgrain, pour la période allant du 1er janvier 2011 à aujourd’hui (15 septembre 2011) ainsi qu’une copie de ces documents. Nous savons qu’un sommaire des dépenses est accessible sur le site web de CBC/Radio-Canada.

A-2011-00086

Nous voudrions avoir accès à toutes les factures réelles et les pièces justificatives (ou une copie), y compris les listes d'invités le cas échéant, concernant les déplacements, l'hébergement et/ou les demandes de remboursement des frais de déplacement présentées par la vice-présidente, Services immobiliers, Services juridiques et avocate-conseil, et vice-présidente par intérim, Personnes et Culture, Me Maryse Bertrand, pour la période allant du 1er janvier 2011 à aujourd'hui (15 septembre 2011). Nous sommes tout à fait au courant que le résumé des dépenses est accessible sur le site web de CBC/Radio-Canada.

A-2011-00085

Nous souhaitons avoir accès à toutes les factures réelles et à tous les documents justificatifs, notamment les listes d’invités le cas échéant, pour les frais de déplacement, de logement et de représentation soumis par le premier vice-président, Stratégie d’entreprise et Partenariats commerciaux, M. Michel Tremblay, pour la période allant du 1er janvier 2011 à aujourd’hui (15 septembre 2011) ainsi qu’une copie de ces documents. Nous savons qu’un sommaire des dépenses est accessible sur le site web de CBC/Radio-Canada.

A-2011-00084

Nous voulons avoir accès aux originaux ou à des copies des factures et des pièces justificatives, y compris les listes d’invités le cas échéant, pour le transport, l’hébergement ou toute demande de remboursement des frais de déplacement, soumises par Mme Kirstine Stewart, vice-présidente principale, Services anglais, pour la période comprise entre le 1er janvier 2011 et aujourd’hui (15 septembre 2011). Nous savons qu’un sommaire des frais est publié sur le site web de CBC/Radio-Canada.

A-2011-00083

Nous voudrions avoir accès à toutes les factures réelles et les pièces justificatives (ou une copie), y compris les listes d'invités le cas échéant, concernant les déplacements, l'hébergement et/ou les demandes de remboursement des frais de déplacement présentées par le vice-président principal des Services français, M. Sylvain Lafrance, pour la période allant du 1er janvier 2011 à aujourd'hui (15 septembre 2011). Nous sommes au courant que le résumé des dépenses est accessible sur le site web de CBC/Radio-Canada.

A-2011-00082

Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou à des copies des factures et des pièces justificatives, y compris les listes d’invités le cas échéant, pour le transport, l’hébergement ou toute demande de remboursement des frais de déplacement, soumises par M. Hubert T. Lacroix, président-directeur général de CBC/Radio-Canada, pour la période comprise entre le 1er janvier 2011 et aujourd’hui (15 septembre 2011). Nous savons qu’un sommaire des frais est publié sur le site web de CBC/Radio-Canada

A-2010-00307

Sylvain Lafrance – Formation universitaire à Harvard en 2005. Nous souhaitons avoir accès à tous les documents faisant étant des dépenses de M. Sylvain Lafrance relativement à la formation et aux cours qu’il a suivis, qui pourraient avoir été payées par CBC/Radio-Canada, ainsi qu’une copie de ces documents.

A-2010-00213

Pour l’année 2009-2010. Sylvain Lafrance. Frais de représentation. Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d’affaires et de réception pour le personnel.

A-2010-00212

Pour l’année 2008-2009. Sylvain Lafrance. Frais de représentation. Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d’affaires et de réception pour le personnel.

A-2010-00192

Déplacements pour l’année 2009-2010. Sylvain Lafrance. Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement, ainsi que de toutes les factures à l’appui, de Sylvain Lafrance.

A-2010-00191

Déplacements pour l’année 2008-2009. Sylvain Lafrance. Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement, ainsi que de toutes les factures à l’appui, de Sylvain Lafrance.

A-2010-00161

Déplacements aux Jeux Olympiques de Vancouver de 2010 de tout membre du Conseil d’administration. Fournir une copie des rapports de frais de déplacement et des demandes de remboursement - ou des documents équivalents - des frais de déplacement et d’hébergement, des frais pour assister à de grandes manifestations sportives, des frais de représentation ou de toute autre dépense engagée par le Conseil d’administration ou des membres du Conseil d’administration durant les Jeux Olympiques de Vancouver en 2010.

A-2010-00073

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en 2009. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en 2009.

A-2010-00072

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en 2008. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en 2008.

A-2010-00071

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en 2007. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en 2007.

A-2010-00025

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, tous les rapports de frais de déplacement (repas, hôtels, billets d'avion), de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l'extérieur, soumis par Katya Laviolette durant l'exercice 2009-2010. Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées.

A-2010-00024

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, tous les rapports de frais de déplacement (repas, hôtels, billets d'avion), de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l'extérieur, soumis par Sylvain Lafrance durant l'exercice 2009-2010. Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées.

A-2010-00021

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, tous les rapports de frais de déplacement (repas, hôtels, billets d'avion), de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l'extérieur, soumis par Timothy W. Casgrain durant l'exercice 2009-2010. Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées.

A-2010-00019

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, tous les rapports de frais de déplacement (repas, hôtels, billets d'avion), de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l'extérieur, soumis par Louise Lantagne durant l'exercice 2009-2010. Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées.

A-2010-00016

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, tous les rapports de frais de déplacement (repas, hôtels, billets d'avion), de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l'extérieur, soumis par Vince Carlin durant l'exercice 2009-2010. Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées.

A-2010-00014

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, tous les rapports de frais de déplacement (repas, hôtels, billets d'avion), de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l'extérieur, soumis par Julie Miville-Dechêne durant l'exercice 2009-2010. Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées.

A-2010-00013

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, tous les rapports de frais de déplacement (repas, hôtels, billets d'avion), de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l'extérieur, soumis par Suzanne Morris durant l'exercice 2009-2010. Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées.

A-2010-00012

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, tous les rapports de frais de déplacement (repas, hôtels, billets d'avion), de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l'extérieur, soumis par George C.B. Smith durant l'exercice 2009-2010. Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées.

A-2010-00010

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, tous les rapports de frais de déplacement (repas, hôtels, billets d'avion), de frais de représentation et de frais relatifs à des réunions tenues à l'extérieur, soumis par Michel Tremblay durant l'exercice 2009-2010. Inclure des reçus pour toutes les dépenses approuvées.

A-2009-00247

Déplacements aux Jeux Olympiques d'Athènes ou de Turin de tout membre du Conseil d'administration. Copie des rapports et des demandes de remboursement – ou des documents équivalents – des frais de déplacement et d'hébergement, des frais pour assister à de grandes manifestations sportives, des frais de représentation ou de toute autre dépense engagée par le Conseil d'administration ou des membres du Conseil d'administration durant les Jeux Olympiques d'Athènes en 2004 ou de Turin en 2006.

A-2009-00230

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Richard Stursberg.
- Pour l’exercice fiscal 2009-2010
- Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage.

A-2009-00229

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de George C.B. Smith.
- Pour l’exercice fiscal 2009-2010
- Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage.

A-2009-00227

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Suzanne Morris.
- Pour l’exercice fiscal 2009-2010
- Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage

A-2009-00226

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Katya Laviolette.
-Pour l’exercice fiscal 2009-2010
-Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage.

A-2009-00225

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Sylvain Lafrance.
- Pour l’exercice fiscal 2009-2010
- Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage.

A-2009-00224

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Steven Guiton.
- Pour l’exercice fiscal 2009-2010
- Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage.

A-2009-00223

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de William B. Chambers.
-Pour l’exercice fiscal 2009-2010
-Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage.

A-2009-00222

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Maryse Bertrand.
- Pour l’exercice fiscal 2009-2010
- Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage.

A-2009-00221

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. Les comptes de dépenses et les pièces justificatives de Hubert T. Lacroix.
- Pour l’exercice fiscal 2009-2010
- Veuillez aussi inclure toutes les dépenses de voyage.

A-2009-00211

Programme de CBC/Radio-Canada sur les indemnités et frais – Localités isolées, disponible auprès des représentants des Ressources humaines.

A-2009-00195

Reçus détaillés et de documents de remboursement d'Hubert T. Lacroix, président-directeur général, pour une réunion avec les Services anglais à Toronto et une participation à un congrès au Langdon Hall du 15 juin 2009 au 18 juin 2009, comme il est mentionné sur la page Web « Frais de déplacement et de représentation » de CBC/Radio-Canada.

A-2009-00155

Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom de Sylvain Lafrance pour 2005.

A-2009-00145

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration pour l'exercice 2006-2007. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis durant les exercices 2005-2006 et 2006-2007.

A-2009-00034

Michel Saint-Cyr. Rapports et demandes de remboursement des frais de déplacement pour l'exercice 2008-2009. Fournir une copie des rapports et demandes de remboursement des frais de déplacement soumis par ou au nom de Michel Saint-Cyr pour l'exercice 2008-2009.

A-2009-00033

Michel Saint-Cyr. Rapports et demandes de remboursement des frais de déplacement pour l'exercice 2007-2008. Fournir une copie des rapports et demandes de remboursement des frais de déplacement soumis par ou au nom de Michel Saint-Cyr pour l'exercice 2007-2008.

A-2009-00025

Richard Portelance. Frais de déplacement en 2008. Pour 2008, fournir une copie de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement, ainsi que de toutes les factures à l'appui, soumises par Richard Portelance. Le demandeur a précisé, par l'entremise d'un appel téléphonique de Judith Mooney le 15 juillet 2009, que les documents demandés concernaient l'exercice 2008-2009.

A-2009-00024

Richard Portelance 2006. Rapports et demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel. Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom de Richard Portelance pour 2006. Le demandeur a précisé, par l'entremise d'un appel téléphonique de Judith Mooney le 15 juillet 2009, que les documents demandés concernaient l'exercice 2006-2007.

A-2009-00023

Richard Portelance 2007. Rapports et demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel. Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom de Richard Portelance pour 2007. Le demandeur a précisé, par l'entremise d'un appel téléphonique de Judith Mooney le 15 juillet 2009, que les documents demandés concernaient l'exercice 2007-2008.

A-2009-00022

Richard Portelance 2008. Rapports et demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel. Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom de Richard Portelance pour 2008. Le demandeur a précisé, par l'entremise d'un appel téléphonique de Judith Mooney le 15 juillet 2009, que les documents demandés concernaient l'exercice 2008-2009.

A-2009-00019

Sylvain Lafrance 2008. Rapports et demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel. Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom de Sylvain Lafrance pour 2008. Le demandeur a précisé, lors d'un appel téléphonique le 15 juillet 2009, que les documents demandés concernaient l'exercice 2008-2009.

A-2008-00217

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement d'Hubert Lacroix, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008.Précisions par téléphone (20 mars 2009) : pour cette demande, on doit inclure toutes les factures à l'appui (reçus) des demandes de remboursement.

A-2008-00215

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. - f-09-9031-A: Tous les documents nécessaires pour connaître toutes les dépenses de déplacement et de représentation générées par Sylvain Lafrance entre le 17 février 2009 et aujourd'hui (le premier mars), notamment dans le cadre du Festival Montréal en lumière.

A-2008-00188

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio Canada pour le traitement de la demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivante :
N/Réf. 07-5030.354; CBC A-2007-00095/VES (A-2008-00086/VES) David Knapp – Frais de déplacement – Exercice 2005-2006

A-2008-00187

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio Canada pour le traitement de la demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivante :
N/Réf. 07-5038.352; CBC A-2007-00094/VES (A-2008-00085/VES) David Knapp – Frais de déplacement – Visite royale 2005

A-2008-00186

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio Canada pour le traitement de la demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivante :
N/Réf. 07-5035.351; CBC A-2007-00041/VES (A-2008-00084/VES) David Knapp – Frais de déplacement – Visite royale 2002

A-2008-00185

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio Canada pour le traitement de la demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivante :
N/Réf. 07-5029.336; CBC A-2007-00285/VES (A-2008-00083/VES) Sylvain Lafrance – Rapports et demandes de remboursement de frais en 2007

A-2008-00184

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio Canada pour le traitement de la demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivante :
N/Réf. 07-5029.335; CBC A-2007-00284/VES (A-2008-00082/VES) Sylvain Lafrance – Rapports et demandes de remboursement de frais en 2006

A-2008-00173

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio-Canada pour le traitement de la demande faite en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivante :
N/Réf. 07-5050.265; CBC A-2007-00253/VES (A-2008-00071/VES) Frais de déplacement – Israël – Canada

A-2008-00156

Fournir une copie de toutes les demandes individuelles de remboursement de frais d'hébergement, de déplacement, de représentation, et d'autres frais généraux, soumises par la haute direction pour le Festival international de télévision de Banff en 2008.

A-2008-00142

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. (Documents: informations, rapports, télécopies, notes de briefings, études, courriels, factures, estimées, en autres mots: toute forme de communication écrite ou audiovisuelle.) - Tous les documents nécessaires pour connaître toutes les dépenses engendrées par les rénovations effectuées aux 12e étage de la tour Radio-Canada à Montréal entre le 31 mars 2005 et le premier avril 2006

A-2008-00139

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. ( Documents : informations, rapports, télécopies, notes de briefings, études, courriels, factures, estimées, en autres mots : toute forme de communication écrite ou audiovisuelle.) - Demande 139 : Les comptes de dépenses de Sylvain Lafrance entre le 1er mars 2008 et le 31 mai 2008. Je vous prie d'inclure les dépenses de voyages et les frais de voyages remboursés par la société à la réponse de cette demande.

A-2008-00137

Je désire avoir accès et obtenir copie des documents suivants ou de tous les documents similaires. (Documents : informations, rapports, télécopies, notes de briefings, études, courriels, factures, estimées, en autres mots : toute forme de communication écrite ou audiovisuelle.) Demande 137 : les comptes de dépenses de Guylaine Bergeron, votre directrice des communications. Période visée : 1er février au 31 juillet 2005.

A-2008-00083

Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom de Sylvain Lafrance pour 2007.

A-2008-00082

Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom de Sylvain Lafrance pour 2006.

A-2008-00071

Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, ainsi que les factures à l'appui, pour les dépenses engagées par le projet Vision dans le cadre de déplacements en Israël.

A-2008-0001

Veuillez fournir, dans tous les formats prévus par la Loi sur l'accès à l'information, tous les rapports et toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement et des frais connexes engagés par les dirigeants de CBC/Radio-Canada pour un séjour de plusieurs jours au Taboo Resort Golf and Spa à Muskoka entre le 1er août 2005 et le 31 octobre 2005. Veuillez inclure tous les frais payés pour le golf ou pour toute autre activité récréative.

Précision (11 avril 2008) : le demandeur a précisé que cette demande concernait les frais pour lesquels les membres de la direction demandaient un remboursement et devait inclure les demandes de remboursement, les formulaires de remboursement et les reçus.

A-2007-00463

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio Canada pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivantes :
-A2007-00414 PL 07-5088-039J Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en avril, mai et juin 2007. Frais professionnels, de déplacement et de représentation.
-A2007-00415 PL 07-5088-039K Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en juillet, août et septembre 2007. Frais professionnels, de déplacement et de représentation.

A-2007-00462

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio Canada pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivantes :
-A2007-00061 PL 07-5039-419 Demandes de remboursement de frais de services de nettoyage – Résidence privée ou bateaux.
-A2007-00256 PL 07-5050-448 Nomination de Liza Frulla comme présidente de CANAL ÉVASION.
-A2007-00028 PL 07-5016-039 Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration durant l'exercice 2006-2007. Frais professionnels, de déplacement et de représentation.
-A2007-00413 PL 07-5088-039I Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en janvier, février et mars 2007. Frais professionnels, de déplacement et de représentation.

A-2007-00461

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio Canada pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivantes :
-A2007-00134 PL 07-5041-376. Réservations au restaurant PASTA PRIMA, à Saint-Lambert (Québec) par ou au nom de Yvan Asselin en 2007.
-A2007-00138 PL 07-5041-380. Frais de déplacement de Richard Portelance en 2007.
-A2007-00082 PL 07-5040-408. Correspondance entre Robert Rabinovitch, président-directeur général, et Sylvain Lafrance en 2007.
-A2007-00088 PL 07-5040-416. Demandes de remboursement de frais d'adhésion.

A-2007-00460

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio Canada pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivantes :
-A2007-00284 PL 07-5029-335. Sylvain Lafrance. Rapports et demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel en 2006.
-A2007-00285 PL 07-5029-336 Sylvain Lafrance. Rapports et demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel en 2007.
-A2007-00367 PL 07-5037-337 Remise de la Légion d'honneur à Sylvain Lafrance par la République française le 4 juillet 2007.
-A2007-00095 PL 07-5038-354 Documents et demandes de remboursement des frais de déplacement de David Knapp pour l'exercice 2005-2006.

A-2007-00459

Fournir une copie de tous les documents produits par CBC/Radio Canada pour le traitement des demandes faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information suivantes :
-A2007-00183 PL 07-5042-278. Visite royale 2005, frais professionnels. Frais de représentation
-A2007-00040 PL 07-5035-317. Sylvain Lafrance. Déplacements à Majorque, Costa Del Sol en 2003-2004.
-A2007-00173 PL 07-5048-322. Sylvain Lafrance. Déplacements en 2007.
-A2007-00288 PL 07-5051-334. Sylvain Lafrance. Rapports et demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel en 2005.

A-2007-00415

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en juillet, août et septembre 2007. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en juillet, août et septembre 2007.

A-2007-00414

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en avril, mai et juin 2007. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en avril, mai et juin 2007.

A-2007-00413

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en janvier, février et mars 2007. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en janvier, février et mars 2007.

A-2007-00412

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en octobre, novembre et décembre 2006. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en octobre, novembre et décembre 2006.

A-2007-00411

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en juillet, août et septembre 2006. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en juillet, août et septembre 2006.

A-2007-00410

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en avril, mai et juin 2006. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en avril, mai et juin 2006.

A-2007-00409

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en janvier, février et mars 2006. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en janvier, février et mars 2006.

A-2007-00408

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en octobre, novembre et décembre 2005. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en octobre, novembre et décembre 2005.

A-2007-00407

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en juillet, août et septembre 2005. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en juillet, août et septembre 2005.

A-2007-00406

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en avril, mai et juin 2005. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en avril, mai et juin 2005.

A-2007-00405

Demandes de remboursement soumises par le Conseil d'administration en janvier, février et mars 2005. Frais professionnels, de déplacement et de représentation. Pour chaque membre du Conseil d'administration, fournir une copie des rapports et demandes de remboursement des frais professionnels, de déplacement et de représentation soumis en janvier, février et mars 2005.

A-2007-00373

Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom d'Yvan Asselin pour 2007.

A-2007-00372

Fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de représentation, de réception d'affaires et de réception pour le personnel soumis par et au nom d'Yvan Asselin pour 2006.

A-2007-00367

Remise de la Légion d'honneur à Sylvain Lafrance par la République française le 4 juillet 2007. Fournir une copie de tous les documents relatifs à la remise de la Légion d'honneur à Sylvain Lafrance par la République française, y compris les documents suivants : échanges entre Sylvain Lafrance et a) le président b) le Conseil d'administration en ce qui concerne l'acceptation par Sylvain Lafrance de cet honneur d'un pays étranger à titre de cadre supérieur de CBC/Radio-Canada; tous les rapports et toutes les demandes de remboursement de frais de déplacement soumis par ou au nom de Sylvain Lafrance pour ses déplacements et son hébergement à Ottawa afin d'accepter son honneur personnel.

A-2007-00363

15 février 2007. Frais de déplacement. Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes. Fournir une copie des rapports des frais de déplacement engagés par MM. Rabinovitch, Stursberg et Lafrance pour assister à cette réunion.

A-2007-00360

Formation de Sylvain Lafrance à l'université Harvard en 2005. Frais de déplacement. Fournir une copie des rapports et demandes de remboursement des frais de déplacement, ainsi que des factures à l'appui, relativement à un cours de deux mois suivi à l'université Harvard en 2005.

A-2007-00234

Fournir une copie de tous les rapports SAP reçus par Robert Rabinovitch au cours de l'exercice 2006-2007 qui contiennent des données sur les dépenses et les revenus qui relevaient directement de lui et, plus particulièrement, les écarts entre les dépenses réelles et les budgets alloués.

A-2007-00233

Fournir une copie de tous les rapports SAP reçus par Sylvain Lafrance au cours de l'exercice 2006-2007 qui contiennent des données sur les dépenses et revenus qui relevaient directement de lui.

A-2007-00190

Rapports et demandes de remboursement des frais professionnels de Robert Dawson. Fournir une copie des rapports et des demandes de remboursement des frais professionnels de Bob Dawson pour promouvoir l'usage et la location de deux cars de reportage haute définition.

A-2007-00173

Pour 2007, fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement, ainsi que de toutes les factures à l'appui, de Sylvain Lafrance.

A-2007-00172

Déplacements de Sylvain Lafrance en 2006. Pour 2006, fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement, ainsi que de toutes les factures à l'appui, de Sylvain Lafrance.

A-2007-00171

Déplacements de Sylvain Lafrance en 2005. Pour 2005, fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement, ainsi que de toutes les factures à l'appui, de Sylvain Lafrance. (Sauf pour son voyage à Boston afin de suivre un cours de deux mois à l'université Harvard)

A-2007-00170

Déplacements de Sylvain Lafrance en 2004. Pour 2004, fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement, ainsi que de toutes les factures à l'appui, de Sylvain Lafrance.

A-2007-00139

Fournir une copie des demandes de remboursement des frais de représentation de Nancy Lee pour 2006.

A-2007-00135

Pour 2004, fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement, ainsi que de toutes les factures à l'appui, de Richard Portelance.

A-2007-00121

Fournir les documents, pour la période de janvier 2006 jusqu'à présent, relatifs à : a) l'appui, l'encouragement, le consentement, l'autorisation, la caution, l'approbation, le déchiquetage de documents en prévision du fait que CBC/Radio-Canada deviendrait assujettie à la Loi sur l'accès à l'information de la part de la direction de CBC/Radio-Canada (y compris le Conseil d'administration ou le Conseil de direction de CBC/Radio-Canada); b) les rapports sur de telles activités; c) les dépenses liées à l'acquisition de déchiqueteuses ou le paiement de services de déchiquetage par une entreprise commerciale; d) les documents indiquant la présence d'activités de déchiquetage à CBC/Radio-Canada.

A-2007-00118

Fournir les documents indiquant, pour l'exercice 2006-2007, la répartition des ressources suivantes au niveau de la chaîne principale entre CBC (anglais) et Radio-Canada (français) :

  • Salaires, en particulier le nombre d'employés (permanents, occasionnels, contractuels et agents inscrits sur la liste de paie)
  • Équipement
  • Achat d'émissions
  • Programmation
  • Nouvelles
  • Frais de déplacement
A-2007-00117

Fournir les documents indiquant, pour l'exercice 2005-2006, la répartition des ressources suivantes au niveau de la chaîne principale entre CBC (anglais) et Radio-Canada (français) :

  • Salaires, en particulier le nombre d'employés (permanents, occasionnels, contractuels et agents inscrits sur la liste de paie)
  • Équipement
  • Achat d'émissions
  • Programmation
  • Nouvelles
  • Frais de déplacement
A-2007-00091

Fournir une copie des rapports et demandes de remboursement des frais de déplacement soumis par ou au nom de Michel Saint-Cyr pour l'exercice 2006-2007.

A-2007-00082

Échanges de 2007 (électroniques ou manuscrits) concernant la permission de Sylvain Lafrance d'occuper des suites d'hôtels ou des lieux d'hébergement de luxe et d'obtenir un remboursement de dépenses, les frais de déplacement ou les dépenses de représentation d'un conjoint ou d'un partenaire remboursables comme frais professionnels, ou les déplacements en classe affaires ou en première classe.

A-2007-00078

Yvan Asselin. Déplacements en Afrique – 2007. Pour 2007, fournir une copie de tous les rapports et de toutes les demandes de remboursement des frais de déplacement, ainsi que de toutes les factures à l'appui, d'Yvan Asselin.

A-2007-00067

Séances de formation du Conseil d'administration de 2005 à 2007. Fournir une copie des rapports des séances de formation suivies par les membres, comme le programme de formation du Bureau du Conseil privé, au cours de la période de 2005 à 2007. Cela comprend tout rapport soumis par les membres. Cela comprend également les crédits budgétaires, les dépenses, les indemnités journalières, etc. pour la durée de ces séances de formation.

A-2007-00058

Exécution de postvérifications des frais de déplacement et de représentation. Pour 2005, 2006 et 2007, fournir les documents relatifs à toute postvérification effectuée de façon ponctuelle. Fournir également des copies des rapports soumis à tout vice-président de CBC/Radio-Canada.

A-2007-00032

Copie des documents suivants ou de tous documents similaires: Contrat liant Mario Clément à la SRC : compte de dépenses (dépenses encourues) par M. Clément dans le cadre de ses fonctions depuis sa nomination comme directeur général des programmes de Radio-Canada.

A-2007-00031

Copie des documents suivants, ou de tous documents similaires;

  • Contrat liant Sylvain Lafrtance à la SRC
  • Comptes de dépense (dépenses encourues) par M. Lafrance dans le cadre de ses fonctions depuis sa nomination comme vice-président principal des Services français de Radio-Canada
A-2007-00023

Obtenir copie des documents suivants, ou de tous documents similaires: Comptes de dépenses des membres du Conseil d'administration de Radio-Canada, depuis leur nomination:

  • Timothy W. Casgrain Président du Conseil d'administration
  • Robert Rabinovitch Président et directeur général
  • Johanne Brunet, CGA. MBA, Ph.D
  • Bernd Christmas
  • Hélène F. Fortin, c.a.
  • Peter Herndorf
  • Yasmin Jivraj
  • Nezhat Khosrowshahi
  • Trina McQueen
  • K. (Rai) Sahi
  • Edna Turpin

Je demande également copie de tout documents sur ce sujet rendu public en vertu de la loi d'accès à l'information.

A-2007-00021

Copie des documents suivants, ou de tous documents similaires : Contrat et compte de dépense (dépenses encourues) par l'ex-président du conseil d'administration de Radio-Canada, Guy Fournier, pour la durée de son mandat, jusqu'à sa démission. Je demande également copie de tout documents sur ce sujet rendu public en vertu de la Loi d'accès à l'information.

A-2007-0005

Obtenir copie de tout document montrant le salaire annuel pour les annèes 2004-2005-2006 et 2007 jusqu'à aujourd'hui 1er septembre 2007 de Robert Rabinovitch président-directeur général de CBC/Radio-Canada. Obtenir aussi copie de tout document qui montre qu'il a reçu des primes et bonis pour la même période. Obtenir copie de tous les frais de voyages et comptes de dépenses de Robert Rabinovitch président-directeur général de CBC/Radio-Canada depuis 2004 à aujourd'hui 1er septembre 2007 (copie de toutes les factures incluant frais de représentation, allocations pour voiture, etc).

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