Gouvernance

Accès à l’information et divulgation proactive

Au cours de l’année, nous avons répondu à 154 demandes officielles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information; à 21 demandes non officielles de documents déjà communiqués par la Société en vertu de la Loi; à 17 demandes de consultation provenant d’autres institutions régies par la Loi (au sujet de documents concernant CBC/Radio-Canada en cours d’examen); et à neuf demandes présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour toutes ces demandes à l’exception d’une seule, nous avons répondu dans les délais prescrits ou en avance, ce qui comprend le total des 30 demandes d’accès à l’information reportées de l’exercice 2012-2013, et 124 des 159 demandes reçues en 2013-2014. Il n’y a aucun retard de traitement sur les 35 demandes d’accès à l’information en cours et reportées à l’exercice 2014-2015.

En 2013-2014, nous avons communiqué environ 32 000 pages de documents, dont près de 5 000 pages se rapportant aux réunions du Conseil d’administration de CBC/Radio-Canada publiées de façon proactive sur le site
Transparence et responsabilisation, même si elles n’avaient pas fait l’objet de demandes officielles en vertu de la Loi. CBC/Radio-Canada continue également de prendre les devants en rendant publics les documents d’intérêt général pour les Canadiens communiqués en réponse à des demandes d’accès à l’information.

En 2013-2014, nous avons reçu 59 plaintes concernant le traitement des demandes d’accès à l’information, soit 12 de plus qu’à l’exercice précédent, un résultat bien inférieur aux 525 plaintes reçues en 2007-2008. Sur un autre front, nous avons collaboré étroitement avec le Commissariat à l’information pendant l’exercice pour parvenir à réduire de plus de 30 % le nombre de plaintes en attente reçues avant 2013.

La baisse de notre « taux de présomption de refus » — soit le nombre de demandes auxquelles nous n’avions pas répondu dans les délais prescrits — s’est poursuivie en 2013-2014. De 80,5 % en 2007-2008, ce taux est tombé à 0,5 % à la fin de mars 2014.

Assemblée publique annuelle

CBC/Radio-Canada a tenu son assemblée publique annuelle le 23 octobre 2013 en direct du studio Glenn-Gould du Centre canadien de radiodiffusion de Toronto. Signe du vif intérêt des Canadiens pour leur radiodiffuseur public, plus de 300 personnes ont assisté à la rencontre, sans compter celles qui ont suivi l’événement sur Twitter et en webdiffusion pour entendre le président du Conseil d’administration, Rémi Racine, le président-directeur général, Hubert T. Lacroix, et la vice-présidente et chef de la direction financière, Suzanne Morris, présenter les faits saillants de 2012-2013 et donner un aperçu des orientations de la Société pour l’exercice en cours et les suivants.

Cette année, la radio avait la vedette. Après la présentation des faits saillants de 2012-2013, les panellistes d’ICI Radio-Canada Première, d’ICI Musique¹ et de CBC Radio One ont parlé de l’évolution du médium, et de toutes les possibilités qu’il offre sur le plan des échanges et des discussions avec nos auditoires.

Les archives de l’assemblée publique annuelle sont accessibles ici.

Concours des meilleurs rapports d’entreprise

Le 4 décembre 2013, CBC/Radio-Canada a remporté le prix d’excellence du meilleur rapport d’entreprise 2013 dans la catégorie des grandes sociétés d’État pour son Rapport annuel 2011-2012. Ce prix prestigieux est décerné chaque année par les Comptables professionnels agréés du Canada pour souligner l’excellence en matière d’information financière. Nous sommes très heureux que ce prix reconnaisse notre engagement à produire des rapports financiers exemplaires et à faire preuve de transparence. Plus de détails ici.

Changements à la politique régissant les activités
politiques du personnel

Cette année, CBC/Radio-Canada a mis à jour sa politique sur les activités politiques (2.2.17) afin de préciser les règles qui encadrent l’engagement politique du personnel et de maintenir des normes rigoureuses visant à garantir l’impartialité de la Société. La politique sur les activités politiques de CBC/Radio-Canada est accessible ici.

Normes et pratiques journalistiques

CBC/Radio-Canada applique des normes et des pratiques journalistiques très complètes et dispose de solides mécanismes de contrôle rédactionnel pour guider ses employés et assurer l’équilibre et l’exactitude de l’information présentée dans sa programmation, particulièrement dans le contexte des médias sociaux.

Mises à jour en novembre 2013, les Normes et pratiques journalistiques précisent les obligations à respecter par les employés qui veulent s’engager en politique, un changement réalisé parallèlement à celui apporté à la politique de la Société sur les activités politiques (2.2.17). Les Normes et pratiques journalistiques de CBC/Radio-Canada sont accessibles ici.

Toute plainte du public concernant les émissions de nouvelles et d’actualités qui n’est pas résolue par les services de programmation à la satisfaction du plaignant est traitée par l’un des deux ombudsmans de la Société. Les ombudsmans jouissent d’une indépendance totale par rapport au personnel et aux responsables de la programmation de CBC/Radio-Canada; ils relèvent directement du président-directeur général et, de ce fait, du Conseil d’administration de la Société. Les ombudsmans jouent un rôle central pour renforcer la responsabilisation du radiodiffuseur public national et sa transparence à l’égard des Canadiens.

Ombudsmans

En 2013-2014, les bureaux des ombudsmans ont traité en tout 4 162 plaintes, expressions de préoccupation et autres communications. De ce nombre, 2 896 visaient les Services anglais et 1 266, les Services français. Pour les Services anglais, 1 671 plaintes relevaient du mandat de l’ombudsman (émissions de nouvelles et d’actualités), comparativement à 912 pour les Services français. Les communications qui ne touchaient pas directement les émissions de nouvelles et d’actualités de CBC/Radio-Canada ont été transmises aux services de programmation concernés.

Les ombudsmans font maintenant l’objet d’une condition de licence, et leur mandat a été mis à jour en 2013-2014. Les ombudsmans sont tenus de présenter deux rapports (un rapport annuel et un rapport en milieu d’exercice). Le Conseil d’administration doit répondre au rapport annuel et présenter sa réponse au CRTC.

On peut joindre les ombudsmans aux adresses suivantes : Bureau de l’ombudsman, Services français, CBC/Radio-Canada, C. P. 6000, Montréal QC H3C 3A8 (ombudsman@radio-canada.ca) ou The Ombudsman, English Services, CBC/Radio-Canada, PO Box 500, Station A, Toronto ON M5W 1E6 (ombudsman@cbc.ca).

Code de conduite

Les employés de CBC/Radio-Canada, à tous les échelons, sont tenus de se conformer au Code de conduite ainsi qu’aux politiques qui régissent leur comportement dans des domaines comme le respect de la démocratie, le respect des personnes, l’intégrité, l’intendance et l’excellence. Notre Code de conduite et les politiques des ressources humaines sont accessibles ici.

Responsabilité sociale de l’entreprise

Dans le cadre de notre mission qui consiste à nous faire la voix de la culture canadienne et à enrichir la vie démocratique du pays, nous nous efforçons d’être une organisation responsable sur le plan social dans tout ce que nous faisons. Que ce soit dans notre programmation et nos activités communautaires, qui créent de la valeur publique; dans nos pratiques sociales, environnementales et de gestion, qui servent les communautés canadiennes; et dans nos démarches auprès de nos employés, qui permettent à nos personnes de se dépasser pour servir les Canadiens.

Pour illustrer l’impact que nous avons sur les communautés que nous servons, nous avons créé le site web Responsabilité sociale et valeur publique à CBC/Radio-Canada — Une action citoyenne sur tous les fronts, qui présente un échantillon de nos réalisations en matière de valeur publique. Dans la logique de nos efforts environnementaux, cette publication n’est disponible qu’en version électronique.