Divers

Numéro de la demande Énoncé de la demande (Les énoncés ci-dessous sont publiés tels qu'ils ont été demandés)
A-2016-00140 Je désire obtenir toutes les correspondances internes et externes, les délibérations internes, les discussions internes et toutes les pièces justificatives relatives au développement, à la création et à la diffusion originale de l’épisode pilote de l’émission de CBC de 1961, Misterogers, ayant pour vedette invitée, Emili Jacobson.

La première de Misterogers a été diffusée le 7 juin 1961 sur CBC et mettait en vedette Fred Rogers, Ernie Coombs et Joe Negri. Comme la série a tenu l’affiche pendant trois ans sur CBC (de 1961 à 1964), j’aimerais restreindre ma demande d’AIPRP aux documents précédant la première de l’émission, y compris ceux qui concernent sa diffusion. Dans le cadre de ma demande, je souhaite obtenir les documents liés aux aspects créatifs de l’émission, y compris, mais sans s’y limiter, les scripts de l’émission, ainsi que toute analyse ou correspondance qui ont suivi la diffusion.
A-2016-00132 Est-il possible d’avoir la liste des locaux vacants dans l’édifice de la Société Radio-Canada? À qui faut-il s’adresser pour faire une demande de prêt de local lorsque nous ne sommes pas à l’emploi de la Société Radio-Canada?

Clarification reçue par courriel le 1 février 2017:

Mon interrogation vise l'ensemble des locaux vacants pour la grande région de Montréal en incluant la Rive-Nord et la Rive-Sud. Serait-il possible d'avoir un recensement de l'ensemble des immeubles dans lesquels Radio-Canada opère sur l'ensemble du territoire québécois?
A-2016-00078 parti I

Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les messages d’information, les points de discussion, les capsules médias, les courriels, la correspondance, les rapports, les présentations PowerPoint, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), les messages texte ou instantanés, etc., concernant les audiences du Comité du patrimoine canadien de la Chambre des Communes sur les communautés locales et les médias depuis le 1er janvier 2016. Limitez la recherche aux bureaux d’Ottawa, de Toronto et de Montréal.

Précision obtenue du demandeur par le Comité national des archives (CNA) lors d’une conversation téléphonique le 23 décembre 2016 : Le demandeur ne souhaite pas obtenir la version intégrale du document du Comité permanent du patrimoine canadien, témoignage parlementaire no 14 (réunion du 10 mai 2016). J’ai accepté d’envoyer le lien vers la version définitive publique dudit document. Parti 2 A-2016-00078

A-2016-00076 Fournir une copie de tous les documents, y compris les courriels, qui font référence à Ezra Levant, Brian Lilley ou The Rebel/The Rebel.media, depuis le 14 juin 2016.

« Voici les précisions reçues par courriel le 4 novembre 2016.

Le demandeur souhaite limiter sa demande aux établissements de Toronto, d’Ottawa et de Montréal, ainsi qu’aux services des nouvelles et des communications et à la haute direction de ces trois établissements. Aussi, la demande doit comprendre les faits saillants des médias sociaux et les coupures de presse, mais elle doit exclure les articles, même s’ils sont joints à un courriel. »

Voici les précisions reçues par courriel le 9 novembre 2016 :

Le demandeur souhaite exclure les doubles de la correspondance reçue en réponse à sa demande antérieure (A-2016-00024).
A-2016-00065 1) Avoir la charte et la constitution
2) la liste des membres du CA du Conseil d’administration et la récente
3) les status et règlements avec les objets et les dispositions
4) les sièges socials adresses téléphones télécopieurs codes postaux
5) liste des directeurs des superviseurs enquêteurs inspecteurs
6) votre loi sur Radio Canada au complet la récente plusieurs droits reconnus dans plusieurs tribunaux et par le commissaire de la protection de la vie privée du Canada d'avoir les informations en français.

Clarification reçue via poste régulière le 8 novembre 2016:

1) Avoir votre charte et sa constitution de CBC/Radio-Canada et non pas la charte Canadienne des droits et libertés de la loi Constitutionnelle 1982.
2) la liste des membres du CA du Conseil d’administration et la récente.
3) les status règlements avec objets et les dispositions de votre charte de CBC/Radio-Canada.
4) Le siège social et tous les bureaux de CBC/Radio-Canada adresses, téléphones, codes postaux, cellulaires.
5) Tous(te) directeurs(trices) superviseurs enquêteurs inspecteurs de CBC/Radio-Canada.
6) loi sur la radiodiffusion sur CBC/Radio-Canada et la loi sur CBC/Radio-Canada les rescentes en français. les informations en français.
A-2016-00054 Nous demandons toute la documentation – sondages, chiffres sur les auditoires, rapports sur les cotes d’écoute, chiffres sur le visionnement sur toutes les plateformes, etc. – pour la diffusion par CBC du concert « The Tragically Hip – A National Celebration » le 20 août 2016. Cela inclut, sans s’y limiter, le rapport et les données originales mentionnés dans l’article « Millions watch Tragically Hip live on CBC » publié par CBC le 21 août, accessible à l’adresse http://www.cbc.ca/news/canada/tragically-hip-cbc-broadcast-ratings-1.3730276.
A-2016-00051

Fournir une copie de tous les documents sur l’implication de CBC dans le défilé de la fierté gaie d’Halifax (telle qu’elle a été rapportée ici : http://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/events/cbc-halifax-pride-2016-1.3659902) et sur tous les coûts s’y rattachant.

Précision reçue par courriel le 17 août 2016 :
Le bon lien est http://www.cbc.ca/news/canada/nova-scotia/events/cbc-halifax-pride-2016-1.3659902.

A-2016-00041

Document contextuel de CBC présenté au personnel de CBC
The Future of CBCs, Past: A Review of Archives par Ernest J. Dick (août 1990)

  • Ainsi que toute annexe, tout rapport, toute réponse associée, etc.
  • La version anglaise seulement lorsqu’il existe des copies dans les deux langues

Clarification reçue par téléphone le 8 juillet 2016

« Le document que je cherche à obtenir s’intitule The Future of CBC's Past: A Review of Archives, Presentation for Senior Management, CBC, August 1990,
Ainsi que toute annexe, tout rapport, toute réponse associée, etc. , de juin à septembre 1990

A-2016-00024
(.ZIP)

Fournir une copie de tous les documents, y compris les courriels, qui font référence à Ezra Levant, Brian Lilley ou The Rebel/The Rebel.media, depuis le 1er février 2015.

Précision obtenue du demandeur par le Comité national des archives (CNA) lors d’une conversation téléphonique le 21 juin 2016 :

Le demandeur souhaite limiter sa demande aux établissements de Toronto, d’Ottawa et de Montréal, ainsi qu’aux services des nouvelles et des communications et à la haute direction de ces trois établissements.

A-2016-00022 Je demande la documentation de CBC, y compris les notes de service internes, les rapports, les mentions légales, les lettres à CBC et les autres documents relatifs à la diffusion du docudrame The Tar Sands, réalisé par Peter Pearson et diffusé en première le 12 septembre 1977. Le premier ministre, Peter Lougheed, avait engagé une action en libelle diffamatoire de 2,75 millions de dollars contre CBC immédiatement après la diffusion du documentaire. Aussi, je m’intéresse particulièrement à l’entente à l’amiable du libelle diffamatoire entre CBC et le premier ministre Lougheed, conclue autour du 10 mai 1982. Je demande tous les documents relatifs aux modalités de cette entente, y compris le procès-verbal de l’entente, ainsi que tous les documents liés aux réactions internes antérieures et ultérieures à l’entente.

Le 21 juillet 2016, la demande modifiée comprend ce qui suit :
J’aimerais également obtenir une copie du docudrame.
A-2016-00012

Les dépenses, les budgets et les chefs de projets associés aux données financières portant sur le marché des capitaux. Cette demande vise à mieux comprendre les dépenses de CBC/Radio-Canada et de ses organisations connexes en matière de données financières sur le marché des capitaux. Les dépenses annuelles actuelles et des trois dernières années en approvisionnement de données financières et sur le marché des capitaux. Exemples : 1. Dans la section « Business » du site web de CBC : tableaux des indices boursiers; outil web sur le cours des devises; outils web sur les cours de la bourse; outil web des titres influenceurs du marché; outil de recherche de symboles boursiers; données boursières fondamentales et données sur les dernières transactions; application logicielle alimentée par des données financières ou sur le marché des capitaux, ou les utilisant. 2. Données macro-économiques que les journalistes utilisent pour rédiger leurs articles sur l’économie : PIB, exportations/importations, rapports sur l’emploi, etc. 3. Données spécifiques sur les sociétés ouvertes dont les journalistes se servent pour rédiger leurs articles sur ces sociétés : recherche des faits. 4. Données du marché des capitaux utilisées par le Régime de retraite de Radio-Canada dans ses activités quotidiennes. 5. Données du marché utilisées dans les systèmes de comptabilité : sources de données sur les cours du change. 6. Coûts de la main-d’œuvre et des services des consultants pour tenir à jour et utiliser les données financières et du marché des capitaux. 7. Contrats des fournisseurs pour l’approvisionnement en données du marché. Je voudrais avoir le nom et les coordonnées de la personne qui autorise l’approvisionnement en données du marché. Je voudrais voir les factures ainsi qu’une description des services.

Précision reçue du demandeur au téléphone le 16 mai 2016 :

Le demandeur s’intéresse principalement à la section sur les marchés des capitaux du site web de CBC. Qui l’approvisionne et combien cela coûte-t-il?
Il/elle aimerait aller de l’avant avec sa question 1 :
1. Dans la section « Business » du site web de CBC : tableaux des indices boursiers; outil web sur le cours des devises; outils web sur les cours de la bourse; outil web des titres influenceurs du marché; outil de recherche de symboles boursiers; données boursières fondamentales et données sur les dernières transactions; application logicielle alimentée par des données financières ou sur le marché des capitaux, ou les utilisant.

Le demandeur ne souhaite plus aller de l’avant avec ses questions 2, 3 et 4. À la place, il/elle aimerait recevoir une liste des publications financières auxquelles la bibliothèque de CBC est abonnée. Il/elle comprend que cela ne signifie pas que nos journalistes s’en servent comme sources pour leurs reportages.

Il/elle aimerait aussi aller de l’avant avec sa question 5 :
5. Données du marché utilisées dans les systèmes de comptabilité : sources de données sur les cours du change.

Concernant ce point, il/elle précise s’intéresser principalement aux données financières sur les taux de change dans le système de comptabilité de CBC (CBC travaille partout dans le monde). Il/elle s’intéresse à toute autre information que nous pouvons trouver sur cette question.

Pour les questions 6 et 7, son intérêt est en lien avec la question 1. Ces questions sont précisées comme suit :
Le personnel de CBC requis pour tenir à jour la section « Business » du site web de CBC et le nombre d’heures allouées à cette activité. Le nom et le poste du chef du service qui supervise cette fonction. Le reste du questionnaire ne s’applique plus.

A-2016-00010

Les noms de tous les donateurs privés et des commanditaires médias. Le montant des revenus générés par les ventes médias, la publicité et les commandites des particuliers et des entreprises privées au Canada, de 2005 à aujourd’hui. Le montant des revenus générés par des publicités et des commandites sur CBC TV par ou pour George Weston Limited, Loblaws Companies Limited, et Joe Fresh Canada Inc.

Précisions reçues au téléphone par le demandeur le 18 mai 2016 : « Pour la période allant de 2009 à aujourd’hui (4 mai 2016) ».

A-2016-00004

Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les courriels, les rapports, les audits, etc. au sujet de l’utilisation non autorisée de cartes de crédit de CBC par des employés ou des contractuels depuis le 1er janvier 2012.

Clarification reçue par courriel le 25 avril 2016 :

Le demandeur souhaite obtenir des informations sur toute utilisation non autorisée considérée comme un manquement par la politique interne (utilisations frauduleuses, comptes en souffrance, etc.).

Clarification reçue par téléphone le 27 avril 2016 :

« Je veux juste obtenir les rapports d’audit ou de contrôle interne, ainsi que les rapports de fraude et d’incidents de paiements relatifs à l’utilisation frauduleuse de cartes de crédit de CBC et de soldes impayés ».

A-2015-00086

"Toutes les communications internes de CBC (courriels, notes de service, lignes directrices, etc.) entre les autorités éditoriales supérieures de CBC et les émissions d’actualités et les reporters de CBC et qui portaient sur des reportages sur/en Israël, sur/dans les territoires palestiniens occupés de la bande de Gaza, depuis janvier 2006 jusqu’à maintenant.

Clarification reçue par téléphone le 29 décembre 2015 :

Toutes les communications internes de CBC/Radio-Canada (courriels, notes de service, lignes directrices, etc.) entre les autorités éditoriales supérieures de CBC et les émissions d’actualités et les reporters de CBC et qui portaient sur des reportages sur/en Israël, sur/dans les territoires palestiniens occupés de la bande de Gaza."

A-2015-00066 Sans divulguer le cachet et/ou salaires des intervenants qui viennent commenter l'actualité à vos émissions d'affaires publiques, pourriez-vous me dire à qui est versé l'argent?
Est-ce à une compagnie, où est-ce que les chèques sont émis à leur nom personnel?
Voici le noms des personnes visées par ma demande.
1) Yves Boisvert
2) Chantal Hébert
3) François Cardinal
4) Alec Castonguay
5) Michel C. Auger
6) Tasha Kheiriddin
A-2015-00060

"Obtenir la liste complète montrant toutes études, recherches qui ont été commandés à l'interne ou l'externe par Radio-Canada entre le 1er janvier 2012 et à ce jour, le 17 octobre 2015. Les documents devraient montrer le sujet de chacune des études/recherches, la valeur en argent de chaque étude /recherche, nom de l'auteur ou la firme qui a mené chacune des études/recherches. Je ne veux pas les études/recherches qui sont déjà publiques. (Sur tout sujet).
Clarification faite par le requérant par téléphone:

Obtenir la liste complète ou les documents montrant toutes les études, recherches ou sondages qui n’étaient pas rendus publics dans le secteur des Services français de Radio-Canada ou pour ces employés depuis le 1er janvier 2012 sur les sujets suivants :

1) Perception des Québécois sur Radio-Canada
2) Comment Radio-Canada se situe-t-elle parmi ses concurrents
3) Niveau de satisfaction des employés de Radio-Canada"

A-2015-00059 " Obtenir copie complètes ou sommaires des plaintes qui ont été envoyés par des téléspectateurs en lien avec des émissions en français présentés à Radio-Canada pour chacune des années suivantes 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 à ce jour, le 15 octobre 2015. Les documents devraient me permettre de voir chacune des plaintes/sujets écrites, types de plaintes, dates, année, titre de l'émission visée par une ou des plaintes."
A-2015-00052 1)Depuis 2014, concernant les émissions produites ou coproduites par ARTV et Explora, quel pourcentage de la production et de la post-production est assumé par des employés de Radio-Canada?
2)Quel pourcentage de la production et de la post-production est assumé par des employés de Radio-Canada pour l’émission télé et radio La soirée est (encore) jeune et l’émission télé G Cuisiné/Annie Brocoli?
3)Depuis janvier 2014, quel est le nombre d’heures totales des caméramans, monteurs, éclairagistes et preneurs de son en attente (à l’horaire mais en attente)?
4)Depuis janvier 2014, Radio-Canada a embauché combien de caméramans et d’assistants studio dans le privé pour sa propre production, incluant sa production dans le département des auto-promos et le département des ventes/publicité?
5)Dans ses statuts et règlements, Radio-Canada peut-elle prêter GRATUITEMENT des employés et de l’équipement technique à des producteurs privés? Si oui, est-ce possible d’énumérer ces prêts depuis janvier 2014?
6)Dans ses statuts et règlements, Radio-Canada peut-elle louer des employés et de l’équipement technique à des producteurs privés EN-DESSOUS des prix courants pré-établis par Radio-Canada et des prix coûtants? Si oui, est-ce possible d’énumérer ces locations à rabais depuis janvier 2014?
7)Depuis janvier 2014, quelle est la liste des équipements envoyés à la désuétude technique, incluant les équipements liés à la fermeture de la salle des nouvelles Sports, RCI et les studios télé d’enregistrement?
8)À quel prix et auprès de quels acheteurs a été revendu chacun de ces items ou chacun de ses lots d’équipements désuets?
9)Depuis janvier 2014, quelle est la somme accordée aux sous-traitants/consultants en informatique?
A-2015-00041 Fournir des copies de tous les documents, notamment les courriels, notes de service, capsules-médias, rapports, correspondance, notes d’information, etc., concernant l’utilisation du matériel de CBC dans les publicités politiques, depuis le 1er janvier 2015.
A-2015-00039 Obtenir copie complet de tout document qui détient la Société Radio-Canada plus précisément à Acadie/CBC Moncton, à Moncton et me permettant de voir toute les formes de bonis/bonus/primes ou autres incitatifs par catégorie payés uniquement aux employés de Radio-Canada Acadie/CBC Moncton, à Moncton, et ce pour chacune des 7 dernières années à ce jour, le 26 juin 2015. (SVP inclure masse salariale annuelle et nombre d’employés permanents/temps partiel ainsi que contractuel).
A-2015-00038 Obtenir copie complet de tout document qui détient la Société Radio-Canada plus précisément à Acadie/CBC Moncton, à Moncton et me permettant de voir le nombre d’heures supplémentaires ainsi que la valeur $ monétaire de ces heures qui ont été payées uniquement aux employés de Radio-Canada Acadie/CBC Moncton, à Moncton, et ce pour chacune des 7 dernières années à ce jour, le 26 juin 2015.
A-2015-00037 Obtenir copie complet de tout document qui détient la Société Radio-Canada plus précisément à Acadie/CBC Moncton, à Moncton et me permettant de voir tous les coûts totaux dépensés en lien avec leur déménagement c’est-à-dire que Radio-Canada Acadie/CBC Moncton, à Moncton, qui ont récemment déménagé dans de nouveaux bureaux (qui sont situés dans un ancien Zellers et ce depuis 3 ans à ce jour, le 26 juin 2014. (Je veux un sommaire des coûts en lien avec tout ce déménagement).
A-2015-00036 Je désire avoir accès aux fichiers indiquant le nombre de jours de congé de maladie pris par les employés de CBC de la région de Toronto au cours de chacun des trois derniers exercices.
A-2015-00029 J’aimerais savoir combien la Société Radio-Canada paye en loyer au Square DIX30 à Brossard, pour les locaux qui devaient servir aux journalistes de la rédaction de Radio-Canada Rive-Sud. Pour ce faire, j’aimerais obtenir le document suivant : le contrat de location entre la Société Radio-Canada et le Square DIX30 pour les locaux de la défunte rédaction de Radio-Canada Rive-Sud. J’aimerais également savoir si la Société Radio-Canada a loué ou acheté des locaux pour la rédaction de Radio-Canada Rive-Nord, et le cas échéant, obtenir, comme dans la précédente demande, le contrat de location du local en question.
A-2015-00028 Je désire obtenir une copie de tous les documents, incluant les contrats, notes, les capsules-médias, les factures, les protocoles d’entente, etc. concernant le partenariat de CBC avec Al Jazeera et son rôle dans le documentaire sur Omar Khadr (dont le titre est soit « Out of the Shadows » soit « Guantanamo’s Child »), depuis le 1er janvier 2015.
A-2015-00027 Je désire obtenir une copie de l’examen interne effectué par Jack Nagler et de l’analyse externe effectuée par Cormex Research concernant le respect des Normes et pratiques journalistiques de CBC/Radio-Canada par la journaliste Amanda Lang dans sa couverture de RBC.
A-2015-00026 Je désire avoir accès au fichier électronique contenant les noms, les échelles salariales et les classifications de tous les employés chargés d’une fonction de relations avec les médias et de relations publiques, ainsi que le coût de la rémunération globale et des avantages sociaux des employés chargés des relations avec les médias et des communications au cours de chacun des trois derniers exercices. Veuillez me fournir ces renseignements dans un format électronique comme Excel, Access, ou texte délimité, mais pas de PDF ni de fichier d’image.
A-2015-00018

Veuillez fournir des copies et toute information pertinente, incluant les courriels les notes de service, les documents financiers et les notes d’information concernant les politiques et les pratiques de gestion et d’archivage de documents de CBC/Radio-Canada. Particulièrement intéressée par les documents de politique portant sur les relations entre CBC/Radio-Canada et les services d’archives comme ceux de Bibliothèque et Archives Canada, de l’Université Concordia et des nombreuses autres organisations qui archivent du contenu de la Société. Désire obtenir toute information concernant les politiques de CBC/Radio-Canada sur la conservation à l’interne et la migration de contenu. Principalement intéressée par la situation actuelle (1990-2015), mais, si cela est possible, aimerait connaître aussi l’historique de la situation. Précisions obtenues au téléphone le 30 juin 2015 au cours d’une conversation entre le CNA et la demandeuse afin de préciser la portée de sa demande :

La demandeuse souhaite recevoir uniquement les documents fournis par le Secrétariat général.

La demandeuse souhaite réduire la période visée pour 2000-2015.

Tous les documents dans leur version française peuvent être éliminés (la demandeuse ne souhaite pas les recevoir).

La demandeuse souhaite recevoir uniquement la version finale des documents et non pas les ébauches, s’il y en a.

Tous les documents concernant la question parlementaire peuvent être éliminés (la demandeuse ne souhaite pas les recevoir).

Tous les documents concernant la comparution du ministre devant le comité parlementaire peuvent être éliminés (la demandeuse ne souhaite pas les recevoir).

Tous les courriels entre les employés de CBC/Radio-Canada concernant le projet de la gestion des documents peuvent être éliminés (le demandeur ne souhaite pas les recevoir). 8. Tous les documents d’information interne fournis à nos BPR concernant les procédures pour rédiger une politique générale sur la gestion des archives peuvent être éliminés (la demandeuse ne souhaite pas les recevoir), à moins que ces documents d’information concernent directement la gestion de l’information.

A-2015-00010 Fournir la liste de tous les coûts engagés pour changer le nom de l’émission Q de CBC Radio, et la rebaptiser q.
A-2014-00126 Fournir une copie de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d'information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les rapports de sécurité, les directives, etc., concernant la visite de Ezra Levant et produits depuis le 1er janvier 2004. Se limiter aux documents qui se trouvent dans les établissements de CBC/Radio-Canada à Toronto, à Ottawa et à Montréal. Précision reçue par téléphone le 15 mai 2015 et confirmée par courriel le 19 mai 2015 : Ne pas inclure dans la demande ci-dessus a) les documents traités dans le cadre de votre autre demande portant sur M. Levant; et b) les documents concernant les relations avec l’auditoire portant sur M. Levant.
A-2014-00109 Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales. Clarification reçue par courriel le 27 janvier 2015. Nous faire parvenir une liste de tous les contrats émis par CBC/Radio-Canada d’une valeur inférieure et supérieure entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014, comprenant (a) les noms des fournisseurs; (b) les numéros de référence des contrats; (c) les dates des contrats; (d) les descriptions des services fournis; (e) les dates de livraison; (f) les valeurs originales des contrats; et (g) les valeurs finales des contrats si elles sont différentes des valeurs originales.
A-2014-00094 Obtenir copie de tous les échanges de courriels reçus par Radio-Canada du côté anglais et côté français au sujet de la publications/diffusion sur leur site web et à la télévision des caricatures de Mahomet entre le 5 janvier 2015 au 12 janvier 2015. Clarification obtenue par téléphone le 14 jan. 2015 Le requérant désire obtenir toutes les correspondances provenant de l'extérieur de Radio-Canada.
A-2014-00090 J’aimerais faire une demande d’accès à l’information relativement au reportage ci-joint de CBC News, http://www.cbc.ca/news/politics/anti-abortion-protest-bent-rules-on-parliament-hill-1.2870209, au sujet des 1000,000 drapeaux roses et blues placés sur la colline du Parlement par l’Association for Reformed Political Action le 2 octobre 2014. En particulier, je voudrais recevoir des copies de tous les courriels, lettres, notes d’information, rapports, etc., liés à ces drapeaux. Cette correspondance pourrait venir de l’interne, du public, des médias ou d’organisation de l’extérieur, ou pourrait être adressée au public, aux médias ou à une organisation extérieure. J’aimerais aussi recevoir toute l’information reçue par l’ombudsman de CBC sur ce sujet. Les dates iraient du 2 octobre 2014 à aujourd’hui.
A-2014-00088 Sommaires budgétaires pour CBC North pour cet exercice et les quatre précédents, comprenant les éléments suivants : revenus projetés et réels, y compris le financement public, dépenses projetées et réelles, y compris la répartition pour les salaires, les déplacements des journalistes (programmation) et les déplacements de la direction.
A-2014-00072 La correspondance, quel que soit le support (papier, document électronique, etc.), reçue par Hubert Lacroix, Heather Conway, et leurs cabinets au sujet de la performance positive de Peter Mansbridge lorsqu’il a couvert l’attaque du cénotaphe et du Parlement.
A-2014-00061 Fournir des copies de tous les documents, notamment les courriels, notes de service, capsules-médias, analyses, rapports, correspondance, documents d’information, etc., relatifs aux courriels publiés par mails CBC en vertu de l’accès à l’information et émanant de Jennifer McGuire, Peter Mansbridge et d’autres personnes qui ont traité de la question de la publicité politique et du droit d’auteur, depuis le 1er mai 2014. Éclaircissement reçu par courriel le30 octobre 2014 : La demande A-2014-00032 concernait le document original. Je faisais référence aux autres personnes mises en copie dans les courriels mentionnés dans la demande A-2014-00032 – plutôt que de faire la liste de chaque nom. Quant aux établissements et secteurs visés, je dirais Toronto, Ottawa et Montréal, les bureaux de direction, le cabinet du PDG ainsi que les Communications, et bien sûr les bureaux de Mme McGuire et de M. Mansbridge.
A-2014-00060 Fournir des copies de tous les documents, notamment les courriels, notes de service, capsules-médias, analyses, rapports, correspondance, notes d’information, etc., concernant la lettre des radiodiffuseurs, dont CBC/Radio-Canada, adressée aux partis politiques et concernant l’utilisation de matériel dans les publicités politiques, depuis le 12 mai 2014.
A-2014-00059 Fournir des copies de tous les documents, notamment les courriels, les notes de service, les documents d’information, les points de discussion, les soumissions, les rapports, etc., relatifs aux interventions publiques de David Suzuki et la politique de CBC/Radio-Canada sur la divulgation de tels engagements et les frais payés, depuis le 1er janvier 2014.
A-2014-00041 La liste des personnes invitées à commenter le sondage, à la fois sur les ondes de CBC et de Radio-Canada; ajouter à cette liste, celle des personnes invitées à commenter, puis désinvitées.
A-2014-00032 Fournir des copies de tous les documents, notamment les courriels, notes de service, capsules-médias, analyses, rapports, correspondance, notes d’information, etc., concernant la lettre des radiodiffuseurs, dont CBC, adressée aux partis politiques et concernant l’utilisation de matériel dans les publicités politiques, depuis le 1er janvier 2014.
A-2014-00018 Fournir des copies de tous les documents, notamment les courriels, les notes de service, les documents d’information, les points de discussion, les soumissions, les rapports, etc., relatifs aux honoraires d’allocution pour les personnalités de CBC, qu’il s’agisse d’employés ou de contractuels, depuis le 1er janvier 2014
A-2013-00131 Tous les documents, notes de service, correspondance, courriels, directives, rapports, etc., relatifs à la politique de CBC.ca en matière de commentaires, ainsi qu’à la décision apparemment récente de réduire le nombre de sujets ouverts aux commentaires en ligne. Limitez la correspondance à celles des cadres, des réalisateurs-coordonnateurs et des premiers réalisateurs de la liste du personnel travaillant pour les nouvelles en ligne, et ce, du 1er octobre 2013 jusqu’à aujourd’hui.
A-2013-00125 Je voudrais connaître le nombre d’employés de CBC/Radio-Canada qui sont, ou seront, à Sotchi, en Russie, pour les Jeux olympiques d’hiver 2014, ainsi que le coût total de leur présence en Russie, ainsi que les coûts pour leur hébergement, leurs repas, leurs vêtements, etc.
A-2013-00073 Messages clés préparés en 2013 pour répondre aux demandes d’information des médias.
A-2013-00063 Tous les messages et autres documents (courriels, nouvelles, présentations, etc.) préparés pour répondre aux demandes d’information des médias concernant toute entente commerciale conclue entre Parcs Canada et CBC/Radio-Canada relativement à la recherche des épaves des navires de Franklin.
A-2013-00056 Copies de tous les documents de préparation de réponses aux questions soumises par le Blacklock’s Reporter et le Huffington Post, et par Sun Media et l’Agence QMI. Veuillez inclure tous les courriels échangés, les notes (y compris les notes manuscrites), et les notes de service à propos de Parcs Canada et de l’Expédition Franklin, produites entre le 16 et le 25 septembre 2013. Texte révisé daté du 27 septembre 2013 – Copies de toutes les versions préliminaires et définitives des réponses aux questions soumises par le Blacklock’s Reporter et le Huffington Post, et par Sun Media et l’Agence QMI. Prière d’inclure tous les courriels échangés, les notes (y compris les notes manuscrites), et les notes de service à propos de Parcs Canada et de l’Expédition Franklin, produites entre le 16 et le 25 septembre 2013.
A-2013-00049 J'aimerais obtenir copie de tous les documents relatifs depuis 2011: aux orientations et stratégies du projet d'Information continue multiplateforme (incluant tous les projets-pilote) des Services français; à l'évolution de Radio-Canada.ca vers ICI Radio-Canada.ca en octobre 2013; à la structure organisationnelle de Internet et Services numériques et du projet Information continue multiplateforme des Services français. Clarification obtenue le 2 octobre 2013 : Le requérant désire obtenir seulement la documentation que nous avons compilée jusqu’à présent, ce qui comprend l’essentielle de l’information demandée ci-dessus, mais excluant les détails et tous documents appartenant à une tierce partie.
A-2013-00039 Nous souhaitons avoir accès à la participation de CBC/Radio-Canada (ICI) à la dernière conférence CANADA 150 / 2017 DÉBUTE MAINTENANT, le 27 juin 2013, au Théâtre Barney-Danson du Musée canadien de la guerre, ou en obtenir une copie. Précision faite par le demandeur par téléphone le 8 juillet 2013 : Par participation, le demandeur entend tous les documents qui touchent aux discussions qui ont eu lieu à la conférence, comme des propositions, la planification des discussions, les conférenciers proposés et les allocutions, le programme et les sujets de discussion. Deuxième précision apportée par le demandeur par téléphone le 16 août 2013 : Le demandeur ne veut pas recevoir les ébauches.
A-2012-00147 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les plans stratégiques, les présentations PowerPoint, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), etc., au sujet des visites de David Suzuki dans les écoles depuis le 1er janvier 2013.
A-2012-00146 Fournir des copies de tous les documents, y compris les notes de service, les notes d’information, les points de discussion, les capsules-médias, les courriels, la correspondance, les plans stratégiques, les présentations PowerPoint, les messages échangés entre appareils BlackBerry (« PIN »), etc., au sujet de l’appui donné par David Suzuki à Joyce Murray, candidate dans la course à la direction du parti libéral, le 21 février 2013.
A-2012-00094 Contexte : Le 30 août 2012, CBC/Radio-Canada a annoncé qu’elle avait lancé un plan afin d’entamer le dialogue avec les Canadiens concernant les préparatifs entourant le 150e anniversaire de la Confédération en 2017. CBC/Radio-Canada a annoncé son intention d’animer en 2013 une série de conférences régionales sous le thème « 2017 COMMENCE MAINTENANT », commençant en janvier 2013 et se terminant par une conférence nationale à Ottawa en juin 2013.

Demande : Nous souhaitons avoir accès aux originaux ou aux copies des documents relatifs au budget de planification prévu, à l’affectation des employés de CBC/Radio-Canada et aux contrats avec des organisations partenaires canadiennes en date de cette demande (6 novembre 2012).
A-2012-00040 Tous les coûts associés à la loge de CBC lors du concert des célébrations du Jubilée de la Reine, tenu à Londres, G.-B., le lundi 4 juin 2012.
A-2011-00105 Toutes les lettres du chef de la direction de Quebecor, Pierre Karl Péladeau, détenues par CBC/Radio-Canada dans lesquelles M. Péladeau se plaint que Radio-Canada ne dépense pas assez d'argent dans les journaux de Sunmedia
A-2011-00095 Toute la correspondance entre Pierre Karl Péladeau de Quebecor et Hubert Lacroix

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