Comment soumettre une demande d'accès à des renseignements personnels

  1. Remplissez le formulaire de demande d’accès à des renseignements personnels ou envoyez une lettre datée et signée contenant les renseignements suivants :
    • une déclaration mentionnant que vous présentez une demande en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
    • une description la plus précise possible des documents auxquels vous voulez avoir accès;
    • votre nom, votre adresse et votre (vos) numéro(s) de téléphone.

  1. Faites parvenir le formulaire ou la lettre à l’adresse suivante :

Coordonnateur de la protection des renseignements personnels
CBC/Radio-Canada
181, rue Queen
C.P. 3220, succ. C
Ottawa (Ontario)
K1Y 1E4
Tél. 613-288-6165
Courriel : aiprp@radio-canada.ca

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