Info Source

Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux - Société Radio-Canada (CBC/Radio-Canada)

Présentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Contexte

La Société Radio-Canada (CBC/Radio-Canada) a été établie en 1936 par la Loi sur la radiodiffusion pour prendre en charge les activités de diffusion de la Commission canadienne de radiodiffusion, le premier organisme de radiodiffusion publique et de réglementation du Canada. Elle exerce maintenant ses activités en vertu de la Loi sur la radiodiffusion de 1991, qui énonce les attentes à l'égard du système canadien de radiodiffusion et, en son sein, de CBC/Radio-Canada. La Société rend des comptes annuellement au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien.

La Société est régie par un Conseil d'administration composé de douze membres, y compris le président du Conseil et la présidente-directrice générale. Le conseil d'administration a pour tâche principale d'approuver l'orientation stratégique, le plan d'entreprise et les plans de gestion de la Société, d'évaluer ses progrès en vue d'atteindre ses objectifs stratégiques et opérationnels, et de superviser les plans et les politiques en vigueur pour assurer une communication efficace avec le Parlement, le public et les parties intéressées.

En qualité de radiodiffuseur public du Canada, la Société a pour mandat d'informer, d'éclairer et de divertir; de contribuer au développement et au partage d'une conscience et d'une identité nationale; de traduire la diversité régionale et culturelle du Canada et de contribuer au développement du talent et de la culture au Canada. CBC/Radio-Canada est l’une des plus vastes institutions culturelles du Canada et offre ses services dans toutes les régions du pays.

Responsabilités

Grâce à sa vaste gamme de services de radio et de télévision, ainsi que de services Internet et par satellite, CBC/Radio-Canada est accessible aux Canadiens à leur convenance.

D’un océan à l’autre, elle se fait quotidiennement le témoin de la diversité régionale et culturelle du pays, en anglais, en français et dans huit langues autochtones. CBC/Radio-Canada aborde le journalisme international avec une perspective typiquement canadienne en conservant des bureaux dans des endroits comme Jérusalem, Washington et Pékin.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Services de nature numérique, de radio et de télévision

  • > Gestion des archives et des collections

    Description: Dossiers relatifs aux activités liées à la gestion des archives et des collections
    Types de documents: Documentation sur l'acquisition, la sélection, l'analyse, la diffusion, la circulation, l'entreposage et la préservation.
    Numéro du dossier : 102.000

  • > Marchandisage et vente des productions et des plans d'archives

    Description : Tous les documents liés au marchandisage des produits vidéo, musicaux et autres en vente dans la Boutique de Radio-Canada, de même qu'à la vente des productions et des plans d'archives de CBC/Radio-Canada et aux droits d'utilisation et de reproduction connexes.
    Types de documents : Analyses et rapports de ventes, correspondance, documents de négociation, licences et factures.
    Numéro du dossier : CBC 113.000

Transmission et distribution des émissions

  • > Acquisitions de CBC/Radio-Canada

    Description : Tous les documents liés aux acquisitions, à la coordination, à la planification, aux distributeurs et au contrôle de la qualité.
    Types de documents : Listes des acquisitions, rapports de coordination et de planification, listes des distributeurs, rapports de contrôle de la qualité.
    Numéro du dossier : CBC 604.000

  • > Relations ave les médias

    Description : Tous les documents traitant des questions susceptibles d'avoir des répercussions sur les activités ou la réputation de la Société.
    Types de documents : Communiqués de presse, conférences de presse, demandes des médias, gestion des enjeux.
    Numéro du dossier : CBC 107.110

  • > Assurances et gestion des risques

    Description: Documents relatifs aux assurances de dommages et à la gestion de risques.
    Types de documents: Comprend le renouvellement annuel des assurances de dommages, polices d'assurance de dommages, les assurances pour les projets spéciaux, événements, certificats d'assurances, réclamations et demandes d'indemnités, rapports d'information, gestion de risques.
    Numéro du dossier : 110.000

  • > Planification stratégique et développement commercial

    Description: Dossiers relatifs à l'accroîssement des sources d'autofinancement et à l'obtention des objectifs de la Société en misant sur les actifs, en établissant des partenariats stratégiques, en prenant en charge le développement initial de nouveaux projets, en prenant en charge la gestion des droits, coordination des activités de développement commercial.
    Types de documents: correspondance, présentations, études, ententes, contrats, rapports, des données financières avec des éventuels partenaires, statistiques, études de marché, documentation informative, documents fiinanciers, contrats de biens et de services, données financières sur les revenus , rapports de programmation des chaînes, la négociation d'entente et les activités financières, état de compte, formulaires de réclamations des redevances, factures, paiement de redevances.
    Numéro du dossier : 119.000

  • > Administration des droits

    Description : Dossiers relatifs à la gestion collective des droits des producteurs d'œuvres cinématographique et audiovisuelle, AGICOA (Association de gestion collective des œuvres audiovisuelles). Cette association agit dans le cadre de la retransmission par câble et conclut des contrats tarifaires avec les « cablopérateurs » des pays d'Europe, des pays de l'Est, d'Israël et du Canada. Collecte les sommes convenues et procède à la distribution entre les producteurs de films dont les œuvres ont été retransmises sur le câble. Dossiers relatifs au Groupe des requérants canadiens. Ce groupe est composé des diffuseurs, des producteurs et des distributeurs qui forment un groupe officieux. Le groupe réclame une part des redevances de retransmission par câble payées par les câblodistributeurs américains pour la retransmission gratuite des signaux hertziens canadiens éloignés aux États-Unis.
    Types de documents : Dossiers relatifs aux recherches et à la collection des redevances sur les droits d'auteur pour CBC/Radio-Canada et pour les autres producteurs et distributeurs canadiens. Peut contenir correspondance, état de compte, formulaires de réclamations des redevances, factures, des documents informatifs sur les différentes législations concernant les redevances au Canada ou à l'étranger de même que tout autre document relatif au paiement de ces redevances ou tout autre document relatif au paiement de ces redevances.
    Numéro du dossier : CBC 119.200

  • > Technologies de transmission et de diffusion

    Description : Dossiers relatifs au programme de gestion de crise comprenant la planification des mesures d'urgence, la sécurité institutionnelle et la continuité des activités.
    Types de documents : Documents administratifs et de coordination relatifs à la gestion et à l'exploitation des technologies de transmission et de diffusion. Par exemple, planification, assurances, CRTC, etc. Documents relatifs au Centre national d'alerte. Comprend les interruptions, les rapports, la correspondance avec le fournisseur de services, les négociations et les enjeux entre le Centre national d'alerte et CBC/Radio-Canada, etc. Documents concernant le marketing éventuel ou réel des services de diffusion et de transmission de la Société. Comprend aussi le marketing non direct, comme la présentation d'un stand à des événements tels que des congrès ou lors d'autres d'activités dans la communauté. Documents relatifs au Centre national d'alerte. Comprend les interruptions, les rapports, la correspondance avec le fournisseur de services, les négociations et les enjeux entre le Centre national d'alerte et CBC/Radio-Canada, etc. Documents concernant les défaillances ou les interruptions de transmission, ou autres incidents techniques. Documents concernant la gestion des sites. Comprend les dessins techniques, les documents relatifs à l'infrastructure (comme les améliorations, les réparations, le calcul des structures), les rapports d'inspection de CBC/Radio-Canada ou de consultants et d'entrepreneurs externes, les rapports présentés à la haute direction et aux gestionnaires, etc. Documents concernant les services de transmission par satellite. Comprend les relations avec la clientèle, les rapports et la correspondance, les spécifications techniques relatives à la radiodiffusion temporisée, etc. Comprend l'ensemble de la correspondance et des rapports de pannes à l'intention des clients qui utilisent les services de transmission par satellite. Documents concernant RCI. Comprend les plans de fréquences, la surveillance, les horaires et les rapports. Comprend également les rapports de pannes ou de difficultés techniques, ainsi que les modifications nécessaires pour les diffusions d'urgence. Classer par code de fréquence comme AM, HF, FM et BHF-UHF (TV). Classer par code de fréquence comme AM, HF, FM et BHF-UHF (TV). Comprend toute la correspondance et les rapports ou soumissions règlementaires reliés à l'exploitation des technologies de transmission et de diffusion. Vu la spécificité des sous-rubriques ci-dessous, aucun document sera classé sous la rubrique 707.000. Documents liés au CRTC en ce qui concerne la planification et la coordination de la transmission. Comprend les rapports présentés au CRTC, etc. Voir également la rubrique 101.160 pour le renouvellement des licences auprès du CRTC. Utiliser la sous-rubrique 107.163 pour les plaintes de l'auditoire acheminées par l'entremise du CRTC. Registres mensuels du CRTC. Documents à l'intention d'Industrie Canada en ce qui concerne la mise en œuvre de projets de transmission. Comprend les rapports réglementaires et la description des projets. Comprend toutes les demandes de la part des médias concernant des rapports d'ingénierie. Comprend toutes les demandes de la part des médias concernant des rapports d'ingénierie.
    Numéro du dossier : CBC 700.000

  • > Planification et coordination - Technologies de diffusion et de transmission

    Description: Utiliser pour tous les documents administratifs et de coordination relatifs à la gestion et à l'exploitation des technologies de transmission et de diffusion.
    Types de documents: Comprend la planification, assurances, CRTC, les interruptions, les rapports, la correspondance avec le fournisseur de services, les négociations et les enjeux, le marketing non direct, la présentation d'un stand à des événements tels que des congrès ou lors d'autres d'activités dans la communauté.
    Numéro du dossier : 701.000

  • > Centre national d'alerte (surveillance de l'ensemble des sites)

    Description: Les documents relatifs au Centre national d'alerte.
    Types de documents: Comprend les interruptions, les rapports, la correspondance avec le fournisseur de services, les négociations et les enjeux entre le Centre national d'alerte et CBC/Radio-Canada, les défaillances ou les interruptions de transmission, ou autres incidents techniques.
    Numéro du dossier : 702.000

  • >Sites d'émetteurs

    Description: Les documents concernant la gestion des sites.
    Types de documents: Comprend les dessins techniques, les documents relatifs à l'infrastructure (comme les améliorations, les réparations, le calcul des structures), les rapports d'inspection de CBC/Radio-Canada ou de consultants et d'entrepreneurs externes, les rapports présentés à la haute direction et aux gestionnaires, la correspondance et des rapports de pannes.
    Numéro du dossier : 703.000

  • > Services de transmission par satellite

    Description: Les documents concernant les services de transmission par satellite.
    Types de documents: Comprend les relations avec la clientèle, les rapports et la correspondance, les spécifications techniques relatives à la radiodiffusion temporisée.
    Numéro du dossier : 704.000

  • > Radio-Canada International (RCI) (ondes courtes)

    Description: Utiliser pour tous les documents concernant RCI.
    Types de documents: Comprend les plans de fréquences, la surveillance, les horaires et les rapports. Comprend également les rapports de pannes ou de difficultés techniques, ainsi que les modifications nécessaires pour les diffusions d'urgence.
    Numéro du dossier : 705.000

  • > Application de la réglementation

    Description: Comprend toute la correspondance et les rapports ou soumissions règlementaires reliés à l'exploitation des technologies de transmission et de diffusion.
    Types de documents: Comprends des documents concernant la planification et la coordination de la transmission, les registres mensuels du CRTC, les rapports réglementaires et la description des projets.
    Numéro du dossier : 707.000

  • > Planification et coordination - Production technique

    Description: Utiliser pour toutes les activités administratives se rapportant aux technologies de production ainsi qu'aux services et à la maintenance dans ce domaine.
    Types de documents: Comprend les plans de gestion, les plans d'entreprise, les directives, les appels de service en cours, l'historique des tâches effectuées, les rapports de suivi d'inventaire générés par la base de données, les ordres d'exécution de service et les demandes urgentes, les manuels d'utilisation de l'équipement, les directives de configuration, les procédures et les normes, les rapports statistiques qui ont trait aux services et à la maintenance, les documents reliés à l'utilisation des services techniques, de l'équipement de postproduction et des accessoires mobiles, ainsi que tous les documents relatifs au recours au personnel de CBC/Radio-Canada.
    Numéro du dossier : 801.000

  • > Gestion des équipements de production

    Description: Les documents relatifs à la gestion des équipements, y compris la vidéo, l'audio, l'édition, l'éclairage, et tout autre équipement de production.
    Types de documents: Les équipements vidéo, audio, de montage, d'éclairage, ainsi que tout autre type d'équipement de production, les rapports, les études de commercialisation effectuées par des fabricants dans le cadre d'une prévente, les relevés de calibrage, les procédures, les calendriers d'essais, les résultats, les recommandations de correctifs, l'information documentaire, les brochures, les propositions de prix des fournisseurs, les spécifications fonctionnelles et les justifications des acquisitions, le calendrier d'utilisation, les preuves de prêts, les coordonnées des emprunteurs et les dates de retour des équipements, le calendrier d'entretien ou de remplacement, les rapports servant à mesurer l'efficacité de l'équipement et à vérifier la compatibilité avec les nouvelles technologies.

    Numéro du dossier : 802.000
  • > Registres des équipements

    Description: Utiliser pour tous les documents relatifs au suivi de l'équipement prêté.
    Types de documents: Comprend les documents concernant l'utilisation et la vérification des équipements, les registres, les calendriers et les listes de repérage des éléments de l'inventaire, les documents relatifs à l'examen et à l'inspection de l'équipement retourné.
    Numéro du dossier : 803.000

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Manuels

Renseignements supplémentaires

Veuillez consulter l'Introduction de cette publication pour des renseignements sur la façon de faire une demande en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

CBC/Radio-Canada publie les textes complets des demandes d'accès à l'information sur une base mensuelle, en utilisant les normes de publication énoncées par le Secrétariat du Conseil du Trésor. De plus, nous publions également les documents qui répondent aux demandes d'accès qui peuvent être d'intérêt général pour les Canadiens. Vous pouvez visionner les dossiers ici.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne selon cette procédure.

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