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Rapport annuel 2011-2012
Questions de gouvernance

AccÈs À l’information

Transparence et responsabilisation
Transparence et responsabilisation
CBC/Radio-Canada

En 2010-2011, CBC/Radio-Canada a continué de relever considérablement son niveau d’efficacité dans le traitement des demandes qui lui sont soumises en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Elle a par ailleurs commencé à publier son Bulletin sur la transparence et la responsabilisation dans lequel elle présente notamment le bilan de sa performance en matière d’accès à l’information. La Société procède également à des mises à jour régulières de son site web consacré à la transparence et à la responsabilisation, où les Canadiens peuvent trouver des milliers de pages de documents publiés de façon proactive ou à la suite de demandes d’accès en vertu de la Loi.

En novembre 2011, le président-directeur général et la vice-présidente, Services immobiliers, Services juridiques et avocate-conseil de CBC/Radio-Canada se sont présentés devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique. Ils y ont exposé certaines des mesures proactives prises par la Société, dont la formation dispensée au personnel, la révision de lignes directrices et la publication d’un nouveau bulletin sur la transparence et la responsabilisation, pour démontrer et réaffirmer sa détermination à faire preuve de transparence et à rendre des comptes, afin que les Canadiens puissent être certains que les ressources investies dans CBC/Radio-Canada sont utilisées de manière efficace.

À cet égard, la Société continue de dépasser les exigences en fournissant aux Canadiens encore plus de renseignements sur son administration sur son site intitulé « Transparence et responsabilisation », où sont affichés les documents communiqués en réponse à cinq catégories de demandes d’accès à l’information. Au cours de l’exercice écoulé, le site a reçu environ 65 000 visites.

Conformément à la nouvelle directive et aux nouveaux critères émis par le Secrétariat du Conseil du Trésor en novembre 2011, nous publions chaque mois sur notre site le texte des demandes traitées, dans les deux langues officielles.

Article 68.1

Adopté en 2007 par le Parlement, l’article 68.1 de la Loi sur l’accès à l’information confère à CBC/Radio-Canada un droit d’exclusion limité en vue de protéger certains renseignements qui « se rapportent à ses activités de journalisme, de création ou de programmation ».

En tant qu’organisme de presse indépendant, nous devons avoir une garantie que l’information sensible qui se trouve entre nos mains, comme les documents de nos journalistes, les dossiers d’enquête et l’identité de nos sources confidentielles, est protégée. Notre viabilité dépend également de notre capacité de protéger nos stratégies de programmation de nos concurrents directs.

En novembre 2011, la cour a statué que le commissaire à l’information a le droit d’examiner les dossiers auxquels nous avons appliqué l’exemption conférée aux termes de l’article 68.1, hormis certaines exceptions, dont la plus importante a trait à nos sources journalistiques. Cette décision revêt une importance capitale pour la Société, puisque la volonté de protéger nos sources journalistiques était l’une des principales raisons pour lesquelles nous nous sommes adressés aux tribunaux.

Normes et pratiques journalistiques

CBC/Radio-Canada applique des Normes et pratiques journalistiques très complètes et dispose de solides mécanismes de contrôle rédactionnel pour guider ses employés et assurer l’équilibre et l’exactitude de l’information présentée dans sa programmation.

Confrontée à de nouveaux défis, CBC/Radio-Canada a révisé et actualisé ses Normes et pratiques journalistiques. La dernière version réaffirme les normes supérieures d’exactitude et d’équité que le radiodiffuseur public national est tenu de respecter dans ses émissions de nouvelles et d’actualités, mais tient également compte de nombreuses situations nouvelles qui se présentent à l’ère des médias sociaux et d’Internet. La Société a aussi adopté des lignes directrices visant à sensibiliser les employés aux conséquences de chacune de leurs publications dans les sites et les services des médias sociaux, et à l’importance de se comporter d’une façon qui correspond aux valeurs de CBC/Radio-Canada.

Toute plainte du public concernant les émissions de nouvelles et d’actualités qui n’est pas résolue par les services de programmation à la satisfaction du plaignant est traitée par l’un des deux ombudsmans de la Société. Les ombudsmans jouissent d’une indépendance totale par rapport au personnel et aux responsables de la programmation de CBC/Radio-Canada; ils relèvent directement du président-directeur général et, de ce fait, du Conseil d’administration de la Société. Les ombudsmans jouent un rôle central pour renforcer la responsabilisation du radiodiffuseur public national et sa transparence à l’égard des Canadiens.

Ombudsmans

En 2011-2012, les bureaux des ombudsmans (Services anglais et Services français combinés) ont traité en tout 5 861 plaintes, expressions de préoccupation et autres communications. De ce nombre, 3 881 visaient les Services anglais et 1 980, les Services français, comme il est attesté dans les rapports annuels des ombudsmans. Pour les Services anglais, 2 954 communications relevaient du mandat de l’ombudsman, comparativement à 1 242 pour les Services français (émissions de nouvelles et d’actualités). Les communications qui ne touchaient pas directement aux émissions de nouvelles et d’actualités de CBC/Radio-Canada ont été transmises aux services de programmation concernés.

En 2011, CBC/Radio-Canada a procédé à l’examen du mandat de ses ombudsmans pour voir s’il y avait lieu de le moderniser, ou si des mises à jour s’imposaient. Cet exercice, qui s’inscrivait dans la suite de la révision des Normes et pratiques journalistiques, a porté exclusivement sur le rôle que les ombudsmans doivent jouer dans le paysage médiatique contemporain.

Le comité indépendant chargé de l’examen a adressé des recommandations au Conseil, à la lumière desquelles des modifications ont été apportées au mandat des ombudsmans, et la vision modernisée de leur rôle a été approuvée par le Conseil. Les changements visaient à mieux harmoniser leur mandat aux Normes et pratiques journalistiques de la Société. Les ombudsmans continuent ainsi de jouer un rôle clé au sein du radiodiffuseur public en tant qu’instance d’appel pour les plaignants insatisfaits.

On peut joindre les ombudsmans aux adresses suivantes :

Bureau de l’ombudsman, Services français, CBC/Radio-Canada, C. P. 6000, Montréal QC H3C 3A8 (mailto:ombudsman@radio-canada.ca) ou The Ombudsman, English Services, CBC/Radio-Canada, PO Box 500, Station A, Toronto ON M5W 1E6 (ombudsman@cbc.ca).

Code de conduite

Les employés de CBC/Radio-Canada, à tous les échelons, sont tenus de se conformer au Code de conduite ainsi qu’aux politiques qui régissent leur comportement dans des domaines comme le respect de la démocratie, le respect des personnes, l’intégrité, l’intendance et l’excellence. Le Code de conduite et les politiques des Ressources humaines de la Société peuvent être consultés en ligne.