Renouvellement des licences de CBC/Radio-Canada La radiodiffusion est un enjeu moderne, qui exige des règles modernes.

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AVIS: Les audiences pour le renouvellement de nos licences ont été reportées au 19 novembre 2012 par le CRTC; le processus d'intervention est suspendu jusqu'à nouvel ordre

Notre demande au CRTC Consultez notre soumission au CRTC

Que demande CBC/Radio-Canada?

La Stratégie 2015 : Partout, Pour tous constitue la promesse que nous faisons aux Canadiens. La promesse d'être plus canadien, plus numérique, plus régional. La promesse d'être là pour les Canadiens à leur convenance.

Avec un plan bien établi, nous sommes prêts pour l'avenir. Nous avons besoin maintenant d'un cadre réglementaire qui nous permet de progresser, pas qui nous oblige à nous freiner.

Pour y parvenir, CBC/Radio-Canada demande trois choses au CRTC :

Ce que nous voulons réaliser

(cliquez l'icône pour plus d'information)

En quoi consiste le processus de renouvellement des licences et pourquoi est-il si important?

Quiconque veut diffuser à la radio ou à la télévision au Canada a besoin d'une licence de diffusion accordée par le CRTC. Cette licence comporte des conditions de diffusion de types particuliers : programmation, pourcentages minimums de contenu canadien, moment et  lieu où ce contenu peut être utilisé, etc.

Habituellement, les licences sont accordées pour sept ans. Elles doivent alors être renouvelées, moment auquel le CRTC a l'occasion de revoir les conditions de licences.

Les licences de CBC/Radio-Canada ont été renouvelées pour la dernière fois il y a 12 ans et non sept ans. Pendant cette période, les technologies de radiodiffusion ainsi que la demande et les attentes des consommateurs ont changé de façon exponentielle. Parallèlement, l'industrie de la radiodiffusion au Canada a connu une importante intégration verticale, de sorte que les enjeux pour la radiodiffusion publique au Canada sont devenus très importants cette fois-ci.

Pour en savoir plus sur 2015 : Partout. Pour tous.